vendredi 29 mars 2024

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Non irlandais

Jeudi dernier, les Irlandaises et les Irlandais ont voté « non » au Traité de Lisbonne. Ce traité doit changer les règles de fonctionnement de l’Union européenne à partir de 2009. Avec le « non » irlandais, les choses se compliquent. Comment l’Union européenne vat-elle avancer? Va-t-on faire revoter les Irlandais? Ou avancer sans eux ? Ou encore trouver un arrangement pour que l’Irlande reste dans l’Union malgré tout? Voilà un beau sujet de discussion et d’inquiétudes pour le Conseil européen des 19 et 20 juin à Bruxelles.


Photo: Belga

Jeudi 12 juin, les Irlandais ont voté, par référendum, contre le Traité de Lisbonne. L’Irlande est le seul pays quia demandé directement l’avis de sa population. Et la population a dit « non ». Enfin, pas toute la population. 53,1% des 3 millions d’électrices et électeurs sont allés voter. C’est-à-dire que presque 1 électeur sur 2 n’est pas allé voter. Et le « non » l’a emporté avec 53,4%. Cela veut dire que 862 500 personnes ont voté contre le Traité de Lisbonne. Un traité qui concerne plus de 490 millions de personnes, la population des 27 pays de l’Union européenne! Compliqué ? Prenons les choses dans l’ordre.

Pourquoi un Traité de Lisbonne?

En 2005, les Français et les Néerlandais disent non par référendum au Traité constitutionnel européen. Ce traité devait réorganiser tout le fonctionnement de l’Union européenne. Suite à ce non, pendant 2 ans, l’Europe est en crise. Elu en mai 2007, le Président français Nicolas Sarkozy relance la construction européenne. En décembre 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 se réunissent à Lisbonne et signent le Traité de Lisbonne. Une sorte de «mini» traité qui est en fait très compliqué. Un de ses seuls avantages, c’est qu’il sort l’Europe de la crise. Le Traité de Lisbonne doit être appliqué au 1er janvier 2009. Mais avant, il doit être ratifié, approuvé, par tous les Etat membres. Le Traité est déjà accepté dans 18 pays des 27 pays. L’Irlande est le seul pays où on a demandé directement l’avis de la population sur le traité.

Pourquoi a-t-on demandé l’avis à la population irlandaise?

En Irlande, une proposition jugée «d’importance nationale» doit être approuvée par référendum. Donc il faut demander l’avis de la population.

Dans d’autres pays, ce n’est pas obligatoire. En France et aux Pays-Bas, par exemple, on avait demandé l’avis de la population en 2005 sur le traité constitutionnel. Français et Néerlandais avaient voté non. Cette fois, les gouvernements ont été prudents. Ce sont les élus, les parlementaires, qui ont ratifié le traité par vote.

Pourquoi les Irlandais ont-ils voté « non » ?

Les Irlandais ont voté non pour beaucoup de raisons. Des raisons qui n’ont parfois rien à voir avec le Traité lui-même.

Dans un référendum, on doit répondre à une question par « oui » ou « non ». Ce n’est pas une élection classique pour un parti ou un homme politique. Un référendum peut donc servir de défoulement à une partie des électeurs. Et puis le sujet n’est pas très passionnant. Les traités européens ne sont pas faciles à comprendre. L’Union européenne apparaît comme très «technique» et très éloignée de la vie de tous les jours.
Comme en France en 2005, le camp du «oui» au traité de Lisbonne semble porté seulement par les élites : le gouvernement irlandais, les principaux partis politiques et beaucoup de patrons. Dans le camp du « non », on trouve des personnalités et des mouvements venus de tous les horizons. Il y a, par exemple, des progressistes qui trouvent l’UE trop libérale, trop ouverte au marché et pas assez sociale. Il y a aussi des nationalistes qui sont pour un repli sur la nation.

Dans ce référendum, ces personnes aux idées opposées se sont retrouvées dans le même camp pour dire non. Pour des raisons très différentes. Ainsi, en Irlande, certains ont voté non parce qu’ ils trouvent les institutions européennes pas assez démocratiques, pas assez attachées aux services publics, pas assez indépendants des Etats-Unis sur le plan international et de la défense. D’autres ont voté non parce qu’ils veulent garder les lois irlandaises. Par exemple, sur l’avortement qui reste encore interdit en Irlande. Ou encore, sur les avantages fiscaux aux entreprises étrangères qui investissent dans le pays.

Que faire maintenant?

Puisque les Irlandais ont «mal» voté, on pourrait les faire revoter pour qu’ils votent « oui ». Cela a déjà été le cas en 2001. Le Traité européen de Nice avait été rejeté en Irlande. En 2002, les Irlandais avaient accepté le même Traité de Nice. Mais on n’oserait plus «refaire le coup» aux Irlandais. Une autre idée difficile à réaliser: faire un nouveau traité. Le Traité de Lisbonne a été négocié durement en 2007 après les 2 ans de crise qui ont suivi l’échec du traité constitutionnel en 2005. Remettre les 27 pays autour de la table pour discuter d’un autre traité n’est pas très réaliste.

Surtout qu’il faudrait toujours demander l’avis des citoyens irlandais qui pourraient toujours voter « non ». On peut abandonner le traité de Lisbonne et garder le traité actuel qui règle le fonctionnement de l’Union. C’est le Traité de Nice. De l’avis de beaucoup de politiques et d’observateurs, c’est un mauvais traité, très compliqué.

Une autre solution possible est que l’UE négocie avec l’Irlande. Négocier quoi ? Des dérogations, des exceptions. L’Irlande resterait membre de l’Union européenne. Mais dans certains domaines, l’Irlande ne serait pas partie prenante des décisions et ne serait pas concernée. Ce serait un fonctionnement à « géométrie variable » de l’Union européenne. Ce fonctionnement existe déjà pour la libre circulation des personnes dans l’Union et la monnaie unique. En effet, certains pays de l’Union ne sont pas membres de l’espace Schengen ou n’ont pas l’euro. On assurerait aux Irlandais telle ou telle exception pour qu’ils disent enfin oui au traité.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union se rencontrent à Bruxelles les 19 et 20 juin. Ils devront examiner les conséquences du « non » irlandais. Et imaginer des solutions. Pour l’instant, les autres pays qui n’ont pas encore ratifié le Traité de Lisbonne vont continuer à le faire. On attend aussi avec impatience le vote des parlementaires de la République tchèque. On sait que dans ce pays, le  oui  des élus n’est pas certain.

Thierry Verhoeven

A lire aussi : notre dossier Europe Concert à 27 voix

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