En Belgique, la loi n’est pas très claire sur le port de signe religieux dans l’enseignement et la fonction publique. Côté flamand, le conseil de l’enseignement avait interdit le port de signes religieux pour les élèves, enseignants et membres du personnel des écoles. Le Conseil d’Etat a annulé la décision. Côté francophone, les 4 grands partis politiques (PS PS Parti socialiste , Ecolo Ecolo en Belgique, le parti des écologistes francophones , CDh CDH Centre démocrate humaniste, anciennement Parti social chrétien (PSC) et MR MR Mouvement Réformateur ) vont faire une nouvelle loi pour clarifier les choses. A Charleroi, un nouveau règlement interdit le port de tout signe religieux ou philosophique trop visible aux enseignants des écoles de la ville.
Photo : Belga
Lundi 29 mars, le conseil communal de Charleroi a interdit aux enseignants communaux de porter un signe religieux ou philosophique trop visible. Seuls les enseignants de cours philosophiques ne sont pas concernés par ce règlement. Le règlement concerne les 1600 enseignants du réseau communal de la ville : primaire, secondaire, promotion sociale, Beaux-arts. Ce nouveau règlement est une réaction de la ville à une décision de justice qui autorisait Nuran Topal, enseignante de mathématiques, à donner cours en portant le foulard musulman, appelé généralement le « voile ».
Nuran Topal a commencé sa carrière d’enseignante en 2007. Elle porte le « voile ». Mais en septembre 2009, on interdit à Nuran Topal de donner cours en portant ce foulard musulman. En novembre 2009, le collège communal confirme cette interdiction. L’enseignante introduit alors une procédure devant le tribunal de Charleroi. En décembre 2009, le tribunal donne raison à la ville de Charleroi. L’enseignante fait appel contre cette décision. Et cette fois, la cour d’appel de Mons lui donne raison. Elle peut porter le foulard, un signe religieux, puisqu’elle le fait sans endoctriner et qu’elle a toujours été neutre dans ses cours. La Ville de Charleroi doit donc réintégrer l’enseignante. La Ville réagit immédiatement. Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal de voter un nouveau règlement sur l’enseignement communal basé sur un décret de 1994 plus clair sur le principe de neutralité. Le vote a eu lieu lundi 29 mars. Presque tous les conseillers communaux ont voté le règlement.
La conseillère communale Ecolo, Malika El Bourezgui, a regretté que ces mesures soient « du bricolage, prises dans la précipitation, en l’absence d’une véritable réflexion. Il n’y avait pas d’urgence, contrairement à d’autres problèmes. » Elle a également regretté que ce nouveau règlement donne une image « de précipitation et de harcèlement ». Trois conseillers Ecolo sur quatre se sont d’ailleurs abstenus dans les votes. Tous les conseillers PS, MR et presque tous les élus CDH ont voté pour le nouveau règlement. Après les débats, le bourgmestre de Charleroi, Jean-Jacques Viseur (CDH) a déclaré : « Nous avons tous beaucoup de respect pour toutes les convictions philosophiques et religieuses. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’attaquer une religion, mais de nous engager pour la neutralité, un principe fondamental fondamental très important, de base pour le respect des convictions de chacun. »
L’échevine de l’enseignement,Latifa Gahouchi (PS) a, elle, conclu : « Aujourd’hui, ce n’est pas un coup porté à une personne, une communauté ou une religion ; ce n’est pas un combat contre le voile mais vis-à-vis d’un signe religieux dans un enseignement neutre ; ce n’est pas un combat contre les Musulmans ni contre une religion ; il n’y a pas, à l’issue de ce vote, des vainqueurs et des vaincus, mais simplement l’expression des principes de notre société démocratique. »
Mardi 30 mars, en arrivant à l’école, l’enseignante de mathématiques a reçu le nouveau règlement. Elle ne peut plus donner cours avec son « voile ». Elle n’a donc pas donné cours et est rentrée chez elle. Son avocat va introduire un nouveau recours devant le Conseil d’Etat.
Thierry Verhoeven
