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EDITION DE JUIN 2002/L'actualité |
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Grève dans les prisons, Le travail en état d'arrestation
Le mardi 23 mai dernier, les gardiens de prison se sont mis en grève illimitée. Ce mouvement s’est arrêté deux jours plus tard. En effet, le ministre de la Justice, Marc Verwilghen, a finalement présenté une série de propositions pour débloquer la situation. et aussi … Egalité des chances |
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Elections aux Pays-Bas,
C’est un véritable raz-de-marée qui a touché les Pays bas lors des élections législatives le 15 mai dernier. La liste Pim Fortuyn a fait une entrée fracassante au parlement néerlandais. Ce parti devient d’ailleurs le deuxième du pays. Une victoire qu’il doit à son chef, assassiné quelques jours avant les élections. et aussi … Timor-Oriental Etats-Unis ddd |
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Immigration |
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Egalité des chances
Lucie a des ennuis avec son voisin. Les herbicides qu’il pulvérise dans son allée ont fait mourir toutes ses plantes. Et il refuse de la rembourser. Michel est propriétaire d’un appartement. Ses locataires ont tout cassé avant de partir. Kamel a des ennuis avec son propriétaire. Celui-ci refuse de faire des réparations indispensables au système de chauffage.
l existe des situations dans la vie où il est difficile de trouver un arrangement avec un voisin, un locataire , un propriétaire. Où on a épuisé toutes les possibilités de dialogue et où la seule manière de faire est de se tourner vers la justice. Beaucoup de personnes hésitent pourtant à porter un différend devant les tribunaux. En effet, la justice, ce n’est pas gratuit. Loin de là. De plus en plus de personnes renoncent donc à faire valoir leurs droits à cause de ce coût de la justice. Un avant-projet
’est pour faire face à de telles situations que Laurette Onkelinx, la ministre de l’égalité des chances a rédigé un avant-projet de loi. Elle a présenté les grandes lignes de ce projet au Conseil des ministres du 27 mai dernier. Cet avant-projet de loi a été approuvé. La ministre a rappelé que l’accès à la justice est inscrit dans notre Constitution. Mais que ce droit à la justice reste trop souvent théorique. En effet, les personnes les plus nanties (10% de la population) n’ont pas de problèmes pour payer des frais de justice. Et pour les 15% de personnes les plus démunies, il existe des systèmes qui leur permettent de se défendre. C’est le fameux pro deo. Toutefois, il y a tous les autres. Les 75% de la population ni riches, ni pauvres, qui ont parfois bien du mal à faire face à des frais de justice parfois très élevés. C’est à ceux-là que le projet de la ministre s’adresse prioritairement. Le contenu
’avant-projet de la ministre propose d’insérer un volet accès à la justice, dans toutes les assurances familiales. Les assurances familiales ne sont pas obligatoires, contrairement à l’assurance voiture ou incendie pour la maison. Néanmoins, d’après une étude, 85% des Belges souscrivent une telle assurance. La ministre estime que le volet accès à la justice coûterait entre 3 à 4 euros par mois. Un coût minime, qui permettrait de couvrir tous les frais de justice. Sauf ceux qui sont déjà couverts par l’assurance automobile. Ou encore les frais de droit social. Pour éviter que l’on soit tenté d’aller en justice pour des choses sans importance, une franchise et des plafonds seront fixés pour les différentes procédures. Les compagnies d’assurance et les magistrats ont déjà réagi à cet avant-projet de loi. Les compagnies d’assurance estiment que le coût de l’accès à la justice sera plus élevé que ne l’estime la ministre. Elles évaluent le coût à plus de dix euros par mois. L’Association syndicale des Magistrats a bien accueilli l’avant-projet. Elle craint toutefois que certains ménages résilient leur assurance familiale, à cause de l’augmentation des tarifs qu’entraînera le volet accès à la justice. Nicolas Simon |
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Formation
De septembre à décembre 2002, le CESEP organise une formation originale destinée aux demandeurs d’emploi. Cette formation est consacrée aux pratiques d’organisation d’événements. Elle est gratuite mais les places sont limitées.
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Environnement ddd |
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LA UNE Coupe du monde
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Un peu de tout TEST : AVEZ-VOUS BIEN LU TOUT PARTOUT ? TEST : CONNAISSEZ L'EURO ?
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