Un si long conclave


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Le 25 février 2008 |


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Décidément, le budget 2008 de la Belgique est bien long à venir. On l’attendait la semaine dernière. Puis on l’annonçait pour la nuit du dimanche 24 février. Avant de le reporter au lundi 25 février. La cause de ce retard ? Encore et toujours le communautaire. Mais il y a de l’espoir. Les membres du Comité des sages ont trouvé un premier accord sur la réforme des institutions belges.

Il y aura une nouvelle réforme des institutions de la Belgique. On le sait depuis les élections du 10 juin : les Flamands veulent plus de pouvoirs pour les régions. Et même si au départ, les francophones ne voulaient pas de ce changement, on savait qu’ils finiraient par devoir négocier. Ce sont les différences de points de vue entre francophones et néerlandophones qui ont empêché la formation du gouvernement orange bleue.
Vu le blocage, on avait donc décidé de discuter du communautaire à part. Et de mettre en place un gouvernement provisoire pour les urgences. Une des urgences de ce gouvernement : le pouvoir d’achat, et donc le budget. Seulement voilà, le communautaire a aussi envahi aussi les travaux du gouvernement provisoire sur le budget. Dès le début des négociations négociations discussions pour arriver à un accord sur le budget, les partis flamands ont déclaré que « Tout était dans tout ». Donc, il fallait d’abord s’entendre sur le communautaire avant de parler budget. Pour boucler le budget fédéral, le gouvernement flamand, comme les autres doit faire des efforts. Or, il a fait savoir qu’il ne ferait ces efforts que s’il obtenait des résultats concrets sur le communautaire. Pour beaucoup de francophones, cela ressemblait à du chantage.

Un accord, finalement

« Aujourd’hui, les deux obstacles les plus importants à la mise en place d’un gouvernement définitif et stable ont été résolus », a déclaré Guy Verhofstadt ce mardi 26 février.
Nous avons parlé du premier obstacle : l’accord institutionnel de ce week-end.
Le deuxième obstacle ? Le budget 2008. Il a été bouclé dans la nuit de lundi à mardi.

Les grandes lignes du budget 2008

Le budget 2008 est en équilibre. Et 300 millions d’euros ont été dégagés pour des initiatives nouvelles. Toutes les mesures seront appliquées à partir du 1er juillet 2008.

Pour le pouvoir d’achat des plus démunis

Les pensions les plus basses et la Grapa (minimum garanti aux personnes âgées) vont augmenter. La cotisation de solidarité payée par les pensionnés sera supprimée. Et pour les pensionnés qui travaillent encore, le plafond de revenus autorisés va augmenter de 25%.

Pour les travailleurs salariés, le minimum imposable passe de 6 150 à 6 400 euros. Et les frais forfaitaires seront davantage pris en compte.

La prime de rentrée sera intégrée aux allocations familiales. Les allocations pour le premier enfant des travailleurs indépendants vont augmenter.

Pour les entreprises, le système des intérêts notionnels (qui est un gros avantage pour les entreprises) est maintenu tel quel, sans modification de la loi. Mais ils seront quand même mieux évalués.
Le gouvernement a aussi décidé de mieux soutenir la recherche dans les entreprises.

Les aides du Fonds mazout pourront être accordées à plus de ménages. On mettra aussi en place une mesure semblable aux aides du Fonds mazout pour les ménages à petits revenus qui consomment du gaz et de l’électricité.
Les chèques services coûteront dorénavant 7 euros au lieu de 6,7 euros. 10 millions d’euros sont réservés pour la sécurité à la SNCB
33 millions d’euros pour des mesures d’activation des chômeurs, notamment pour lutter contre les pièges à l’emploi.

Le Comité des sages s’est donc réuni samedi pour avancer sur les réformes institutionnelles. Après cette réunion, les ministres devaient reprendre, eux, leurs travaux sur le budget dimanche. Mais les membres du Comité des sages ont discuté plus longtemps que prévu. Ils n’ont finalement trouvé un accord que dans la nuit de dimanche à lundi. Le conclave budgétaire a donc été reporté au lundi 25 février après-midi.
Le Comité des sages a trouvé un accord sur un premier paquet de réformes institutionnelles. Ils ont aussi décidé quelles matières seraient discutées dans la deuxième partie des négociations. Qu’y a-t-il dans le premier paquet ?

Certaines matières sont transférées aux régions : la loi sur les loyers et les commerces, l’accueil de l’enfance, une partie du code de la route, l’économie sociale, le fonds des calamités agricoles ou le fonds de participation. La Flandre voulait que la mer du nord soit régionalisée. Mais cela a été refusé.
En contrepartie des réformes, la région de Bruxelles reçoit 35 millions d’euros pour améliorer ses transports. Autre élément de l’accord : si les régions tardent à appliquer les directives européennes à leurs lois, le fédéral pourra le faire à leur place.

Et qu’y aura-t-il dans le 2e paquet de réformes ? Pour l’instant, le Comité des sages est d’accord pour que l’on discute de la politique de l’emploi, de la santé, de la famille, de la fonction publique. D’autres réformes seront aussi discutées : peut-on organiser les élections fédérales et régionales en même temps ? Ou encore peut-on créer une circonscription électorale plus grande ? On trouvera une solution négociée au dossier de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le gouvernement devrait finaliser ce deuxième paquet de réformes à la mi-juillet. Il le soumettra au parlement avant les vacances.

L’un des sages, souligne que l’accord du Comité des sages respecte le principe de solidarité. On veut le croire…

Le Comité des sages

Depuis mi-janvier, le groupe Octopus a été créé. Ce « groupe Octopus » ou « groupe des 18 » est chargé de préparer la réforme de l’Etat pour le 23 mars, date où le gouvernement définitif sera mis en place. Il comprend 18 personnalités politiques : des représentants des huit partis démocratiques (bleus, rouges, oranges et verts) et les présidents de la Chambre et du Sénat. Pas facile de trouver un accord à 18. C’est donc un comité des sages qui trouve les compromis compromis décision après une discussion où chacun a fait un effort pour trouver un accord possibles. Le Comité des Sages réalise donc le gros du travail. Et l’Octopus confirme ou non ces compromis. Parmi ce comité des sages, on retrouve tous ceux que le roi a appelés ces derniers mois : Didier Reynders, Jean-Luc Dehaene, Yves Leterme, Herman Van Rompuy, Armand De Decker et Guy Verhofstadt, plus Philippe Moureaux.

 


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