EDITION DE MARS 2003/L'actualité

Brèves nationales

Guerre
L'Irak joue contre la montre

Photo: Belga

A l’heure où nous mettons sous presse, les inspecteurs de l’ONU auront rendu leur verdict. S’ils estiment que l’Irak n’a pas suffisamment coopéré dans le domaine du désarmement, il y a beaucoup de chances qu’il n’y ait plus d’autre issue que la guerre.

et aussi …

Côte d'Ivoire
Le processus piétine

Justice
A mort la peine

Brèves internationales

ddd

Accord général sur le commerce des services
Et pourquoi pas la privatisation de l'air ?
L’Accord général sur le commerce des services sera négocié prochainement au sein de l’OMC. L’enjeu est l’éventuelle privatisation de certains services publics comme l’enseignement, la santé, les transports, l’énergie…

Eurobrèves

Compétence universelle
Une loi pour faire la loi

La loi belge de "compétence universelle" est pratiquement unique au monde. Elle fait à nouveau beaucoup parler d’elle, en Belgique, comme à l’étranger.

En 1993, les parlementaires belges ont voté la loi de "compétence universelle" qui était une première mondiale. Ce texte permet à des juges belges de poursuivre et de juger, en Belgique, des personnes coupables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Et celaquel que soit l’endroit où ces crimes ont été commis. Grâce à cette loi, notre pays est désormais à la pointe de la justice internationale et du respect des Droits de l’homme. Depuis son apparition, des Rwandais ont déjà été jugés chez nous pour le génocide des Tutsi en 1994. Par ailleurs, des enquêtes sont toujours en cours contre d’autres Rwandais. Récemment, plusieurs autres pays ont voté des lois fort proches de la nôtre.

Cependant, dès 1993, cette loi a été critiquée. En effet, la justice belge a reçu de multiples plaintes contre des personnalités du monde entier. Or, beaucoup de ces plaintes se basaient surtout sur des motifs politiques et pas vraiment sur des crimes. Pour en revenir à l’esprit de départ, cette loi a donc été modifiée en 1999.

Respecter l’immunité de fonction

Malgré cette modification, la loi de "compétence universelle" fait à nouveau beaucoup parler d’elle en Belgique, comme à l’étranger. Pourquoi? Notamment parce qu’une plainte a été déposée contre le Premier ministre israélien, Ariel Sharon. Elle concerne le massacre de Palestiniens aux camps de Sabra et Chatila au Liban en 1982. A l’époque, le général Ariel Sharon commandait les troupes israéliennes. Comme il est désormais Premier Ministre, cet homme est amené à voyager, notamment en Belgique. En principe, un homme politique élu dispose d’une immunité tant qu’il est en fonction. Mais si on se base sur la loi belge de "compétence universelle", Ariel Sharon risque d’être interpellé par la justice belge s’il est en voyage en Belgique.

Compétence universelle et diplomatie

En juin 2002, la Cour d’appel de Bruxelles avait rejeté la légalité de la plainte contre Sharon. Elle expliquait que la loi ne pouvait s’appliquer que si l’inculpé se trouvait dans notre pays. Mais le 12 janvier dernier, la Cour de cassation a annulé cet arrêt. Elle considère que la plainte est valable et qu’Ariel Sharon pourra être poursuivi lorsqu’il ne sera plus protégé par son immunité de ministre. Or, les décisions de la Cour de cassation font jurisprudence. Cela signifie que pour la justice, elles ne peuvent plus être annulées et qu’elles deviennent même la règle pour toutes les affaires semblables.

Deux propositions

Cette décision de la Cour de Cassation a évidemment provoqué la colère du gouvernement israélien. Mais elle a aussi provoqué un débat en Belgique. En effet, tous les hommes politiques ne sont pas d’accord avec cette loi de "compétence universelle". Certains politiciens veulent la transformer en lui ôtant son sens premier. Ils soutiennent d’ailleurs une proposition de loi dite "modificative" qui rendrait, dans les faits, les poursuites impossibles. Cela ruinerait aussi les enquêtes finies et en cours sur le Rwanda. Par contre, la décision de la Cour de Cassation satisfait ceux qui se battent pour maintenir l’esprit de la loi. Ces derniers défendent une proposition de loi dite "interprétative". Elle permettrait toujours de juger des personnes, même si elles sont à l’étranger.

Ces deux propositions contradictoires doivent encore passer à la commission "Justice" de la Chambre, puis en séance plénière. On pense que c’est la proposition "interprétative" qui passera. Mais il y a des tensions dans la majorité à ce propos. Les patrons belges font aussi pression pour que les députés ne votent pas la proposition "interprétative". Ils craignent des mesures de représailles à l’étranger…

Marc Vandermeir

Année des handicapés
Lire sans voir ou presque
2003 est l’année européenne des handicapés. Cette année vise à promouvoir les droits des personnes qui, par leur handicap, sont différentes mais qui aspirent néanmoins à une vie " comme tout le monde ". (Photo: Belga)

Sport pour tous
Feu vert pour la lutte anti-dopage
Attendus depuis fort longtemps, les contrôles anti-dopage peuvent désormais être pratiqués en Communauté française. Et ils concernent tous les sportifs, professionnels ou non.

Un peu de tout
Nouvelles insolites du monde

Le coin de Roger

TEST : CONNAISSEZ L'EURO ?