Loi d’exception


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Le 2 octobre 2006 | |  10 messages


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Le Sénat américain a approuvé une nouvelle loi qui autorise
les tribunaux militaires d’exception. Le parti démocrate, opposé au
président Bush et les défenseurs des droits de l’homme
dénoncent cette nouvelle loi. Ils demandent l’avis de la Cour
Suprême.


Photo : Belga

Le président américain Georges W. Bush parle de victoire. Et « d’outil
essentiel de la guerre contre le terrorisme ». Les défenseurs
des droits de l’homme et les sénateurs démocrates parlent,
eux, de victoire du terrorisme. De quoi s’agit-il ? Le Sénat
américain a approuvé une loi qui autorise les tribunaux militaires
des Etats-Unis. Cette loi permet aussi d’interroger des prisonniers sous
la « contrainte ». La définition du mot « contrainte » n’est
pas claire. Donc, il y a danger d’interrogatoires violents, des interrogatoires
qui risquent de faire avouer des prisonniers qui n’ont en réalité pas
fait ce qu’on leur reproche.

En plus, cette loi vise les « ennemis
combattants illégaux ».
Ce sont les personnes qui « ont violé le droit de la guerre,
commis commis du verbe commettre, c’est faire quelque chose contre la loi : voler, tuer,... un acte hostile contre les Etats-Unis ou soutenu volontairement et matériellement
des terroristes engagés dans une action hostile contre les Etats-Unis ».
Mais c’est quoi, « commettre un acte hostile contre les Etats-Unis » ?
Ce sont les autorités et les tribunaux militaires d’exception qui
en décideront.

Cette nouvelle loi américaine pourrait être
annulée par la
Cour suprême des Etats-Unis. En effet, les défenseurs des droits
de l’homme et les sénateurs opposés à Bush ont annoncé qu’ils
allaient demander l’avis de la Cour suprême sur la nouvelle loi.
Et, en juin dernier, la Cour suprême avait déjà jugé hors
la loi les tribunaux militaires d’exception.

Aucun droit n’est garanti

Pourquoi demander l’avis de la Cour suprême ? Parce qu’il
s’agit d’un terrible recul des droits de l’homme, dans un
pays qui passe pour être celui de la liberté. Depuis la Seconde
guerre mondiale, c’est la première fois qu’une loi permet
aux Etats-Unis de ne pas respecter le système normal de la justice.
En plus, les personnes visées par cette loi n’ont même pas
le droit de se défendre, d’avoir des avocats. Autrement dit, les
tribunaux militaires d’exception ont tous les pouvoirs contre eux, sans
aucun respect des conventions internationales.

Cette loi n’est pas une victoire de la lutte contre le terrorisme, mais
une victoire du terrorisme. Les terroristes veulent obliger les Etats démocratiques à ne
pas respecter les droits de l’homme et la démocratie. Ce n’est
donc pas le président Bush qui a gagné. Ce sont les terroristes !

Marc Vandermeir


Guantanamo est une base militaire des Etats-Unis, sur l’île de
Cuba. Depuis 2001, début de la guerre en Afghanistan, des centaines
de personnes ont été arrêtées et enfermées à Guantanamo
Beaucoup de prisonniers n’ont pas de droit à la défense
et on ne sait pas ce qui leur est vraiment reproché. Ces prisonniers
sont souvent interrogés de façon musclée. Les droits de
l’homme et les accords internationaux, en particulier la Convention de
Genève sur les prisonniers de guerre ne sont pas respectés.

La France, entre autres, a critiqué les conditions de détention à Guantanamo
et les tribunaux militaires américains. Or, il semble que des agents
des services secrets français auraient eux aussi mené des interrogatoires
musclés à Guantanamo. Plusieurs prisonniers français ont été enfermés à Guantanamo.
Tous ont été libérés car rien n’a pu être
retenu contre eux. Le gouvernement français a dit qu’il avait
tout fait pour aider ces prisonniers. Notamment en organisant des rencontres
avec les services secrets français.

Mais on a appris, la semaine dernière, que ces rencontres étaient
en réalité des interrogatoires menés avec l’accord
des militaires américains et en leur présence. Autrement dit,
les autorités françaises ont été, d’une certaine
façon, complices du système de la prison de Guantanamo. Un système
qu’ils dénonçaient par ailleurs. L’affaire pourrait
bien mettre certaines autorités françaises en difficulté.
Car les anciens détenus français ont décidé d’attaquer
l’Etat français en justice. Et en France, on est à huit
mois des élections présidentielles françaises…

 


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Vos commentaires

  • Tête d’eau

    Le 23 janvier 2007 à 11:47

    Voulez vous torturer un terroriste ?

    Alors aller sur le site

    www.minigames.fr/jeux-rigolo/924-osamagotchi-bin-laden.html

    Cliquez sur god bless america

    Se joue avec la souris !

    Maintenant, imaginez si il aurait un chandail avec le drapeau américain !

    Bush, criait au scandale !

    Répondre à ce message

  • Jérôme

    Le 7 octobre 2006 à 06:57

    Thierry,

    il ne s’agit aucunement d’imiter les terroristes qui tuent aveuglément mais bien de cibler les terroristes et de les éliminer physiquement !

    Tu dis : " C’est justement la volonté des terroristes d’amener les démocraties sur leur terrain de violence et de non droit ".

    Moi, je crois plutôt que la volonté des commanditaires des actes terroristes ( actuels )est d’amener l’opinion publique des pays visés et frappés ( E.U., Angleterre, Espagne, menaces sur l’Italie,...) à réclamer le retrait de leurs troupes d’Irak et d’Afghanistan, afin de pouvoir y installer la Loi Coranique en toute facilité.

    Tu nous dis encore : " Cela veut dire que l’on enquête, que l’on juge et que l’on condamne en respectant le droit".

    Tout cela est bien joli ! Mais en réalité, que se passe t’il avec, par exemple, Trabelsi et consorts ? Après enquête, jugement et condamnation, 4 à 5 années de prison aux frais du contribuable belge, histoire de prier Allah et de préparer d’autres attentats dès sa sortie !

    Les prisonniers de Guantanamo ne se trouvaient pas en Afghanistan sous le régime des Talibans par hasard ! Et ils ont encore un avantage sur ceux qui se trouvaient dans les 2 tours du WTC, les premiers vivent toujours, les seconds n’ont que leurs familles pour les pleurer !

    C’est très bien d’être "démocrate" entre démocrates !
    Mais la vermine, ça s’extermine !

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  • Thierry

    Le 5 octobre 2006 à 11:45

    Il ne s’agit pas d’être naïf naïf trop simple, trop naturel, qui découvre des choses évidentes ou angélique. Mais on ne fait pas reculer le terrorisme en imitant les pratiques terroristes. C’est justement la volonté des terroristes d’amener les démocraties sur leur terrain de violence et de non droit. Cela ne veut pas dire qu’il faut tendre l’autre joue aux terroristes. Cela veut dire que l’on enquête, que l’on juge et que l’on condamne en respectant le droit. Je ne pense pas que ce soit la pratique des autorités des Etats-Unis avec les prisonniers de Guantanamo.

    Répondre à ce message

  • Jérôme

    Le 4 octobre 2006 à 21:45

    pour répondre à Thierry,

    Je n’ai pas vu de réponse à la question que je t’avais posée...

    Tu dis : "Je pense qu’une société ne doit pas fonctionner et agir comme un individu. Face à des actes terroristes, souvent lâches, la tentation est grande de répondre aussi par la violence et le déni du droit ".

    Je crois que tu confonds vengeance et devoir d’une société de protéger les siens !

    Tu nous dis encore : "Mais il faut choisir. Ou on a l’ambition de défendre les libertés et une vision démocratique ou on cède à la violence et à la barbarie ".

    Mais la première de nos libertés est celle de vivre en sécurité et s’il faut pour cela employer des moyens musclés face à ceux qui ont décidé de s’attaquer à notre sécurité, cela n’est plus un droit mais un DEVOIR !

    Tu estimes qu’il est barbare de se défendre de manière efficace et qu’il vaut mieux perdre la vie en défendant un vague idéal démocratique,c’est ton choix, permets-moi d’en avoir un autre !

    Répondre à ce message

  • Vrai démocrate

    Le 4 octobre 2006 à 14:10

    Tu te trompes Thierry, c’est le genre de raisonnement qui conduit à la fin de la démocratie. Pour moi, être démocrate c’est préserver la liberté mais combattre, par la violence si c’est nécessaire, ceux qui refusent de reconnaître cette liberté et qu’ils la mettent en péril. Tolérance avec ceux qui tolérent, intolérance contre les intolérants… Voilà le credo d’un vrai démocrate. Il ne faut pas confondre Démocrate et mouton qui tend la gorge pour inviter le loup à mordre…

    Répondre à ce message

  • Thierry

    Le 4 octobre 2006 à 12:39

    A Jérôme,

    Je pense qu’une société ne doit pas fonctionner et agir comme un individu. Face à des actes terroristes, souvent lâches, la tentation est grande de répondre aussi par la violence et le déni du droit. Mais il faut choisir. Ou on a l’ambition de défendre les libertés et une vision démocratique ou on cède à la violence et à la barbarie.

    Répondre à ce message

  • Jérôme

    Le 3 octobre 2006 à 17:07

    Dalla Chiesa a alors déclaré : « l’Italie peut se permettre de perdre Aldo Moro, mais l’Italie ne peut pas se permettre de perdre l’état de droit . »

    C’est vrai que ça doit faire joli dans un livre d’histoire !

    Et à ton avis, Thierry, Aldo Moro était-il d’accord avec Dalla Chiesa ? En sachant que c’est de sa vie qu’il s’agissait ! On ne le saura jamais, mais j’ai quand même mon idée...

    Moi, je serai plutôt d’avis qu’un pays démocratique et soucieux de la sécurité de ses citoyens doit TOUT mettre en oeuvre afin de préserver la vie de ceux-ci, tant pis s’il faut pour cela recourir à des méthodes extrêmes !

    Dans la confrontation " état de droit " et " terrorisme ", l’état de droit a d’office perdu, car il ne joue pas suivant les mêmes règles !

    Tous ceux qui prônent la violence aveugle comme moyen de pression doivent être traqués et éliminés physiquement ! Il en va de notre survie !

    Suppose un instant que tu te fasses kidnapper, ou l’un de tes enfants, et que le policier responsable se trouve dans la situation de Dalla Chiesa, aurais - tu la même compréhension pour lui que tu sembles en avoir pour Dalla Chiesa ?

    Répondre à ce message

  • Thierry

    Le 2 octobre 2006 à 23:00

    Dans la lignée de l’article, à méditer :
    En 1978, en Italie, les Brigades Rouges enlèvent un dirigeant politique de la démocratie chrétienne, Aldo Moro. Le général Dalla Chiesa, devenu ensuite célèbre dans sa lutte contre la mafia et qui a d’ailleurs été assassiné, est chargé de l’enquête. Des policiers demandaient au général l’autorisation de torturer des prisonniers pour obtenir des renseignements sur l’enlèvement d’Aldo Moro. Dalla Chiesa a alors déclaré : « l’Italie peut se permettre de perdre Aldo Moro, mais l’Italie ne peut pas se permettre de perdre l’état de droit . »

    Répondre à ce message

  • Jérôme

    Le 2 octobre 2006 à 18:19

    J’aurais plus tendance à faire confiance à la Justice militaire américaine qu’à la Djihad islamique ( forme de totale injustice frappant surtout et avant tout des innocents ) ! Les défenseurs des droits de l’homme ont sans doute raison de se poser des questions, mais les lois actuelles des pays démocratiques ont amplement démontré leur totale incapacité à gérer de manière efficace le problème du terrorisme ! Si je dois choisir entre " droits de l’homme " et ma vie ou celle de mes proches, il n’y a pas photo !

    Répondre à ce message

  • Julien

    Le 2 octobre 2006 à 16:47

    Incroyable le monde dans lequel on vit, on lutte contre les terroristes, et en luttant contre eux cela signifie la victoire des terroristes. Je crois que l’auteur de l’article est encore un de ces pacifistes qui pensent que l’on mène une guerre avec des principes… Il ne faut pas oublier que Constantinople est tombée justement à cause de ce genre de personnes qui préférent discuter, appliquer des principes sans rien voir la réalité des choses…

    L’histoire est un éternel recommencement. Heureusement que Bush se contrefiche de ce genre d’arguments, sans lui, j’en suis sûr, la situation serait pire encore.

    Répondre à ce message

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