En Belgique, divorcer ne sera bientôt plus une faute


Le 26 février 2007 | |  53 messages


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Ce 15 février, une majorité de députés a approuvé un projet de loi qui simplifie le divorce. Ce projet de la Ministre Onkelinx devra maintenant passer au Sénat. Ce projet deviendra-t-il une loi avant la fin de la législature ? La Ministre l’espère. Mais ce projet de loi soulève aussi beaucoup de questions. Dans l’opposition et dans les organisations féminines.


Photo : Belga

Depuis les années 90 en Belgique, on se marie moins et on divorce plus. En Belgique, on compte aujourd’hui trois divorces pour quatre mariages. On divorce donc beaucoup plus qu’il y a dix ans. Mais la loi sur la procédure de divorce était restée la même. Il était donc important de l’adapter à la réalité d’aujourd’hui. Le but du nouveau projet de loi est de rendre la procédure de divorce moins compliquée et moins douloureuse pour la famille.

Ainsi, le nouveau projet de loi supprime l’idée de faute. C’est le grand changement. Si la loi est votée, il n’y aura donc plus que deux façons de divorcer en Belgique : par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable.

Consentement mutuel ou désunion irrémédiable

Actuellement, en Belgique, 3 couples sur 4 divorcent par consentement mutuel. Pour divorcer par consentement mutuel, les deux ex-époux devront se mettre d’accord sur tout avant de divorcer. Même sur la pension alimentaire. De plus, dans le système actuel, il faut être âgé d’au moins 20 ans et être marié depuis 2 ans minimum pour pouvoir divorcer par consentement mutuel. Cela change dans la nouvelle loi : il n’y aura plus de limite, ni d’âge ni de durée de mariage.

Et comment divorcera-t-on si l’on ne trouve pas d’accord ? Le grand changement du nouveau projet de loi, c’est qu’il n’y aura plus de divorce pour faute. La principale cause de divorce sera la « désunion irrémédiable ». On décidera aussi plus vite que la désunion est irrémédiable. Avec la nouvelle réforme, si les deux époux demandent le divorce, il suffira de 6 mois de séparation de fait et de deux déclarations devant le tribunal à trois mois d’intervalle, pour que le divorce soit prononcé.

Et la pension alimentaire ?

Le nouveau projet de loi ne change rien pour la pension alimentaire payée pour les enfants. Par contre, le nouveau projet change beaucoup de choses pour la pension alimentaire des ex-époux. Actuellement, seul le conjoint qui a obtenu le divorce aux torts de l’autre peut avoir droit à une pension. Avec le nouveau projet, la « faute », les « torts » n’existent plus. On tiendra donc compte du niveau de vie avant la séparation et des revenus de chacun des époux.

Cependant, dans certains cas, le juge pourra refuser une pension au conjoint coupable de faute grave. Par exemple, un mari qui battait sa femme ne pourra jamais obtenir de pension.

Autre changement important en ce qui concerne la pension alimentaire. Elle ne sera plus, comme aujourd’hui, accordée pour une durée indéterminée. C’est-à-dire, le plus souvent à vie. La pension alimentaire sera accordée pour une durée limitée. Et cette durée ne pourra pas dépasser la durée du mariage. De plus, si le conjoint qui a obtenu cette pension alimentaire se remarie, il perdra sa pension.

Ce qui risque de faire mal, c’est que certains divorcés de longue date risquent de perdre un droit à une pension alimentaire qu’ils croyaient acquise jusqu’à la fin de leurs jours. En effet, la réforme a des effets rétroactifs. Sauf pour les divorces par consentement mutuel. Les organisations féminines voudraient changer des choses dans le nouveau projet. Elles voudraient notamment que la durée de la pension ne soit pas liée automatiquement à la durée du mariage.

Nicolas Simon


Ce qu’en pensent les organisations féminines

Les organisations de femmes ne sont pas tout à fait d’accord avec le nouveau projet de loi. Ainsi, Vie féminine et les Femmes prévoyantes socialistes pensent que la réforme ne tient pas assez compte des inégalités qui existent encore aujourd’hui dans les couples. Ces organisations rappellent qu’aujourd’hui, le salaire des femmes est inférieur de 17% à celui des hommes. Et que ce sont souvent les femmes, qui, encore aujourd’hui, arrêtent de travailler pour élever les enfants ou s’occuper de la famille.

Les organisations féminines critiquent la pension alimentaire limitée dans le temps. Pour ces organisations, il faut « que le juge puisse apprécier au cas par cas. Car il arrive qu’un mariage, même court, handicape gravement l’avenir professionnel d’une femme. Certaines femmes abandonnent leurs études ou travaillent à temps partiel pour s’occuper des enfants. D’autres femmes aident gratuitement leur mari dans sa profession… Or, des mamans qui ont interrompu leur carrière professionnelle pendant leur mariage risquent d’avoir du mal à retrouver un emploi. »

Les deux organisations disent qu’il faut que les femmes dépendent moins de leur mari pas seulement dans le divorce, mais aussi dans le mariage. Or, ce n’est pas le cas dans notre pays. Il existe des mécanismes, des situations qui n’encouragent pas le travail des femmes. Des exemples ? Il manque beaucoup de places dans les crèches. Il y a aussi le quotient conjugal que l’on applique notamment dans le calcul des impôts. Avec ce système, on considère que la personne qui a un petit revenu professionnel, le plus souvent la femme, bénéficie d’une partie des revenus professionnels de l’autre conjoint. Avec le quotient conjugal, le couple est moins taxé. Mais cela crée une dépendance de la femme par rapport à son mari.

Alors, si, dans le mariage, on n’encourage pas le travail professionnel des femmes, peut-on réduire par la suite leur droit à une pension alimentaire ? Si l’on se montre « égalitaire » dans la réforme du divorce, il faut en tirer les conséquences. Sinon une fois de plus, on diminue l’accès des femmes à un revenu…

 


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Vos commentaires

  • mohamed

    Le 27 novembre 2007 à 16:36

    ah c’est ca qu’on appele des femmes en belgique ???
    OUI des proffiteuses sans éducation et sans sentiment ni respect vers leur mari en belgique l’homme est malheureux sans se rendre compte qu’il y a tant de bonheur ailleur hé oui chez nous au maroc la femme sert et respect son mari et se comporte en tant que bonne épouse et la même chose pour le mari envers la femme je n’aime pas la Belgique et surtout les femmes de ce pays se sons des menteuses qui trompe et trahi leur mari sans scrupule elle se comporte tres mal envers les hommes c’est reconnu chez nous elle se promene presque nue pour excité les hommes elles sont la honte de la société la femme belge ne vois qu’une chose de bien chez les hommes(le sex et sa carte de banque et l’alcool)alors que celles ci viennent critiqué les femmes du maroc hé bien qu’elle se regarde avant de parler ,même un cien est mieux éduqué que ces sale mangeuses d’hommes et de porte feuilles,le maroc=paradis la Belgique=enfer.

    mohamed.

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  • SAFI

    Le 18 novembre 2007 à 19:45

    BONJOUR
    Je me suis mariée avec mon mari le 12/12/2006apres avoir ete en séjour illégal ici en Belgiquependant 2 ans donc c’est mon mari qui ma sauvée merc a lui .Avant tout aller tres bien entre nous mais dés l’arrivé de sa maman du pays tout à changer chaque jour des disputes pour rien parfois pour sa soeur parfois pour ses 3enfants d’un autre mariage et 2 fois il ma mis dehort pour rien en me menacant d’appler la police si je sort pas tout ca dans le but de faire suprimer ma carte de séjour on disant a la police que je voulais partir des que j’ai eue mes papiersmais j’ai tout supportee jusqu’au 28/10/2007 il ma mis dehors devant ses enfants avec tout mes affaires , donc meme pas un an de mariage , et quand je suis aller me rensiegner pour introduire une demande de divorce on ma repondu qu’il faut rester marié au moins 2 ans selon la nouvelle loi , ce que je veus savoir svp estque je suis sous l’ancienne loi au la nouvelle ? et est que je peut demander le divorce dé maintenant sans que je risque de perdre ma carte de séjour ou quoi ? merci

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  • Juan

    Le 6 novembre 2007 à 19:46

    Max...

    toujours là pour nous apporter sa brillante étude de la situation !!! Déjà finie la prise de bec avec Jérôme ? Il ne s’en laisse pas compter le Jérôme, hein Max ? C’est vrai qu’avec Blaster, ça paraît plus facile de se montrer le plus "évolué" ... quoi que !

    Bon ! Le sujet parlait du divorce ! Qu’en pense donc Max l’érudit ?

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  • XXXXX

    Le 4 novembre 2007 à 23:09

    C’est vrai que quand on voit comment Blaster ecrit, on comprend tout de suite comment il pense.

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  • x

    Le 4 novembre 2007 à 22:17

    Je crois que personne ne comprend le message de Blaster.

    C’est en quelle langue ?

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  • blaster

    Le 2 novembre 2007 à 10:15

    moi je voi la femme mtn elle cherche que largent elle son-fou de son marie c leur bisness mtn , mariage , apré 1 ou 2 enfants et opp envoi le marie a la poubelle , et apré la pencion alimentaire + la location familial et + le chomage ...et peux on noir fait vo calcul ?? commbien elle gagne ?? et apré elle cherche 1 autre victim comme copain et elle comence donne 50€ ... 70€..et je c pa quoi , et pour le pauvre marie il est dans la merde il faut voir comment il vie et c koi son salair , si il est aux chomage ou il travaille pour 1100€ si il a deux enfants la poncion alimentair +- 200€ loyer 500€ les charges... et les enfant quant il le recoi pendant les les wekend ( il faut largent pour les nourire non !!!! ) quecequil va lui resté mdr ?? (les kouye de pape ) c ca ce quelle veux la femme !!!!!! moi je suis pour ce ce loi ton que la femme elle cherche legalité comme lhomme alor c ca legalité et merci vous tous

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  • Maresol

    Le 17 octobre 2007 à 03:07

    Lorsque j’ai quitté mon épouse, c’était parce que je ne supportais plus de voir ma fille se mettre les mains sur les oreilles afin de ne pas entendre les écriminations de celle que j’aimais à chacuns de mes retours de mer ; Et pourtant, si je l’avais prise la mer, c’était pour subvenir à nos besoins. Soit, après trois années de réflexion, après de nombreuses fois où elle me disais :"si tu n’est pas bien ici, fais ton sac et vas-t’en". Un 2 janvier, c’est ce que j’ai fait. Il y a 8 ans. Depuis, je suis reparti en négatif (dettes familiales, frais de divorce, et racheter le minimum vital) tout en étant un travailleur actif, mais sans toit. Une amie m’a offert l’hospitalité hospitalité le fait d’accueillir quelqu’un sous son toit. Plus généralement, le fait de faire un bon accueil à quelqu’un qui nous est étranger. . Ceci a été la cause par laquelle j’ai été confondu en adultère ; ce que je ne pouvais nier puisque je vivais sous son toit et que par ailleurs nous ne niions point. Toujours est-il, que depuis, je n’ai jamais cessé de verser à mon ex-épouse son dû ainsi que la part contributive pour ma fille. Et, c’est réconfortant, aujourd’hui, d’être capable de la faire.
    Depuis, cette amie m’a demandé après un an et demi de vie "commune" de canger d’adresse pour raisons financière (elle était veuve à cyharge d’enfants). Ce que j’ai fait.
    J’ai alors vécu, d’une "boîte aux lettes, à un petit studio, à un petit appartement décent où je pouvais accueillir ma fille en visite. Avec beaucoup de difficultés financières (retenues sur traitement, etc.) Depuis un peu plus de deux ans, cette situation précaire précaire fragile, qui n’est pas sûr, pas stable s’est fort améliorée grâce à la rencontre et surtout avec la vie avec une personne que j’aime profondément. Toutefois, aujourd’hui, elle se plaint des "résidus" de ce divorce ; soit les charges qui m’incombent aujourd’hui pour une personne : mon ex-épouse, qui a toujours travaillé "au noir" sans que je sois de mesure de pouvoir le prouver même après en avoir avertit le Ministère des Finances et du Contrôle.
    Je me demande, combien de temps, dois-je encore payer, une personne que j’ai aimé, alors que j’ai recouvré toutes nos dettes communes ainsi que celles inhérentes aux procédures de divorce. Selon un avocat, cette nouvelle loi ne serait d’application que pour les "nouveaux divorces", est-ce exact ? Comment puis-je prouver et démontrer, "l’éventuelle" remise en ménage et nouvelle situation de ménage pour une ex-épouse habitant à 200 km de chez moi ?
    Je ne suis, financièrement parlant, pas en mesure d’offir à l’être aimé, ni la domiciliation légale, ni le mariage sans lui causer préjudice. C’est très dommage et très triste. Je voudrais pourtant tant lui donner à elle ainsi qu’à ma fille, et à 52 ans, je ne sais trop leur assurer pour leur avenir.
    Il est cependant important, dans une vie de couple, et de surcroît familiale, avenir et sécurité. Et cela, je ne le puis pas. Que peux alors, concrètement m’apporter cette nouvelle loi ? Une lueur d’espoir ?

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  • Anonymous

    Le 10 octobre 2007 à 14:48

    je suis une femme séparée depuis un an déjà , je touche une pension alimentaire minime par rapport au salaire de mon mari et de plus je suis au c.p.a.s. j’ai un fils aux études , il a 18 ans et mon mari ne me verse aucune pension alimentaire depuis 10 mois et cela me semble injuste.Nous avons à peine de quoi nous habiller et nous nourrir,en plus c’est la période du mauvais temps je n’ai pas un euro pour le chauffage, je loue et le loyer n’est pas donné.Je me demande combien de temps je vais encore tenir. Et pourtant mon avocat à fait le nécessaire mais mon mari trouve toujours des excuses erronées pour reculer l’échéance de paiement.Cela fait presque deux mois que ça dure et pas de nouvelles. cet enfant est aussi le sien il devrait mettre du sien pour au moins que son fils vive déçament, vous ne trouvez pas.

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  • Anonymous

    Le 29 septembre 2007 à 08:40

    voila 25 ans que je paye une pention est cette loi et une eaubene pour moi merci

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  • Nicolas

    Le 6 septembre 2007 à 23:45

    Il faut assumer et prendre ses responsabilités càd travailler comme tout le monde au lieu de se plaindre que l’ex doit me verser une pension alimentaire (ceci est tellement facile)et de se plaindre.
    Pour ceux qui n’ont pas d’enfant, trouvez-vous logique que l’ex doit payer une pension alimentaire à l’autre car elle ne travaille tj pas ?

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