La clause de l’Européenne la plus favorisée


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Le 5 mai 2008 | |  1 messages


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Le 15 mai sort en librairie La clause de l’Européenne la plus favorisée aux Editions des Femmes. Ce livre est une étape dans le combat de l’association Choisir la cause des femmes pour les droits des femmes dans l’Union européenne. Et pas seulement pour les droits des femmes. Ce combat est une manière originale et démocratique de construire l’Europe. Cette manière de faire pourrait servir d’exemple dans d’autres domaines.
Choisir la cause des femmes est une association française qui milite pour les droits des femmes. Ce sont notamment l’écrivaine Simone de Beauvoir et l’avocate Gisèle Halimi qui ont créé cette association. Depuis 2005, cette association travaille à une clause de l’Européenne la plus favorisée. Il s’agit d’harmoniser les droits des femmes dans l’Union européenne. Mais par le haut. Cette clause s’inspire du droit commercial. Dans les accords internationaux de commerce entre Etats, il y a « une clause de la nation la plus favorisée ». Autrement dit, quand un Etat donne des avantages particuliers à un autre Etat, il doit aussi les donner aux autres Etats qui ont signé l’accord. On parle beaucoup de cette clause dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple.

La clause de l’Européenne la plus favorisée, c’est la même chose pour le droit des femmes dans l’Union européenne. Chaque Etat membre de l’Union européenne devrait faire des lois en s’inspirant des lois les plus favorables aux droits des femmes qui existent déjà dans un des autres pays de l’Union. Par exemple, tous les Etats reprendraient la loi belge sur la parité homme/femme en politique. Ou encore : la loi française sur le code du travail, la loi espagnole contre les violences conjugales, etc. Choisir la cause des femmes propose un « bouquet législatif ». Ce sont 14 lois appliquées dans l’un des 27 pays de l’Union européenne. Une sorte de base législative pour 5 aspects fondamentaux de la vie :

-la vie familiale : pour des droits et des devoirs égaux entre hommes et femmes, un partage équilibré des tâches comme, par exemple, s’occuper des enfants
-les droits sexuels et reproductifs : l’éducation sexuelle, la contraception, l’avortement
-la lutte contre les violences aux femmes
-la vie professionnelle : l’indépendance économique et l’égalité de salaires
-la parité en politique : les femmes doivent partager la moitié du pouvoir

Il s’agit maintenant de faire avancer cette « clause de l’Européenne la plus favorisée » auprès des dirigeants de l’Union européenne et des dirigeants des pays membres. Et, dans ce rapport de forces politiques, beaucoup de choses restent à faire. Mais beaucoup de choses ont déjà été faites. Dès novembre 2006, le commissaire européen de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, accueillait favorablement ces propositions. Plusieurs groupes politiques de députés du Parlement européen soutiennent « la clause de l’Européenne la plus favorisée ». La France lui donne beaucoup d’importance. Et elle présidera l’Union de juillet à décembre 2008. Lors des élections pour le Parlement européen de 2009, on aura aussi l’occasion de défendre cette idée. Et cette idée ne sert pas seulement les femmes. « La clause de l’Européenne la plus favorisée » montre que l’Union européenne est un espace démocratique. Un espace que les citoyennes et les citoyens européens peuvent occuper pour gagner plus de droits. 

Le livre : La clause de l’Européenne la plus favorisée, Editions des Femmes, 18 euros

Pour en savoir plus :
Le Monde Diplomatique de mai consacre 2 pages au sujet
Le site de Choisir la Cause des femmes 
http://www.choisirlacausedesfemmes.org/


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Vos commentaires

  • Mumu

    Le 6 mai 2008 à 15:46

    Enfin une bonne idée en ces temps où l’on a trop tendance à aligner sur le plus bas, le moins favorisé
    Les associations de femmes montreront-elles la voie aux associations de travailleurs en Europe ?
    S’il y a moyen de faire passer ce principe d’aligner sur le plus favorisé dans le domaine des droits, ce serait franchement un grand pas en avant... Un rêve...

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