EDITION DE JUIN 2003/L'actualité

Après-guerre
Le sort de l'Irak
entre les mains des Etats-Unis

Photo: Belga

Le 2 mai, le président américain George W. Bush a annoncé la fin des “principales opérations militaires en Irak”. Mais ce n’est pas pour autant la fin officielle de la guerre.

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Loi de compétence universelle
De moins en moins universelle

Le 7 mai dernier, une plainte pour crimes de guerre était déposée à Bruxelles à l’encontre du général américain Tommy Frank. La réaction des Américains devant cette “plainte grotesque” ne s’est pas fait attendre. Ils ont prié le gouvernement belge de la trouver irrecevable. Et ainsi fut fait…

Les Américains commencent à en avoir assez de cette petite Belgique qui se prend pour le juge du monde. Quatre fois déjà, une plainte a été déposée chez nous contre un représentant américain. Après George Bush, (le père, puis le fils) et Colin Powell, c’est au tour de Tommy Franks d’être pris à partie. Durant la récente guerre en Irak, cet homme a dirigé les forces armées américaines et britanniques. L’avocat belge Jan Fermon a déposé une plainte contre lui pour crimes de guerre. Il l’a fait au nom de dix-sept Irakiens et deux Jordaniens. Cette plainte s’appuie sur une vingtaine de faits. Tommy Franks aurait permis d’utiliser des bombes à fragmentation dans des zones civiles. Il aurait laissé attaquer des ambulances et couvert le pillage d’un centre culturel.

Cette accusation a été déposée en Belgique au nom de la loi dit de “compétence universelle”. Depuis 1993, cette loi unique au monde permet de juger les auteurs présumés de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l’humanité. Et ce, peu importe l’endroit où les faits ont été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes. Ces dernières années, plusieurs dirigeants étrangers ont déjà dû répondre à de telles accusations. C’est notamment le cas d’Augusto Pinochet, de Fidel Castro, d’Ariel Sharon ou des responsables du génocide au Rwanda.

De quoi je me mêle ?

Cette loi de compétence universelle a déjà été fortement critiquée. Par les accusés, d’une part, qui reprochent à la Belgique de se mêler de choses qui ne la regardent pas. D’autre part, à l’intérieur du pays, certains trouvent que la Justice belge est déjà assez débordée comme cela. Par ailleurs, cette loi peut rendre les relations internationales difficiles. En effet, il est compliqué d’établir des relations commerciales avec un pays quand on accuse son dirigeant d’être l’auteur de crimes contre l’humanité…
Pour répondre à ces critiques, la loi de compétence universelle a déjà été modifiée plusieurs fois. La nouvelle version du texte permet au gouvernement belge de se débarrasser d’une plainte “encombrante” en transférant directement l’affaire au pays d’origine de la personne mise en cause. Pour cela, le parquet général doit donner son avis. Et c’est précisément ce qui vient de se passer avec la plainte concernant Tommy Franks.

Refiler la patate chaude

Juste avant les élections, le gouvernement de Guy Verhofstadt a en quelque sorte refilé la “patate chaude” aux Américains. La raison avancée pour justifier cette décision était de permettre un procès équitable pour les accusés et les plaignants. L’avocat des victimes, lui, a accusé le gouvernement belge de bloquer la procédure judiciaire et de ne pas respecter la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Il faut reconnaître que la pression des Etats-Unis sur le gouvernement belge a été énorme dans cette affaire.
Comme c’est le cas avec la plainte concernant Tommy Franks, les amendements récents apportés à la loi de compétence universelle vont permettre de contourner les plaintes fantaisistes et vexatoires. La belle idée défendue par cette loi semble donc définitivement impraticable. Elle devient donc de moins en moins universelle…

Vincent Thomasson

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