Les prix de l’essence, du diesel et du mazout de chauffage n’arrêtent
pas de grimper. Cela pèse très lourd sur le budget des ménages.
Et l’hiver approche. Au gouvernement belge, tout le monde était
d’accord. Il fallait vraiment faire quelque chose pour aider les gens à faire
face à leur note de chauffage. Mais quoi?Après de longues discussions,
il a finalement été décidé de rembourser la TVA.
17,35 % d’économies, ce n’est pas rien.
Les prix du mazout de chauffage, du gasoil routier (diesel)
et des essences atteignent des niveaux jamais atteints. Chacun est durement
frappé au
porte-monnaie. Surtout ceux qui se chauffent au mazout. Et rien ne permet de
croire que ces prix vont un jour baisser à nouveau. En effet, la demande
continue à augmenter, alors que les raffineries tournent au maximum.
De plus, les ouragans aux Etats-Unis d’Amérique, avec le fameux « Katrina » qui
a ravagé la Louisiane, ont fait des dégâts à plusieurs
plateformes pétrolières dans le Golfe du Mexique. On a été obligé d’arrêter
d’extraire du pétrole dans cette zone. Et comme si cela ne suffisait
pas, beaucoup des spécialistes pensent que, vers l’année
2020, les pays exportateurs de pétrole ne pourront plus répondre
aux besoins. C’est dire s’il est important de développer
les énergies renouvelables. Mais en attendant, il va bien falloir payer
la note.
17,35% de la note de chauffage
En Belgique, au gouvernement fédéral, tout le monde était
d’accord sur un point: il fallait aider les citoyens à faire face à cette
flambée des prix du mazout, alors que l’hiver est là. Les
différents partis se sont déchirés sur la question de
savoir comment. Finalement, après bien des discussions, le gouvernement
a décidé de rembourser 17,35% sur le mazout de chauffage. C’est-à-dire
le prix de la TVA. Cela concerne les factures de mazout de chauffage à partir
du 1er juin.
Les décisions et la loi qui en découlent auront un effet rétroactif.
C’est-à-dire que les possibilités d’aide remontent à avant
ces décisions et le vote de la loi, lorsque les prix du mazout ont vraiment
commencé à grimper en flèche. Deux périodes de
livraisons seront prises en compte pour le remboursement partiel de votre facture
: les livraisons entre le 1er juin et le 30 septembre 2005 et les livraisons
effectuées après le 1er octobre 2005.
Pour les livraisons entre le 1er juin et le 30 septembre 2005, le gouvernement
remboursera – pour une seule habitation par ménage – l’équivalent
de la TVA, soit 17,35%. Mais ceci à la condition que le prix que vous
avez payé soit égal ou supérieur à 0,50 euro le
litre, toutes taxes comprises.
Pour les livraisons effectuées après le 1er octobre 2005, plus
besoin de demander le remboursement. Les distributeurs de mazout ont en effet
trouvé un arrangement avec le gouvernement et la réduction –
toujours de 17,35% – sera directement faite à la livraison et donc sur
la facture que vous recevrez.
Des formulaires disponibles dès maintenant
La loi doit être votée fin novembre ou début décembre.
Mais les décisions sont applicables dès maintenant. Et les formulaires
pour les demandes de remboursement sont disponibles depuis le 3 octobre. Où ?
Sur Internet, dans les bureaux de poste et les bureaux des contributions. Ils
devront être renvoyés avant le 31 mai 2006 pour que les demandes
de remboursement soient acceptées. Les demandes pourront être
cumulées, donc couvrir une période où vous aurez acheté plusieurs
fois du mazout de chauffage. Et il faut que les factures ou les bons de livraison
soient envoyés avec le formulaire de demande de remboursement. En plus,
le gouvernement a ouvert une ligne téléphonique spéciale
(N° 02/33 66 999). Si vous avez besoin de renseignements ou d’informations
complémentaires, vous pouvez téléphoner à ce numéro
tous les jours ouvrables, de 08h00 à 17h00.
Marc Vandermeir
