mardi 25 juin 2024

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Contre l’évasion fiscale, que fait l’Etat?

L’affaire des « Pandora papers », c’est un nouveau scandale d’évasion fiscale. Cette affaire révèle les noms de milliers de gens riches qui s’arrangent pour ne pas payer d’impôts ou pour en payer beaucoup moins. En Belgique, 1 200 personnes sont concernées par les « Pandora papers » .
Ces personnes utilisent les manques de la loi et envoient leur argent dans les paradis fiscaux. C’est de l’évasion fiscale. On n’est pas dans l’illégalité, mais à la limite de la légalité. Mais à côté de cela, il y a aussi des fraudeurs fiscaux qui eux, sont dans l’illégalité.

Les Etats ne donnent pas assez de moyens à la justice pour enquêter sur ces affaires. En Belgique, le 4 octobre 2021, la RTBf a interrogé une avocate spécialiste de l’impôt et un juge d’instruction qui s’occupe de la fraude fiscale. Ils regrettent tous les deux le manque de moyens pour lutter contre la fraude fiscale. Voici ce qu’ils disent.

Sabrina Scarna, avocate: «Peu de gens le savent, mais il y a énormément de mesures qui ont été prises. A titre d’exemple, nous avons des échanges d’informations sur les comptes étrangers et les délais pour permettre à l’administration fiscale d’enquêter et de traiter l’information ont été allongés, de même que le délai de prescription… Ces dix dernières années, les autorités internationales, tant européennes que belges, se sont mobilisées, mais ce qu’il manque, ce sont des moyens pour appliquer les mesures.»

Michel Claise, juge d’instruction: «Nous manquons cruellement de moyens, tant au niveau de l’administration des Finances qu’au niveau de la justice. Lorsque le gouvernement belge annonce qu’il va lutter contre la fraude fiscale mais qu’il supprime le poste de secrétaire d’État, il y a là une contradiction immense. J’espère donc que ce nouveau scandale fera écho auprès du monde politique. Nous avons perdu près de la moitié des policiers qui traitaient ce genre d’affaire. C’est une véritable catastrophe.»

Pour le juge Claise, le scandale des Pandora Papers ne servira pas à grand-chose: «Quand on évoque des comptes dans les paradis fiscaux qui passent par des sociétés fiduciaires, le contrôle est absolument impossible. Aujourd’hui, le consortium de journalistes nous confie 1200 Belges qui auraient des comptes dans des paradis fiscaux… Mais c’est comme si l’on nous donnait un coffre-fort sans la clé.»

Lire aussi notre article Ouvrons les Pandora papers

L’article complet sur le site de la RTBF

Contre l’évasion fiscale, que fait l’Etat?

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L’affaire des « Pandora papers », c’est un nouveau scandale d’évasion fiscale. Cette affaire révèle les noms de milliers de gens riches qui s’arrangent pour ne pas payer d’impôts ou pour en payer beaucoup moins. En Belgique, 1 200 personnes sont concernées par les « Pandora papers » .
Ces personnes utilisent les manques de la loi et envoient leur argent dans les paradis fiscaux. C’est de l’évasion fiscale. On n’est pas dans l’illégalité, mais à la limite de la légalité. Mais à côté de cela, il y a aussi des fraudeurs fiscaux qui eux, sont dans l’illégalité.

Les Etats ne donnent pas assez de moyens à la justice pour enquêter sur ces affaires. En Belgique, le 4 octobre 2021, la RTBf a interrogé une avocate spécialiste de l’impôt et un juge d’instruction qui s’occupe de la fraude fiscale. Ils regrettent tous les deux le manque de moyens pour lutter contre la fraude fiscale. Voici ce qu’ils disent.

Sabrina Scarna, avocate: «Peu de gens le savent, mais il y a énormément de mesures qui ont été prises. A titre d’exemple, nous avons des échanges d’informations sur les comptes étrangers et les délais pour permettre à l’administration fiscale d’enquêter et de traiter l’information ont été allongés, de même que le délai de prescription… Ces dix dernières années, les autorités internationales, tant européennes que belges, se sont mobilisées, mais ce qu’il manque, ce sont des moyens pour appliquer les mesures.»

Michel Claise, juge d’instruction: «Nous manquons cruellement de moyens, tant au niveau de l'administration des Finances qu’au niveau de la justice. Lorsque le gouvernement belge annonce qu’il va lutter contre la fraude fiscale mais qu’il supprime le poste de secrétaire d’État, il y a là une contradiction immense. J’espère donc que ce nouveau scandale fera écho auprès du monde politique. Nous avons perdu près de la moitié des policiers qui traitaient ce genre d’affaire. C’est une véritable catastrophe.»

Pour le juge Claise, le scandale des Pandora Papers ne servira pas à grand-chose: «Quand on évoque des comptes dans les paradis fiscaux qui passent par des sociétés fiduciaires, le contrôle est absolument impossible. Aujourd’hui, le consortium de journalistes nous confie 1200 Belges qui auraient des comptes dans des paradis fiscaux… Mais c’est comme si l’on nous donnait un coffre-fort sans la clé.»

Lire aussi notre article Ouvrons les Pandora papers

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