EDITION DE JUIN 2003/L'actualité

Après-guerre
Le sort de l'Irak
entre les mains des Etats-Unis

Photo: Belga

Le 2 mai, le président américain George W. Bush a annoncé la fin des “principales opérations militaires en Irak”. Mais ce n’est pas pour autant la fin officielle de la guerre.

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Union européenne
Vers une convention conventionnelle?
Tout le monde est d’accord sur ce point: l’Union européenne doit fonctionner autrement.

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Union européenne
Vers une convention conventionnelle?

Tout le monde est d’accord sur ce point: l’Union européenne doit fonctionner autrement. Mais quand un projet est sur la table, beaucoup d’Etats membres de l’Union ne veulent pas abandonner leurs avantages. Même si ce projet vient d’une assemblée voulue par les Etats membres eux-mêmes.

Le président de la Convention est Valéry Giscard d'Estaing (à droite), ancien président de la République française (Photo: Belga)

L’idée d’Union européenne est née quand 6 pays ont décidé de créer un marché commun. 50 ans plus tard, le marché est toujours là avec des règles de plus en plus compliquées. Il y a en plus des traités signés par les Etats, des lois décidées par la Commission européenne. Il y a des députés européens élus par la population européenne des pays membres. Ils sont élus, mais n’ont pas le pouvoir d’un vrai parlement. Il y a des rencontres entre ministres européens où le citoyen ne sait plus qui est qui et qui propose quoi. En plus, de 6 pays, on est passé à 15. En mai 2004, ils seront 25 Etats membres. En 2007, 27 pays… Bien malin celui qui s’y retrouve dans le fonctionnement et la structure de l’Union européenne. Une structure et un fonctionnement qui pouvaient marcher pour six pays. Mais aujourd’hui?

Solution

Les chefs d’Etat et de gouvernement s’en sont rendu compte, il y a déjà quelques années. Et, en 2000, ils décident d’un traité qui doit tout régler, tout simplifier. C’est le Traité de Nice. Mais ce traité complique encore les choses. Les dirigeants des Etats européens créent alors une Convention. Le mot est fort. Dans l’histoire politique des Etats, une convention aboutit à une constitution. En plus, cette convention des Etats de l’Union européenne rappelle la convention des Etats-Unis signée par les 13 premiers Etats des Etats-unis d’Amérique en 1787. En mars 2003, la convention européenne se met au travail. Elle a un an pour faire aboutir un nouveau projet pour l’Europe. Cette convention regroupe 105 membres: représentants des gouvernements, des parlements nationaux et européen, de la Commission. Son président? Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République française, et démocrate-chrétien. Un des vice-présidents est Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge.

Une convention pour quoi faire?

Les missions de la Convention? D’abord, rassembler en un texte les grands principes et les valeurs de l’Union européenne. Rien d’insurmontable. On y trouve les valeurs de liberté, de démocratie, de solidarité, de tolérance, des droits de l’homme... On y trouve aussi, bien entendu, les valeurs du marché. L’autre mission de la convention est autrement plus compliquée. Il s’agit de trouver un fonctionnement plus efficace à l’Union européenne. Il faut redéfinir le rôle des ministres des Etats membres, des parlementaires européens, de la Commission... Il faut aussi accorder à chaque pays un poids dans la décision en tenant compte de sa population. Tout ça sans choquer les grands pays de l’Union comme la Grande-Bretagne ou l’Espagne. Mais il ne faut pas, non plus, nier les petits pays qui seront nombreux après mai 2004. Ce n’est pas simple.

Egoïsmes

La preuve? La Convention propose de simplifier les prises de décisions au Conseil de ministres. Elle veut réduire le nombre de Commissaires européens et modifier la répartition des élus au parlement européen. Bref, il y a de quoi bouleverser les accords et les marchandages passés entre les pays membres. Fin mai, la Convention a présenté son projet aux Etats membres de l’Union européenne. Beaucoup ont protesté. Chaque Etat a peur de perdre ses avantages acquis. La Convention est une toute grande idée, mais les intérêts des uns et des autres risquent d’aboutir à de tous petits changements.

Thierry Verhoeven

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