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LA BELGIQUE
EN BREF
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Un label social pour les entreprises
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A la fin du mois de janvier, la Belgique a pris une initative
qui est grande première en Europe. Le Sénat
a donné son accord pour mettre en place un label social
pour les entreprises. Les consommateurs qui achèteront
un produit d'une firme affichant ce label social seront sûrs
que celui-ci n'a pas été fabriqué par
des ouvriers exploités, en Belgique ou à l'étranger.
Les entreprises intéressées devront faire la
demande pour obtenir (après vérification) ce
nouveau label. Il y a donc un risque que seules les entreprises
qui en ont envie (ou qui n'ont rien à se reprocher?)
fassent la demande. N'empêche, cette initiative est
un premier pas pour permettre aux consommateurs de sanctionner
directement une entreprise qui ne respecte pas les droits
des travailleurs.
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Les mineurs délinquants
n'iront plus en prison
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Depuis le 1er janvier 2002, la réglementation en matière
de délinquance juvénile
a changé. Un mineur qui a commis un délit ne
peut désormais plus être placé provisoirement
en prison, même s'il n'y a plus de place libre dans
les Institutions de protection de la jeunesse (IPPJ). Résultat:
depuis le début de l'année, plusieurs mineurs
multirécidivistes
ont été relâchés, faute de place
dans les IPPJ.
Le gouvernement fédéral et les Communautés
ont décidé de créer un centre fermé
pour délinquants graves. Ce centre devrait être
ouvert fin février, à Everberg dans le Brabant
flamand. Il devrait pouvoir accueillir une dizaine de jeunes
qui y seraient placés pour des mesures d'urgence et
donc de manière provisoire. Pas question donc que ce
centre se transforme en prison pour mineurs. Les délinquants
y seront encadrés par des éducateurs et des
psychologues.
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Le bonus-malus à la casse
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Depuis le 1er février, le fameux "bonus-malus" n'existe
plus. Ce système classait les conducteurs sur une échelle
allant de 0 à 22 en fonction des accidents qu'ils avaient
eu dans le passé. Jusqu'à présent, toutes
les compagnies d'assurances calculaient les primes de la même
manière en fonction du bonus-malus du conducteur. Mais
ce système devrait changer. En effet, les assurances
pourront désormais diminuer comme elles le veulent
les primes des "bons" conducteurs et augmenter celles des
"mauvais" conducteurs. Cette réglementation est imposée
par l'Union européenne qui prévoit la libéralisation
de ce secteur. Ce nouveau système désavantagera
les conducteurs qui ont souvent des accidents. Certains d'entre
eux seraient d'ailleurs sur une liste noire. Leur compagnie
d'assurance pourraient refuser de les assurer. Le Parlement
va maintenant essayer de trouver une solution pour ces conducteurs-là.
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