EDITION D'AVRIL 2002/L'actualité

LA UNE
Les non-européens n'iront toujours pas aux urnes

Minorités, Protéger les francophones de la périphérie

Photo: Flémal

Y a-t-il des minorités en Belgique? Si oui, ont-elles besoin de protections particulières? Les francophones qui vivent dans les communes flamandes de la périphérie de Bruxelles sont-ils une minorité? Ces questions sont au centre d’un débat houleux en Belgique et au Conseil de l’Europe.

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Brèves nationales
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Proche-Orient,
Israël est en guerre depuis plus de 50 ans

Photo: Belga

Tous les jours, le Proche-Orient enterre ses morts. Attentats-suicides de commandos palestiniens contre des militaires et des civils israéliens, d’une part. Assassinats de leaders palestiniens par les Israéliens et attaques aériennes contre des positions de rebelles palestiniens, d’autre part. Il s'agit là d'une véritable guerre. Une guerre qui dure depuis plus de 50 ans...

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Brèves internationales

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Sommet européen,
De bonnes vieilles habitudes

Eurobrèves

Depuis des semaines, le droit de vote des étrangers non-européens est au centre des débats politiques. Le mois dernier, une proposition de loi sur ce thème a été rejetée par une partie des sénateurs. Tous les étrangers du pays ne sont donc pas près se rendre aux urnes...

e 12 mars dernier, les membres de la commission de l'Intérieur du Sénat ont rejeté la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers venant d'un pays qui n'appartient pas à l'Union européenne.

Cette proposition concernait uniquement les élections communales. Lors du vote, neuf des quinze sénateurs qui composent cette commission se sont opposés à la proposition. Les quinze membres ont suivi les positions du parti politique auquel ils appartiennent. Et au Nord comme au Sud du pays, les discussions sur le sujet ont été très animées ces dernières semaines...

Les 120 000 étrangers non-européens qui vivent en Belgique ne pourront pas voter de sitôt (Photo: Flémal)

Différents partis, différents avis

ès le départ, les partis socialistes (PS et SP.A), les partis écologistes (Ecolo et Agalev) ainsi que les socio-chrétiens francophones (PSC) ont affirmé qu'il était important pour eux d'accorder le droit de vote à tous les étrangers.

Par contre, le Vlaams Blok et les libéraux flamands (VLD) s'y sont toujours opposés. La position du parti d'extrême droite flamand qui rejette les étrangers est facile à comprendre... Quant au parti du Premier ministre Guy Verhofstadt, il refuse d'autoriser les non-européens à voter pour d'autres raisons. Selon eux, "Les Flamands sont contre le fait d'accorder le droit de vote aux étrangers". Mais les résultats de deux études menées récemment en Flandre contredisent quelque peu ces propos. Le VLD ajoute aussi que les Flamands préfèrent que les étrangers qui veulent exercer leurs droits politiques se fassent naturaliser belge.

La position des socio-chrétiens flamands (CD&V) et des libéraux francophones (PRL-FDF-MCC) était beaucoup moins évidente. Ainsi, le CD&V n'a décidé qu'à la dernière minute de voter contre la proposition de loi.

Le PRL, quant à lui, a fait encore plus fort: il se dit favorable au droit de vote des étrangers non-européens, mais il a voté négativement le 12 mars dernier!

Comment est-ce possible?

Les libéraux francophones n'ont pas voulu se fâcher avec les libéraux flamands.

Ils disent avoir voté contre la proposition de loi par solidarité avec le VLD, mais aussi pour éviter une crise au sein du gouvernement fédéral. Selon eux, ces tensions auraient pu provoquer la chute du gouvernement.

Une occasion ratée?

oujours est-il qu'à l'heure actuelle, les 120 000 étrangers non-européens qui vivent dans notre pays sont très loin de pouvoir se rendre aux urnes.

Rappelons que les étrangers qui appartiennent à un pays membre de l'Union européenne ont pu exercer ce droit pour la première fois en octobre 2000.

N'empêche que le vote négatif en commission de l'Intérieur du Sénat le 12 mars dernier soulève de nombreuses questions. Ainsi, l'extrême droite ne risque-t-elle pas de progresser aux prochaines élections, à cause du rejet de cette proposition?

En effet, le droit de vote des étrangers pourrait bien être un des grands thèmes des prochaines campagnes électorales.

Par ailleurs, les partis francophones ont affirmé que le droit de vote des étrangers devra obligatoirement être inscrit au programme de la prochaine législature. Mais rien ne prouve que dans le futur, les partis qui comme le VLD ne veulent pas permettre aux étrangers de voter ne vont pas trouver d'autres arguments pour retarder à nouveau les débats...

Le vote des étrangers dans les pays de l’Union

es quinze pays membres de l’Union accordent le droit de vote aux étrangers venant d’un autre pays de l’Union. Cette règle imposée à tous les membres fait partie du Traité de Maastricht. Les Européens peuvent donc voter lors des élections communales et européennes.

Par contre, aucun pays de l’Union européenne n’accorde le droit de vote à tous les étrangers, pour toutes les élections. Chaque pays possède sa propre législation, souvent compliquée. Voici quelques exemples.

Aux Pays-Bas, les étrangers non-européens peuvent voter aux élections communales s’ils résident dans le pays depuis cinq ans au moins.

Même chose en Irlande, en Suède ou en Finlande. Seule différence: la durée du délai nécessaire avant d’être électeur est plus court qu’aux Pays-Bas. Par ailleurs, certains pays ont conclu des accords particuliers avec d’autres, extérieurs à l’Union européenne pour autoriser le vote de leurs ressortissants.

Ainsi, l’Espagne accorde le droit de vote des Norvégiens pour les communales tandis que le Portugal autorise les Brésiliens à se rendre aux urnes pour ces mêmes élections. Tandis qu’au Royaume-Uni, les étrangers membres d’un pays du Commonwealth ont également ce droit.

Anouck Thibaut

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