Madame Europe


Le 4 juillet 2019 | Mise en ligne : Thierry Verhoeven
Auteur : Thierry Verhoeven

Fin mai, il y a eu les élections européennes. Après les élections, les chefs d’État et de gouvernement renouvellent les postes de direction de l’Union européenne. C’est l’occasion de rappeler qui fait quoi dans l’Union européenne.


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Sous forme de dessin d’enfant, voici les différents pouvoirs européens. Nous l’avons choisi, car par sa simplicité, il montre bien ce que sont ces pouvoirs. En dessous de l’image, nous donnons quand même quelques explications. Vous pouvez aussi aller lire l’article Les 28 sont dans un bateau qui explique, par l’exemple, comment on fait une loi européenne.

JPEG - 57.9 koSource de l’image : Centre d’information sur les institutions européennes de Strasbourg

La tête

On croit souvent que c’est la Commission européenne qui décide de tout. Si ça ne marche pas dans un pays, on dit c’est à cause de « Bruxelles », des « technocrates de Bruxelles. Pour dire : ce sont les commissaires européens et les fonctionnaires fonctionnaires personnes qui travaillent pour l’Etat européens super bien payés qui décident de choses qui “em…” les petites gens. C’est vrai qu’ils sont bien payés, mais les Commissaires européens ne décident pas tout. Le vrai pouvoir dans l’Union européenne, c’est le Conseil européen.

Le Conseil européen est la réunion des chefs d’État et/ou de gouvernement des 28 pays membres de l’UE. Quand c’est nécessaire, les chefs d’État et de gouvernement peuvent être assistés d’un ministre de leur gouvernement pour discuter d’un problème particulier. Le Conseil européen est le véritable centre de décision politique de l’Union européenne. Le Conseil européen oriente la politique européenne et fait les règles sur beaucoup de sujets. La Commission européenne applique les règles.

La colonne vertébrale

La Commission européenne fonctionne comme un gouvernement. Il y a un Commissaire par État membre, ils sont donc 28 au total. Chaque gouvernement de chacun des pays nomme un commissaire de son pays. Souvent, le commissaire est de la même tendance politique que le gouvernement du pays. Un gouvernement socialiste aura tendance à choisir un commissaire socialiste. Si c’est un gouvernement libéral, il aura tendance à choisir un commissaire libéral.
Les commissaires ne représentent pas leur pays, ils ont un chacun un domaine d’action. Exemple : Marianne Thyssen est la commissaire belge jusqu’à la fin 2019. Elle est commissaire de l’emploi et des affaires sociales. C’est un peu comme si elle était ministre de l’Emploi et des Affaires sociales de l’Union européenne. Il y a aussi un commissaire des affaires économiques, un de la justice, un de la concurrence concurrence compétition entre entreprises pour être le plus rentable et gagner des marchés , un de l’agriculture, un de l’énergie, etc.
La Commission joue avant tout un rôle de moteur de l’Union européenne. La Commission prépare et propose des lois sur base des décisions du Conseil européen. La Commission propose des lois au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Si le Parlement et le Conseil de l’Union européenne votent la loi alors elle est appliquée.

Le bras droit

Attention ! Le Conseil de l’Union européenne n’est pas le Conseil européen. Au Conseil européen, ce sont les chefs d’État et de gouvernement. Au Conseil de l’Union européenne, ce sont les ministres des États membres qui se réunissent. Au Conseil de l’Union européenne, il y a 10 groupes différents. Chaque groupe a sa spécialité. Tous les sujets sont regroupés en 10 grands domaines : agriculture, éducation, emploi, justice... Le Conseil décide de voter ou non des lois européennes, seul ou en codécision avec le Parlement européen.
C’est un lieu de discussion et de compromis compromis décision prise après une discussion où chacun a abandonné une partie de ce qu’il voulait pour trouver un accord . Les ministres doivent tenir compte de “l’intérêt général” de l’Union en fonction des traités et aussi des intérêts nationaux. Pour préparer le travail, il y a environ 250 groupes de travail et comités divers ! Le Conseil se réunit à Bruxelles plusieurs fois par mois.
Les règles pour voter une loi européenne ne sont pas simples. Il y a 28 pays membres, mais au total 345 voix au Conseil. Chaque pays a plusieurs voix qui lui sont accordées en partie selon son nombre d’habitants. Ainsi, les grands pays comme l’Allemagne, la France ou le Royaume-Uni ont beaucoup plus de voix que des petits pays.
Pour certaines lois, comme la politique sociale ou fiscale, il faut l’unanimité : tous les ministres doivent être d’accord. Dans beaucoup de cas (pour l’agriculture, le marché unique, la santé, l’environnement...), il faut une majorité spéciale dite “qualifiée” : 255 voix sur les 345. Il n’y a que pour définir les procédures de travail que la majorité simple suffit : la moitié des voix + 1.

Le bras gauche

C’est la seule institution européenne élue directement par les citoyens : 751 députés représentent les 512 millions de personnes qui vivent dans les 28 États membres. Chaque pays a un nombre de députés en fonction de sa population. Les députés ne sont pas groupés par pays, mais sont organisés en tendances politiques.
Le Parlement européen siège 4 jours par mois à Strasbourg. Entretemps, les députés travaillent à Bruxelles dans leur groupe politique ou dans des commissions spécialisées.
Le Parlement européen a moins de pouvoirs qu’un vrai parlement national, mais il peut donner son avis. Il vote le budget de l’Union. Il a son mot à dire sur le choix du président de la Commission et des Commissaires... Le Parlement peut aussi renverser la Commission si 2/3 des députés sont d’accord.
Depuis quelques années, le Parlement a même un vrai pouvoir législatif. Le Conseil de l’Union européenne est obligé de tenir compte du vote des députés pour des nouvelles lois européennes dans plus de 40 domaines. C’est la codécision. Le Parlement organise aussi des Commissions d’enquête. Cela a été le cas pour la “maladie de la vache folle” ou pour les vols d’avions avec des prisonniers arrêtés illégalement par les services secrets américains qui ont transité par des pays européens. Depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement européen a plus de pouvoirs même si ce n’est pas encore un “vrai” parlement.

Pour vérifier la bonne marche de l’Union européenne

La Cours de justice européenne vérifie que tous les pays de l’Union européenne applique les lois européennes. La Cour des comptes européenne vérifie et contrôle les finances de l’Union européenne.

Les vraies jambes
On peut dire que les vraies jambes, c’est nous ou ça devrait être nous ! Citoyens et citoyennes de l’Union européenne. Nous qui devons être attentifs pour que dans les lieux de pouvoirs européens, on respecte notre vote, on fasse des lois pour plus de justice et d’égalité, pour le climat, pour l’accueil digne des réfugiés. C’est pas marcher que doit faire l’Union européenne, c’est courir !

from CIIE on Vimeo.


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