En Belgique, divorcer ne sera bientôt plus une faute


Le 26 février 2007 | |  53 messages


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Ce 15 février, une majorité de députés a approuvé un projet de loi qui simplifie le divorce. Ce projet de la Ministre Onkelinx devra maintenant passer au Sénat. Ce projet deviendra-t-il une loi avant la fin de la législature ? La Ministre l’espère. Mais ce projet de loi soulève aussi beaucoup de questions. Dans l’opposition et dans les organisations féminines.


Photo : Belga

Depuis les années 90 en Belgique, on se marie moins et on divorce plus. En Belgique, on compte aujourd’hui trois divorces pour quatre mariages. On divorce donc beaucoup plus qu’il y a dix ans. Mais la loi sur la procédure de divorce était restée la même. Il était donc important de l’adapter à la réalité d’aujourd’hui. Le but du nouveau projet de loi est de rendre la procédure de divorce moins compliquée et moins douloureuse pour la famille.

Ainsi, le nouveau projet de loi supprime l’idée de faute. C’est le grand changement. Si la loi est votée, il n’y aura donc plus que deux façons de divorcer en Belgique : par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable.

Consentement mutuel ou désunion irrémédiable

Actuellement, en Belgique, 3 couples sur 4 divorcent par consentement mutuel. Pour divorcer par consentement mutuel, les deux ex-époux devront se mettre d’accord sur tout avant de divorcer. Même sur la pension alimentaire. De plus, dans le système actuel, il faut être âgé d’au moins 20 ans et être marié depuis 2 ans minimum pour pouvoir divorcer par consentement mutuel. Cela change dans la nouvelle loi : il n’y aura plus de limite, ni d’âge ni de durée de mariage.

Et comment divorcera-t-on si l’on ne trouve pas d’accord ? Le grand changement du nouveau projet de loi, c’est qu’il n’y aura plus de divorce pour faute. La principale cause de divorce sera la « désunion irrémédiable ». On décidera aussi plus vite que la désunion est irrémédiable. Avec la nouvelle réforme, si les deux époux demandent le divorce, il suffira de 6 mois de séparation de fait et de deux déclarations devant le tribunal à trois mois d’intervalle, pour que le divorce soit prononcé.

Et la pension alimentaire ?

Le nouveau projet de loi ne change rien pour la pension alimentaire payée pour les enfants. Par contre, le nouveau projet change beaucoup de choses pour la pension alimentaire des ex-époux. Actuellement, seul le conjoint qui a obtenu le divorce aux torts de l’autre peut avoir droit à une pension. Avec le nouveau projet, la « faute », les « torts » n’existent plus. On tiendra donc compte du niveau de vie avant la séparation et des revenus de chacun des époux.

Cependant, dans certains cas, le juge pourra refuser une pension au conjoint coupable de faute grave. Par exemple, un mari qui battait sa femme ne pourra jamais obtenir de pension.

Autre changement important en ce qui concerne la pension alimentaire. Elle ne sera plus, comme aujourd’hui, accordée pour une durée indéterminée. C’est-à-dire, le plus souvent à vie. La pension alimentaire sera accordée pour une durée limitée. Et cette durée ne pourra pas dépasser la durée du mariage. De plus, si le conjoint qui a obtenu cette pension alimentaire se remarie, il perdra sa pension.

Ce qui risque de faire mal, c’est que certains divorcés de longue date risquent de perdre un droit à une pension alimentaire qu’ils croyaient acquise jusqu’à la fin de leurs jours. En effet, la réforme a des effets rétroactifs. Sauf pour les divorces par consentement mutuel. Les organisations féminines voudraient changer des choses dans le nouveau projet. Elles voudraient notamment que la durée de la pension ne soit pas liée automatiquement à la durée du mariage.

Nicolas Simon


Ce qu’en pensent les organisations féminines

Les organisations de femmes ne sont pas tout à fait d’accord avec le nouveau projet de loi. Ainsi, Vie féminine et les Femmes prévoyantes socialistes pensent que la réforme ne tient pas assez compte des inégalités qui existent encore aujourd’hui dans les couples. Ces organisations rappellent qu’aujourd’hui, le salaire des femmes est inférieur de 17% à celui des hommes. Et que ce sont souvent les femmes, qui, encore aujourd’hui, arrêtent de travailler pour élever les enfants ou s’occuper de la famille.

Les organisations féminines critiquent la pension alimentaire limitée dans le temps. Pour ces organisations, il faut « que le juge puisse apprécier au cas par cas. Car il arrive qu’un mariage, même court, handicape gravement l’avenir professionnel d’une femme. Certaines femmes abandonnent leurs études ou travaillent à temps partiel pour s’occuper des enfants. D’autres femmes aident gratuitement leur mari dans sa profession… Or, des mamans qui ont interrompu leur carrière professionnelle pendant leur mariage risquent d’avoir du mal à retrouver un emploi. »

Les deux organisations disent qu’il faut que les femmes dépendent moins de leur mari pas seulement dans le divorce, mais aussi dans le mariage. Or, ce n’est pas le cas dans notre pays. Il existe des mécanismes, des situations qui n’encouragent pas le travail des femmes. Des exemples ? Il manque beaucoup de places dans les crèches. Il y a aussi le quotient conjugal que l’on applique notamment dans le calcul des impôts. Avec ce système, on considère que la personne qui a un petit revenu professionnel, le plus souvent la femme, bénéficie d’une partie des revenus professionnels de l’autre conjoint. Avec le quotient conjugal, le couple est moins taxé. Mais cela crée une dépendance de la femme par rapport à son mari.

Alors, si, dans le mariage, on n’encourage pas le travail professionnel des femmes, peut-on réduire par la suite leur droit à une pension alimentaire ? Si l’on se montre « égalitaire » dans la réforme du divorce, il faut en tirer les conséquences. Sinon une fois de plus, on diminue l’accès des femmes à un revenu…

 


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Vos commentaires

  • louis

    Le 15 octobre 2015 à 10:25

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  • beatrice

    Le 27 septembre 2015 à 17:13

    bonjour voila mon mari ma quitter après 29 ans de mariage la causse sa nièce de 15 ans qui était toujours coller sur ces jambes , en publique j avait déjà dit que sa ne plaisait pas mais elle était malheureux c est sa moi aussi, je suis partie souper avec a une réunion et la on ma dit bonjour la cocue j ai demander des explication, la rien ces moi qui me fait des films elle est malheureux , de la il a chercher une maison et il est parti , mais il ne voie plus cette petite peste, de se que je ces je fait le faire payé cher ,il ne ces pas a quelle point il ma fait mal, et maintient il ce balade avec une autre dame elle s appel annick ce genre de femme facile donc vous voyer de quelle genre je ne ces pas lui parler mais j ai été voire mon avocat et je lui est tout dit il faut que le divorce pour faute soi garder , les hommes aurons trop facile alors

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  • Elodie

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  • issam

    Le 9 avril 2015 à 12:46

    bonjour a tous je suis très touché par tous ça je trouve que c’est honteux de profiter des autres et je pense qu’il faudrait bien se renseigner avant un mariage c’est pas qu’un simple papiers il faut se respecter se parler faire des projet ensemble et si tu es quelqu’un de bien et de bon cœur dieu t’aidera ça reste une simple vie un jour ou l’autre on partira alors laissons derrière nous un bon exemple une belle image... bon courage a tous

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  • Sandy

    Le 12 février 2012 à 20:29

    CREDITSEL ootrci des prêts aux particuliers ainsi qu’aux professionnels sur plusieurs annnées avec un taux taux pourcentage, partie d’un ensemble d’intérêt abordable de 5%.email :

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  • Gcm

    Le 9 février 2012 à 00:34

    Je suis une femme 1 fois divorcer et maintenant mariée avec un belge, personnellement je n’ai jamais demander une pension alimentaire à mon ex car je voulais absolument mon indépendance, par contre mon nouveau mari lui est divorce avec une belge aussi une vrai profiteuse, ils ont eu 2 enfants à la demande de cette femme sachant que leur mariage ne marche plus depuis des années alors je me suis demander comment cela fait t il qu’elle réclame des enfants ? Eh bien j’ai compris !!! Alors comme ça elle va toucher du fric 472 euros par moi pour les enfants , plus chômage et travaille au balck en plus de ça une maison sociale car elle a 2 enfants , qu’elle garde évidement sachant qu’elle vis avec un autre chez lui donc tout est bénéfice pour elle, un conseille pour les femmes qui veut tout laisser tomber leur vie professionnelle car elles sont des enfants ! Ne le faite pas garder votre indépendance financière, sauf évidement si vous voulez rester des feignaisse et vivre avec l’argent de lautre en cas de divorces, je l’appelle ça des salopes !!!

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  • xxxx

    Le 17 janvier 2012 à 15:52

    bonjour je etait marie avec marocain pendant 11 ans je vu moi aussi qui il m fait ma fille elle as pris ma fille il se casse mntje seulement avoir pendant le wek end il me trompait aussi avec une femme 2 je me suis remarie avec un tunisien lui il as pense a se parent a leur envoye de argent moi je tout donne pour lui quand j demandem separation il commence a dire pk ta pas attendu que j vat voir me papier belge car moi je suis belge ausi allor mr MR Mouvement Réformateur mohamed qui tu est tu est est le belge son pas des saloppe mais vous profiter avoir vos papier se tuout

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  • XX

    Le 10 janvier 2012 à 19:38

    JE VOUS dis LA VERITé moi personnellement je suis dégouter des maroccainne elle viennent ici comme des chats aveugle et 1 fois elles regardent se qui se passe autour delles elles sont soif pour largent lavenir dans leure payé elles négligent leur maris et cherche que leur intéret et quand leur maris ont marr et ils demandent le divorce elles font le chantage ou tu accepte ca ou je te fais ca elles naccept jamais le divorce pour profiter de la penssion allimentaire et beaucoup d’autre choses c’est vraiment hanteau je connais 1 de ces maroccain a charl roi séparer depuit le 2003 elle veut pas donner le divorce a son ex parceque se lui la il a reffus sa vie avec 1 autre c’est une po de col elle le fait expré cette folle quelle doit consulter un psychologue on urgence

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  • doua

    Le 9 janvier 2012 à 16:43

    je suis avec un homme depuis 8ans se lui la es en instance de divorce depuis 2003 son ex veux pas le laché facilement elle profite de la loi pour le faire souffrir elle vient du maroc elle a fait ces papier puis elle nous enmerd elle le fait expré nous voulons se marié mais elle fait bloquer tou je veux que tous se finira et quil trouve une solution pour se debaracer de cette poureture qui entrave notre vie

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  • hila nordin

    Le 3 octobre 2011 à 01:51

    je suis marocain nee en belgique , je suis marier depuis 9 ans j ais deux beaux petit enfant 6ans et 5 ans ,et ma femme viens du maroc elle ne connaiscais rien au debut et depuit quel a de mauvaise frecantation elle a voulus travailler comme interimaire , jais perdu mon statut de chef de famille et comme nous somme en medition de dette l avocat me prend mon chomage et ma femme vas chercher 700 euro par moi et moi je suis tombee a 420 euro plus ou moin et elle prend aussi les allocation familliale , et se quil reste l avocat le verse a ma femme et elle paye le loyer 258 euro car s est t une maison sociale et nuon 143 euro avec mon chomage , et elle garde l argent de son travaille car l avocat ne lui retire rien , resultat elle me donne plus rien , car s est elle qui gere l argent du menage au debut ca se passais bien mesl argent la aveugler comme elle a depasser le cota que le chmage nous a dit ne pad depasser 632 euro brut ou je tombait comme cohabitant pour quelque heure en plus je perd 800 euro , elle temp quel garde s est 700 euro elle contente mes moi je n et plus rien tous va sur son compte et elle me donne plus rien elle dit s set toi l homme du dois pa

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