Un nouveau décret inscriptions pour bientôt 


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Le 12 novembre 2009 |


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On attend le nouveau décret décret loi inscriptions. Il y a eu les versions de Marie Arena et de Christian Dupont. Il y a maintenant le projet de Marie-Dominique Simonet (CDH). C’est le journal Le Soir qui révèle le premier ce texte. Ce texte est encore une proposition. Il a été examiné mardi 10 novembre en petit comité avec les partenaires PS et Écolo du gouvernement de la Communauté française. Mais les ministres PS et écologistes pourraient aussi modifier la proposition de la Ministre de l’Education de la Communauté française. Quelles nouvelles règles propose Marie-Dominique Simonet pour inscrire les élèves en première année de l’enseignement secondaire ?

Les directeurs d’école pourraient choisir la façon de trier les élèves qui veulent s’inscrire chez eux. Ils pourront soit appliquer le système : premier arrivé, premier inscrit. Ils pourront aussi choisir d’appliquer des critères qui ont été définis par le décret.
Chaque directeur d’école devra envoyer un courrier à l’administration au plus tard avant le congé de Carnaval. Dans ce courrier, il devra écrire de quelle façon il a choisi d’inscrire. Il devra aussi dire combien d’élèves il pourra accueillir l’année suivante. Enfin, il devra dire combien de places, il va réserver à des élèves qui viennent d’écoles moins favorisées. Ce ne pourra pas être moins de 15 % du total des élèves inscrits. Dans la semaine après le congé de Carnaval, on inscrira d’abord les élèves prioritaires.

Qui est élève prioritaire ?
- Un élève qui a un frère, une sœur, (ou un autre mineur qui habite avec lui) dans l’école
- Un élève dont un parent travaille dans l’école
- Un élève qui fréquente un internat qui dépend du même pouvoir organisateur que l’école
- Un élève qui vit dans un home ou une famille d’accueil et qui est placé là par un juge ou par l’aide à la jeunesse.
- Un élève d’un internat pour enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe.
- Un élève qui a un « besoin spécifique » à cause d’un handicap.
- Un élève qui vient d’une école primaire adossée à une école secondaire. Deux écoles primaires Primaires processus qui consiste à désigner le candidat d’un parti à une élection au plus, peuvent être adossées à une école secondaire. Ces adossements seraient permanents.

Si, après avoir inscrit les élèves prioritaires, il reste des places, les écoles inscriront encore des élèves la 2e et la 3e semaine après le congé de Carnaval.
Si, après ces deux semaines, une école a plus d’inscrits que de places, on devra trier les élèves inscrits. Comment ? Cela dépendra du choix du directeur. S’il a choisi la méthode chronologique, on se basera sur l’ordre chronologique des inscriptions (« premier arrivé, premier inscrit »)
Si le directeur a choisi la méthode par critères, on pourra trier les inscrits selon 6 critères définis par le décret.

  1. l’école secondaire est la plus proche parmi les écoles du même réseau
  2. l’école primaire d’origine est une école géographiquement liée à l’école secondaire
  3. l’école primaire et l’école secondaire ont un même projet d’établissement
  4. l’école primaire et l’école secondaire sont en immersion
  5. l’élève habite dans l’une des 6 communes à facilités de la périphérie
  6. l’école primaire n’est pas adossée à l’école secondaire mais elle aurait pu l’être car elle réunit les conditions nécessaires.

Chaque école pourra attribuer une valeur à ces 6 critères : 1 point ou 2 points.
Les élèves retenus par l’école seront ceux dont la cote est la plus haute. Si des élèves ont le même nombre de points, on les départagera. Sans doute par un critère géographique.

La Ministre donne aussi sa solution pour les multi-inscriptions. La Commission interréseaux des inscriptions (Ciri) sera présidée par la ministre, et composée de représentants des fédérations de parents reconnues. Les écoles devront remettre à la Ciri la liste des élèves qui ont réussi à s’inscrire et ceux qui sont en liste d’attente. La Ciri invitera les parents qui ont « inscrit » leur enfant dans plusieurs écoles à classer ces écoles par ordre de préférence. Si les parents ne répondent pas dans les 10 jours, la Ciri considérera que les parents mettent sur pied d’égalité toutes les écoles où ils ont inscrit leur enfant.

La Fédération des Etudiants francophones (FEF) a un avis très négatif sur le projet. Pour la FEF, le projet n’aidera pas à la mixité sociale mixité sociale diversité sociale dans les écoles. Le syndicat CSC CSC Confédération des Syndicats Chrétiens, plutôt chrétien. Sa couleur : le vert. y voit des choses positives mais aussi des choses négatives comme le retour de la règle « premier arrivé=premier inscrit ». La priorité donnée aux élèves d’une école primaire adossée à une école secondaire est aussi très critiquée. Il y a un risque que les parents ne mettent leur enfant, dès les primaires, dans une école où il y aussi l’enseignement secondaire pour s’assurer d’une place. Des écoles où il n’y a que l’enseignement primaire seraient ainsi en partie « vidées » de leurs élèves.


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