Le chemin des lois européennes


Le 10 mai 2014 | Mise en ligne : Lydia Magnoni

Comment l’Union européenne prend-elle des décisions ? Essai de réponse par l’exemple.


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1ère étape

Après une marée noire provoquée par un pétrolier, les dirigeants européens réunis en Conseil européen demandent à la Commission de compléter les lois européennes pour améliorer la sécurité maritime dans l’Union.

2e étape

La Commission européenne se base sur les traités européens existants et propose un texte de loi qui est ensuite transmis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.

3e étape

Au Parlement européen, les députés européens débattent de la proposition et votent. Au Conseil de l’Union européenne, les 28 ministres compétents de chaque Etat membre de l’Union discutent aussi de la proposition de la Commission et votent.

4e étape

Après des échanges entre le Parlement et le Conseil de l’Union, on a un « paquet législatif », c’est un ensemble de lois européennes. Certaines lois doivent être appliquées directement, ce sont les règlements. D’autres lois doivent être adoptées par les parlements nationaux des Etats membres, ce sont les directives européennes.

Les Etats et ceux qui exploitent les bateaux doivent aussi respecter les règles pour améliorer la sécurité maritime et donc mieux protéger l’environnement.
Par exemple :
• un plan pour interdire les pétroliers à une seule coque plus dangereux que les pétroliers à double coques ;
• un meilleur contrôle des bateaux arrivant dans les ports des Etats de l’Union.

Avant un accord, il y a de nombreuses discussions et d’échanges entre commissaires, députés européens, ministres nationaux. Il faut aussi tenir compte des groupes de pression (lobbies, en anglais). Ces groupes essaient d’influencer les votes des députés et les décisions de l’Union européenne. Dans le cas d’une catastrophe pétrolière, les groupes de pression peuvent être les compagnies pétrolières qui veulent préserver leurs intérêts. Et en face, il peut y avoir des associations de défense de l’environnement, comme Greenpeace, qui veulent défendre au maximum l’environnement. Evidemment, les grandes entreprises industrielles et financières sont souvent plus puissantes que les associations…


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