EDITION DE JUIN 2003/L'actualité

Après-guerre
Le sort de l'Irak
entre les mains des Etats-Unis

Photo: Belga

Le 2 mai, le président américain George W. Bush a annoncé la fin des “principales opérations militaires en Irak”. Mais ce n’est pas pour autant la fin officielle de la guerre.

et aussi…

Indonésie
Les volontés d'indépendance
d'Aceh réprimées

Attentats
Le maroc meurtri

Brèves internationales

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Union européenne
Vers une convention conventionnelle?
Tout le monde est d’accord sur ce point: l’Union européenne doit fonctionner autrement.

Eurobrèves

Elections 18 mai
Comment forme-t-on un gouvernement?

Les élections législatives ont eu lieu le 18 mai dernier. En fonction des résultats, le nouveau gouvernement va être formé. En voici les grandes étapes.

Photo: Jean-Luc Flémal

Plusieurs semaines avant les élections, le gouvernement sortant entre dans une période dite “d’affaires courantes”. Les ministres continuent à gérer leur portefeuille et les dossiers déjà engagés. Mais en principe, ils évitent d’ouvrir des dossiers qui pourraient avoir des conséquences pour le futur gouvernement. Ensuite, on entre dans la période des “affaires prudentes”. Jusqu’au dernier jour avant la prestation de serment devant le Roi du futur gouvernement, les anciens ministres restent en place. Ils peuvent être appelés à agir en cas d’urgence ou d’affaire grave, comme une catastrophe importante ou une déclaration de guerre par exemple.

Un informateur pour déblayer le terrain…

Elio Di Rupo, président du PS, a été désigné comme informateur (photo: Jean-Luc Flémal)

Au lendemain des élections et dès les résultats définitifs connus et vérifiés, le Roi convoque les représentants des partis qui ont gagné les élections. Le souverain dispose de deux critères pour désigner les vainqueurs. Soit le nombre de sièges obtenus au Parlement par chaque parti. Soit le nombre de voix recueillies par eux. Cela dépend surtout de l’écart qui existe entre les différents partis. La Belgique étant un Etat fédéral, elle est aussi composée de deux communautés linguistiques. Le Roi doit donc tenir compte des résultats dans les deux parties du pays.

Pour préserver l’équilibre entre toutes les composantes du pays, le Roi va d’abord désigner un informateur. Il s’agit d’un homme politique expérimenté et influent qui va devoir consulter tous les présidents de partis, même ceux qui sont considérés comme perdants dans ces élections. Il va tâter le terrain et essayer de voir quels partis pourraient éventuellement former une coalition. Il va aussi consulter ce qu’on appelle les forces vives du pays: les syndicats, les organisations patronales, les grandes entreprises publiques et les représentants du monde associatif et culturel. Bref, tous ceux qui peuvent lui donner des informations sur la situation économique et sociale du pays, mais aussi sur les sentiments de l’opinion publique.

Au terme de ces consultations, l’informateur va établir un rapport sur l’état du pays. Il va épingler les priorités qui semblent se dégager et qu’il faudrait suivre dans le programme du prochain gouvernement.

… et un formateur pour former un gouvernement

Guy Verhofstadt a été chargé de former le nouveau gouvernement (photo: Jean-Luc Flémal)

Le Roi désigne alors un formateur. Généralement, ce n’est pas la même personne que l’informateur. Ainsi cette fois, Albert II a choisi Elio Di Rupo, président du parti socialiste et francophone comme informateur. Et Guy Verhofstadt, libéral et néerlandophone comme formateur. Le formateur va lui aussi consulter beaucoup de monde, surtout les partis susceptibles de former une coalition. Il va tenter de les mettre d’accord sur les grandes lignes d’une déclaration gouvernementale. Ce texte va servir de base au travail du gouvernement durant les 4 ans que va durer la législature.

En général, le formateur parvient alors former un gouvernement sur papier. En principe, ce gouvernement est d’accord pour pratiquer une même politique et pour désigner les personnalités qui occuperont les différents ministères. Ce dernier point est très important parce que les ministres de la Justice, des Finances, de la Santé ou des Affaires étrangères ont beaucoup d’influence dans le gouvernement. Le Roi va donc approuver la proposition du formateur et éventuellement le désigner comme Premier Ministre. Il deviendra alors le nouveau chef du gouvernement.

Thierry Vangulick

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