En Belgique, divorcer ne sera bientôt plus une faute


Le 26 février 2007 | |  53 messages


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Ce 15 février, une majorité de députés a approuvé un projet de loi qui simplifie le divorce. Ce projet de la Ministre Onkelinx devra maintenant passer au Sénat. Ce projet deviendra-t-il une loi avant la fin de la législature ? La Ministre l’espère. Mais ce projet de loi soulève aussi beaucoup de questions. Dans l’opposition et dans les organisations féminines.


Photo : Belga

Depuis les années 90 en Belgique, on se marie moins et on divorce plus. En Belgique, on compte aujourd’hui trois divorces pour quatre mariages. On divorce donc beaucoup plus qu’il y a dix ans. Mais la loi sur la procédure de divorce était restée la même. Il était donc important de l’adapter à la réalité d’aujourd’hui. Le but du nouveau projet de loi est de rendre la procédure de divorce moins compliquée et moins douloureuse pour la famille.

Ainsi, le nouveau projet de loi supprime l’idée de faute. C’est le grand changement. Si la loi est votée, il n’y aura donc plus que deux façons de divorcer en Belgique : par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable.

Consentement mutuel ou désunion irrémédiable

Actuellement, en Belgique, 3 couples sur 4 divorcent par consentement mutuel. Pour divorcer par consentement mutuel, les deux ex-époux devront se mettre d’accord sur tout avant de divorcer. Même sur la pension alimentaire. De plus, dans le système actuel, il faut être âgé d’au moins 20 ans et être marié depuis 2 ans minimum pour pouvoir divorcer par consentement mutuel. Cela change dans la nouvelle loi : il n’y aura plus de limite, ni d’âge ni de durée de mariage.

Et comment divorcera-t-on si l’on ne trouve pas d’accord ? Le grand changement du nouveau projet de loi, c’est qu’il n’y aura plus de divorce pour faute. La principale cause de divorce sera la « désunion irrémédiable ». On décidera aussi plus vite que la désunion est irrémédiable. Avec la nouvelle réforme, si les deux époux demandent le divorce, il suffira de 6 mois de séparation de fait et de deux déclarations devant le tribunal à trois mois d’intervalle, pour que le divorce soit prononcé.

Et la pension alimentaire ?

Le nouveau projet de loi ne change rien pour la pension alimentaire payée pour les enfants. Par contre, le nouveau projet change beaucoup de choses pour la pension alimentaire des ex-époux. Actuellement, seul le conjoint qui a obtenu le divorce aux torts de l’autre peut avoir droit à une pension. Avec le nouveau projet, la « faute », les « torts » n’existent plus. On tiendra donc compte du niveau de vie avant la séparation et des revenus de chacun des époux.

Cependant, dans certains cas, le juge pourra refuser une pension au conjoint coupable de faute grave. Par exemple, un mari qui battait sa femme ne pourra jamais obtenir de pension.

Autre changement important en ce qui concerne la pension alimentaire. Elle ne sera plus, comme aujourd’hui, accordée pour une durée indéterminée. C’est-à-dire, le plus souvent à vie. La pension alimentaire sera accordée pour une durée limitée. Et cette durée ne pourra pas dépasser la durée du mariage. De plus, si le conjoint qui a obtenu cette pension alimentaire se remarie, il perdra sa pension.

Ce qui risque de faire mal, c’est que certains divorcés de longue date risquent de perdre un droit à une pension alimentaire qu’ils croyaient acquise jusqu’à la fin de leurs jours. En effet, la réforme a des effets rétroactifs. Sauf pour les divorces par consentement mutuel. Les organisations féminines voudraient changer des choses dans le nouveau projet. Elles voudraient notamment que la durée de la pension ne soit pas liée automatiquement à la durée du mariage.

Nicolas Simon


Ce qu’en pensent les organisations féminines

Les organisations de femmes ne sont pas tout à fait d’accord avec le nouveau projet de loi. Ainsi, Vie féminine et les Femmes prévoyantes socialistes pensent que la réforme ne tient pas assez compte des inégalités qui existent encore aujourd’hui dans les couples. Ces organisations rappellent qu’aujourd’hui, le salaire des femmes est inférieur de 17% à celui des hommes. Et que ce sont souvent les femmes, qui, encore aujourd’hui, arrêtent de travailler pour élever les enfants ou s’occuper de la famille.

Les organisations féminines critiquent la pension alimentaire limitée dans le temps. Pour ces organisations, il faut « que le juge puisse apprécier au cas par cas. Car il arrive qu’un mariage, même court, handicape gravement l’avenir professionnel d’une femme. Certaines femmes abandonnent leurs études ou travaillent à temps partiel pour s’occuper des enfants. D’autres femmes aident gratuitement leur mari dans sa profession… Or, des mamans qui ont interrompu leur carrière professionnelle pendant leur mariage risquent d’avoir du mal à retrouver un emploi. »

Les deux organisations disent qu’il faut que les femmes dépendent moins de leur mari pas seulement dans le divorce, mais aussi dans le mariage. Or, ce n’est pas le cas dans notre pays. Il existe des mécanismes, des situations qui n’encouragent pas le travail des femmes. Des exemples ? Il manque beaucoup de places dans les crèches. Il y a aussi le quotient conjugal que l’on applique notamment dans le calcul des impôts. Avec ce système, on considère que la personne qui a un petit revenu professionnel, le plus souvent la femme, bénéficie d’une partie des revenus professionnels de l’autre conjoint. Avec le quotient conjugal, le couple est moins taxé. Mais cela crée une dépendance de la femme par rapport à son mari.

Alors, si, dans le mariage, on n’encourage pas le travail professionnel des femmes, peut-on réduire par la suite leur droit à une pension alimentaire ? Si l’on se montre « égalitaire » dans la réforme du divorce, il faut en tirer les conséquences. Sinon une fois de plus, on diminue l’accès des femmes à un revenu…

 


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Vos commentaires

  • Renée

    Le 29 janvier 2011 à 10:35

    Je lis et vois que rien ne change dans les divers avis sur la séparation et divorce.
    L’octroi de pension alimentaire est un droit ne l’oublions pas, mais ce droit devrait être étudié cas par cas, soit que le mari refusait le droit au travail de son épouse et cet effet de cause devrait être reconnu et étudier par les juges.
    Quand aux causes réelles de séparations et de divorces, cela également devrait être bien déterminé, soit l’alcoolisme, soit les maltraitantes physique et morale ou encore l’endettement de l’un ou l’autre des époux.
    Combien maintenant se sépare ou divorce parce que l’un des époux refuse de faire plaisir ou que les idéaux ne sont pas les mêmes.
    Non, moi personnellement je dis non à la facilité de jeter à la poubelle des années de mariage soit disant parce que cela ne convient plus à nos idéaux, nos envies.
    Combien d’étrangers font des mariages bidon, ah ! Pauvre amoureux ou amoureuses qui croient eux vraiment à cet amour et les voilà piégé, on nous bassine assez les oreilles pour nous faire comprendre que bien des étrangers trompent leur victimes avec ces simples mots "Tu es belle, tu es celle que je cherchait, je t’aime, etc." Belgique terre d’accueil, terre de tous les vices, terre de toutes les permissions, de toutes les facilités pour détourner les lois.
    Je sais très bien de quoi je parle étant donné que je m’occupe bénévolement des SDF et autres.
    Quand aurons nous assez de nous laisser leurrer par de telles comédies venant de certaines personnes malveillantes, en chasse de facilité pour obtenir un droit à la fainéantise, facilité donné par notre Pays, même si on est sans revenus.
    Je n’entends que ceci dans la bouche de tous ces étrangers venu ici croyant trouver soit disant le paradis, "Ici, vous avez facile, pas de travail, pas de logement, rien, mais il y a la CPAS CPAS Centre public d’action sociale qui donne de l’argent"
    Moi même en séparation après 25 ans de mariage,d’un homme alcoolique brutal, qui ne voulait pas du tout que je travail, je suis restée jusqu’à l’année passée avec lui, par amour, pour l’aider à s’en sortir jusqu’au jour où il à voulu me tuer et pourtant il est bien belge, un travail ainsi qu’une vie bien peinarde.
    Je faisais tout moi même dans la maison avec mes maigres revenus, car oui, j’ai refusé d’obéir aux ordres de monsieur de ne pas travailler, j’ai travaillé sans être déclarée, mais était indépendante de lui financièrement, donc, je n’attendais rien de lui.
    Maintenant, je ne cherche plus à refaire ma vie, trop heureuse de ne plus être à la merci de qui que ce soit.
    Je veux travailler légalement, ne plus dépendre financièrement d’une pension alimentaire une aumône et d’un petit complément de la CPAS, mais voilà 51 ans handicapée légère physiquement, là mes recherches restent vaines.
    Voilà, pour moi le mariage est sacré, on est deux à décider donc, je me devais de respecter celà jusqu’à un certain point.
    Mais ici je viens pour dire aux femmes, prenez vos responsabilités, n’attendez pas que l’on vous donne la bectée, refaite une vie sociale digne de vous, sans devoir prier l’autre de donner une aumône, sur une vie de vie commune.
    J’ai repris des études, je me bas pour avoir droit au travail légal, je ne reste pas figée là à attendre quoi ???? Arrêtez de pleurnicher sur votre sort, bougez vous, vous qui voulez la liberté, des droits dû aux femmes.
    Nous avons des facultés de pouvoir encore bouger, donc, servons nous de cela et arrêtons de croire encore aux prince charmant venu d’un Pays où ils sentent bon le sable chaud, le soleil, nous sommes femmes bon sang avant tout.
    N’attendons pas de dire, "J’aurai une pension alimentaire de ...." Non, indépendance veut dire indépendance pour tout.
    Loin d’être contre les étrangers vu que je les aide, mais là je dis stop, trop c’est trop.
    Merci d’avoir pris la peine de lire, à chacun de voir si cela est vraiment utile de vouloir écraser l’autre en divorçant, séparez vous mais en ayant une dignité dignité Respect pour un être humain et en gardant en vous l’amour partagé. Quand il y a amour dans un couple, cela ne s’oublie pas par miracle, moi je suis restée amie avec mon époux essayant toujours de l’aider. Conscience, respect mesdames et messieur seul mot d’ordre dans tout.

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  • Abderrahmane Boufous

    Le 28 novembre 2010 à 16:09

    Nom : Boufous
    Prénom : Abderrahmane
    Adresse : 4 rue 29 hay el barid
    CYM Rabat
    Maroc
    E-mail : aboufoushm@hotmail.com
    Tél 00 212 537 69 39 56 GSM : 0676 19 92 35
    Objet : Demande d’aide et de soutient A Madame ou Monsieur, Je sollicite de votre haute bienveillance de bien vouloir consacrer un moment de votre temps pour étudier mon cas, et de m’aider et me soutenir en me trouvant une solution convenable afin que je puisse récupérer tous mes droits possibles. Je porte à votre connaissance que depuis que j’ai quitté la Belgique que je cherche à trouver la personne ou l’organisme pouvant m’aider pour accéder à tous mes droits .Malheureusement je n’ai eue aucun résultat positif jusqu’à présent : J’avais contacté le SSI en Suisse, LDH Belgique, Avocats sans frontières, Med immigrant… Sans perdre espoir je vous écris souhaitant que vous me trouveriez une solution définie et sérieuse pour mon histoire qui est la suivante : Je vous met au courant que je suis de nationalité Marocaine né à Rabat le 29 mai 1963.Après avoir réussit à avoir mon Baccalauréat série science-expérimentale et deux année d’étude à l’université Mohamed cinq à Rabat, j’ai pris la décision de partir en Belgique – pays que j’ai tant aimé- pour y faire mon avenir. En effet, je me suis marié à la Commune de Charleroi le 13 mai 1989 avec la nommée Ait-Saïd Fatima née à la Commune de Charleroi le 8 juillet 1967 . J’ai commencé à travailler dans une petite société de Taxi sise à la rue Vandervelde à Souvret Commune de Courcelles à partir du 01 juillet 1989 étant déclaré et payant toutes les lois sociales exigées par l’état de Belgique. Je me suis adhéré à la Mutualité Neutre du Hainaut à l’avenue de Waterloo à Charleroi. Je suis inscris à l’ONEM ONEm abréviation de l’Office national de l’Emploi . J’ai eu droit au chômage et je suis inscris au consulat du Maroc à Liège. J’ai ouvert un compte à la banque CGER à Charleroi. Malheureusement une maladie psychique est survenue dans ma vie, ce qui a bouleversé mon parcourt et tous mes projets que je souhaitais réalisés. Et sous l’effet de cette maladie que j’avais quitté la Belgique sans même pensé à régler tous mes papiers pour être légale, cela parce que je ne cherchais qu’un coin pour me reposer après avoir avalé plein de somnifères à la prison de jamioulx où j’avais passé quatre mois « Août –Novembre 1991 » accusé par le juge A.DUMOCEAU de violation de domicile alors que ça se voyait que j’étais fort malade. J’étais victime d’une injustice parce que au lieu que le juge m’envoi pour me faire soigner dans un centre psychiatrique il m’avait envoyé en prison alors que ça se voyait que j’étais fort malade. Quand la police de Charleroi m’avait arrêté, je venais de sortir du service psychiatrique de l’hôpital NOTRE-DAME de Charleroi où j’avais passé plus d’une semaine. C’était au début du mois de juillet 1991. Une commission avait décidé ma libération à condition que je continue mes soins au service psychiatrique de l’hôpital REINE-FABIOLA à AUVELAIS où j’avais passé presque un mois « mois de Décembre 1991 ». Comme je vous ai annoncé au début, j’ai quitté la Belgique sous l’effet de la dépression que j’ai eu et je suis entrain de subir les conséquences, parce que pour l’instant je vis au Maroc sans aucun revenu ni travail alors que j’avais tous les droits en Belgique que j’avais quitté hors de ma volonté. Je suis toujours un traitement et je suis poursuivi à l’hôpital Arrazi à Rabat-Salé depuis mon retour de Belgique et j’y ai été hospitalisé trois fois pendant presque un mois chaque et cela une que j’arrête de prendre mes médicament « Hal dol, Tégrétol, Nozinan ». Pour ma femme, elle s’est remariée. Excusez moi, Monsieur ou Madame, d’être trop mais c’est pour vous donnez un aperçu globale de mon cas. Je vous demande de bien vouloir m’aider et me soutenir afin que je puisse récupérer tous mes droits que j’ai tant espéré et je souhaite avoir dans les plus brefs des délais. Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part acceptez, Madame ou Monsieur, mes salutations les plus distinguées. Signature : Abderrahmane Boufous

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  • RACHID

    Le 4 octobre 2010 à 22:14

    QUE DIEUX VOUS AIDE. JE PARLE POUR LES PERSONNES QUI ONT SUBI N’ONT PAS LE CONTRAIRE.

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  • FABIENNE

    Le 18 juin 2010 à 01:00

    BJR,MOI JE SUIS CHOQUER PAR LE MESSAGE DU FAMEUX MOHAMED.JE VAIS TE DIRE.JE SUIS BELGE ET JE ME SUIS MARIER DEJA 3 X AVEC DES MAROCAINS ILLEGAUX..JE NE BOIS PAS D ALCOOL.JE NE FUME PAS.ET JE M ABILLE NORMALEMENT...JE NE SORS PAS EN BOITE NI CAFE..MAIS LE 1ER MARI M A FAIT UNE FILLE..ET AU BOUT DE 10 MOIS DE MARIAGE.LORSQU IL A RECU SA CARTE DE 5 ANS .IL C EST CASSER AVEC ELLE SOUS LA MENACE..JE NE LA VOIS PLUS..J AI DU ATTENDRE 2 ANS POUR DIVORCER ET JE N AI PAS ACCEPTER DE PENSION ALIMENTAIRE.MAIS LUI C EST REMARIER DIRECTEMENT AVEC UNE DE SON PAYS..LE 2EME MARI:VOULAIS UN ENFANT(mdr) ET KAN ON C EST MARIER IL N EN VOULAIS PLUS.MAIS J ETAIS ENCEINTE(et oui trop tard coco)JE SUIS RESTER 4 ANS AVEC LUI..J AI APPRIS QU IL ME TROMPAIT !!JE SUIS PARTIE ET 1 AN APRES IL A DEMANDER LE DIVORCE POUR SE REMARIER AUSSITOT AVEC UNE FILLE DU MAROC..ET IL A AUSSI PRIS MA FILLE !!JE N AI PAS ACCEPTER LA PENSION ALIMENTAIRE..LE 3EME MARI AVEC QUI JE SUIS ACTUELLEMENT.BOIT DEPUIS LE MAROC..J AI FAIS TT POUR KIL ARRETE MAIS IL A SA DANS LE SANG !!!IL A EU UN ACCIDENT A BXL EN ETAT D IVRESSE..IL N EST JAMAIS A LA MAISON.TJRS AVEC CES POTES.DECOUCHE.NE PRIE PAS..HEUREUSEMENT QUE JE N AI PAS D ENFANTS AVEC LUI !!!ALORS AU LIEU DE FAIRE LA MORALE SUR LES FILLES BELGES.REGARDE ALLENTOUR DE TOI COMME IL FAUT !!CAR CE N EST PAS A TOI DE JUGER LES AUTRES CAR SI TU ES MUSLIM TU N EN A AUCUNS DROIT !!!
    MOI C EST EUX QUI ONT PROFITER DE MOI !!ET M ONT LAISSER DANS L EMBARRAS..AVEC DES DETTES !!ET JE NE LEURS JAMAIS RIEN DEMANDER !!!MAIS COMBIEN DE MAROCAINS AIME AUSSI S AMUSER AVEC DES FILLES DE BELGIQUE.BOIRE.ALLER EN BOITES ???MOI EN TOUT CAS J EN CONNAIS PLEINS !!!PERSONNE NE VOUS OBLIGE A SORTIR AVEC DES FEMMES BELGES ET ENCORE MOINS VOUS FORCEZ A VOUS MARIER !!!MAIS PAPIERS OBLIGE HEIN
    A BON ENTENDEUR...
    AH OUI J AI OUBLIER DE TE DIRE...JE TRAVAIL MOI..JE N AI PAS BESOIN DE PROFITER..KOI KE J AURAIS DU...

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  • mustapha

    Le 18 février 2010 à 01:30

    c’est vrai ....

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  • SARA

    Le 8 décembre 2009 à 20:42

    BONJOUR bonjour je suis une etranger qui viens en belgique ,j’etais marrier avec un belge qui vien de namur il as fais que cenima au debut pour me montrer qu’il est amoureux de moi et on est etais marier ,il m’as dis que il aime pas les femme belges parce que elles sonts des petases et des profiteuses il m as montrer que la gentillesse apres j’ai mon visa pour venir ici alors j’ai eu plien des surprises ils 49 000euros des dettes plus il sais pas faire l amour parce que malheureusement chez nous on sais pas avoir des raport hors mariage et voila en plus il a une poubelle pas de maison et j ai travailler j’ai fais meme la peinture moi meme ;apres il veut pas travailler soit disont les etas vas sizi son compte tjrs il cherche un raison parce que il sais bien je sais rien ici apres il parti au maroc sans moi il a rester 3 mois pour profiter de ma famaille et raconter n importe quoi sur moi ,je l’appelle tjrs au tel pour que il vient apres il est venu a se moment la j’ai trouver une apartement a bruxelle plus un travaillepour nous deux ;apres 6 mois de ça mon mari changer il cache l argent il ,me dis rien et la fais des mouvais coupain qui cemancer de lui tourne la tete apres j ai trouver un bon travaille a louvain declarer temps pliens bien payer alors mon mari etais pas content parce que si je travaille la plus de chommage ,alors il m as fais un vrai piege j’ai parti en vacance et la profiter mon abscente pour suprimer mon adress et lui et la police m as foutu dehors aide moi svp je suis tte perdue merci en plus j ai une carte de sejour F et 2 ans mariage

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  • Michèle

    Le 6 octobre 2008 à 10:50

    Qui pourrais me renseinger sur ce que je peux faire ou ne pas faire, en effet mon ex mari et moi meme sommes fraîchement divorcé. C’est d’ailleurs lui qui à fait le nécessaire pour divorcer, car je n’aurais pas su débourser ne fusse qu’un seul cent pour cette démarche. En fait il m’a leurrée sur sa situation financière dés notre rencontre. Il se trouvait et se trouve toujours en médition de dettes. En plus il a commencé à se montrer violent dès le jour de notre mariage. De surcroit c’est un menteur rusé, un voleur.
    Il est régulièrement autionner par la police pour différents vol.J’en avais terriblement peur, mais maintenant c’est terminé, car j’ai réaliser qu’il ne s’en prennait qu’aux femmes..........un grand couillon. Désolée du terme, mais je n’en trouve pas d’autres. Puis je lui réclamer une pension alimentaire, il n’a rien voulu me rendre, et il ne se gène pas pour le clamer, je suis dans une situation financièr très précaire précaire fragile, qui n’est pas sûr, pas stable , vos réponses me seront d’un grand soutien moral,

    Merci d’avance,

    Michèle

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  • khaledd

    Le 11 juillet 2008 à 00:37

    divorec c la merde
    pas marié baisé et cavallé
    bisou a tc

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  • sans nom

    Le 22 juin 2008 à 14:47

    mon ex femme n’a jamais voulu travallier, elle a meme filouter le chomage afin de ne pas perdre ses droit (enfin) et elle demande quand meme une penssion !!!

    Répondre à ce message

  • anonyme

    Le 20 mai 2008 à 17:54

    Je suis une femme de 26 ans je suis restée mariée 4 ans et nous avont un fils de 3 ans,je suis séparée de mon mari depuis 1 an passé et je ne suis toujours pas divorcée !
    Il fait tout pour faire trainer les histoires et ne s’occupe casi jamais de son fils je me retrouve avec une pension alimentaire de 100E par mois il doit également intervenir pour les frais extraordinnaire ( école,manteau,chaussures,frais médicaus,....) et ne le fait pas de plus il a des dettes qu’il avait avant le mariage et d’autres qu’il a fait après le mariage,sans que je sois au courant et maintenant je me retrouve à devoir payer les conneries qu’il a fait dans mon dos ! Avec une pension alimentaire si peu élevée,un enfant en bas âge,le loyer ;l’avocat les charges ,.... je n’arrive pas à m’en sortir !! Pour moi certaines lois sont mal faites pour certaines choses dans les divorces et au niveau des enfants ils devraient être beaucoup plus stricte et octroyer plus de chose que se soit au père ou à la mère qui à le droit de garde et en plus il a un salaire plus élever que le mien et fait en sorte de ne pas avoir à payer plus que se qu’il ne paye pour le moment !
    Beaucoup de choses devraient changer.

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