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Des gens riches et de grosses entreprises font de l’évasion et de la fraude fiscale. Des milliards d’euros échappent à l’impôt. En Belgique, les inspecteurs et les juges chargés des contrôles fiscaux dénoncent le manque de moyens pour enquêter sur ces fraudes. En Belgique, des gens invalides, chômeurs, au CPASCentre public d'action sociale fraudent pour toucher un peu plus d’indemnités et ne pas tomber dans la pauvreté ou être encore plus pauvre. Ils sont de plus en plus contrôlés.
Quelques millions
Pour toucher des allocations sociales plus élevées, des personnes mentent sur leur situation de vie et de famille. Elles vivent avec une autre personne, mais elles disent qu’elles habitent seules. Elles touchent ainsi une allocation d’isolé plus élevée que l’allocation de cohabitant. C’est ce que l’on appelle une « fraude à la domiciliation ». Cette fraude est d’environ 24,3 millions d’euros par an.
Scandale?
On le sait car il y a de plus en plus de contrôles. On examine les factures des d’électricité et de gaz des personnes. On visite parfois leur domicile. On les contrôle grâce à l’informatique. L’organisme qui verse les allocations de chômage, l’ONEmabréviation de l'Office national de l'Emploi fait un contrôle chaque fois qu’une situation familiale change. Cela fait 2 millions de contrôle par an. Cette fraude à la domiciliation, c’est un scandale ? Et bien non !
Il faut bien vivre
Presque toutes les personnes qui fraudent le font pour ne pas vivre dans la pauvreté. Voyons par exemple, le montant des indemnités minimum pour le chômage complet indemniséqui reçoit de l'argent pour compenser quelque chose qu'il a perdu.
Personne avec charge de famille: 1 432 euros par mois
Personne isolée (vivant seule) : 1 161 euros par mois
Personne cohabitante (vivant avec une autre personne) : 602 euros par mois.
Les indemnités de maladie et d’invalidité et les allocations du CPAS ne sont pas plus élevées et certaines sont même plus basses.
Seuil de pauvreté
Pour ne pas être pauvre, on estime qu’en Belgique une personne isolée doit avoir au moins 1 284 euros par mois. Autrement dit, même sans frauder, la plupart des chômeurs et chômeuses vivent dans la pauvreté. Autrement dit, les personnes qui fraudent le font parce « qu’il faut bien vivre » et non pour « vivre bien ».
Cohabitant, un statut injuste
Jusque dans les années 1970, il n’y avait que 2 catégories de personnes : les chefs de ménage et les isolés. Dans les années 1970, c’est la crise économique et il y a de plus en plus de chômage. Pour faire des économies, on crée une nouvelle catégorie : les cohabitants.
On est cohabitant quand on vit ensemble sous le même toit et que l’on met son argent en commun pour la vie du ménage. En 1974, on crée le statut de cohabitant pour les personnes qui ont une allocation du CPAS. En 1981, on crée le statut pour les personnes qui sont au chômage. En 1991, on crée le statut de pour les personnes qui ont une indemnitéargent versé à quelqu’un pour compenser une perte, pour réparer un dommage de maladie et d’invalidité.
Un droit social
La sécurité sociale est une assurance. Quand on travaille, on reçoit un salaire sur son compte en banque. Il y a aussi une partie de salaire qu’on ne voit pas. Ce sont les cotisations sociales payées par l’employeur et le travailleur.
Tous les travailleurs payent des cotisations. Un cohabitant et un isolé ont payé, quand ils travaillaient, la même cotisation . Il est injuste de tenir compte de leur situation familiale, s’ils ne travaillent plus. La sécurité sociale est un droit pas une aide sociale. Le statut de cohabitant crée une inégalité et ce n’est pas la seule.
Surtout les femmes
Dans notre société, ce sont surtout les femmes qui sont cohabitantes. En 1981, quand on crée la catégorie de cohabitant au chômage, il y a 90% de femmes. Aujourd’hui encore, il y a une majorité de femmes. Ce statut renforce l’inégalité homme-femme dans la société.
Et puis plus généralement, la sécurité sociale est un grand geste de solidarité. Les cotisations payées sont un salaire social, un salaire pour celles et ceux qui n’ont que leur force de travail manuelle et intellectuelle pour vivre.
La vie des gens
Il n’y a pas que les femmes qui sont victimes du statut de cohabitant. Il y a aussi les personnes qui veulent vivre en colocation. Ce sont surtout des jeunes qui, vu les loyers, ne peuvent vivre seuls avec leur seule allocation. Le statut de cohabitant empêche donc beaucoup de personnes de vivre librement. Il faut renoncer à vivre ensemble sinon on risque de ne plus toucher ses indemnités pendant un certain temps. En 2019, l’organisme qui paie les malades et les invalides a décidé de 6.289 jours d’exclusion des indemnités.
L’idée fait son chemin
Les syndicats, des mutuelles, des associations de lutte contre la pauvreté demandent la suppression du statut de cohabitant. Des tribunaux ont donné raison à des chômeurs sanctionnéspunis en disant que leur colocation n’était pas une cohabitation. L’idée fait son chemin.
Une réponse
Etre fraudeur ou pauvre
Je comprends pas qu’on ennuie les petits et qu’on laisse faire les gros. Les petits ils ne comptent pas pour les ministres et tout ça. Moi j’ai le chômage et je vis avec un enfant, J’ai 1150 euros pour vivre par mois; C’est pas assez. en plus, ils m’ennuient toujours comme si je ne cherchais pas d’emploi, mais je cherche. Ce n’est pas facile.