En matière de droit d’asile, la Belgique ne respecte pas la loi. Et ce n’est pas la première fois.
La secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Nicole De Moor a décidé que les centres Fedasil n’accueilleraient plus les hommes seuls dans les centres parce qu’il n’y a pas assez de places d’accueil. Elle veut donner la priorité aux femmes et aux enfants pour qu’ils ne restent pas à la rue. Ca peur sembler logique. Ne dit-on pas « les femmes et les enfants d’abord » ? Mais cela pose des problèmes. Elle a choisi par cette décision de laisser les hommes demandeurs de protection, purement et simplement à la rue. C’est de la discriminationle fait de traiter différemment (le plus souvent plus mal) une personne ou un groupe par rapport aux autres personnes ou au reste de la collectivité. et c’est illégal.
En effet, la Belgique a signé plusieurs conventions qui protègent tous les demandeurs d’asile, peu importe leur nationalité, leur âge, leur genre. La décision de Nicole De Moor est donc illégale et c’est de la discrimination. La situation n’est pas nouvelle en Belgique. La Belgique a déjà été plusieurs fois condamnée à cause de décisions contraires aux conventions internationales sur les demandeurs d’asile.
Theo Francken, les enfants et les Soudanais
Déjà en 2018, Theo Francken, alors Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration avait voulu faire enfermer des familles avec enfants dans un centre fermé, près de l’aéroport de Zaventem. Cela s’appelle de « la détention administrative » et un centre fermé, c’est en fait une prison. Pourtant, les conventions internationales interdisent d’enfermer des enfants ou des mineurs d’âge. La Belgique a été condamnée pour cela.
La même année, le même Theo Francken, dans son zèle, avait accueilli une délégation soudanaise afin de traiter avec eux des conditions de retour de demandeurs d’asile soudanais. Des Soudanais ont été rapatriés dans leur pays. Mais l’administration belge n’avait pas vérifié si ces personnes risquaient la torture ou la mort une fois de retour au Soudan. Or, il y avait déjà des conflits violents et armés au Soudan. Et le Soudan est reconnu comme un pays qui ne respecte pas les droits humains. D’ailleurs la Belgique avait accordé la protection internationale à de nombreux soudanais. Une plainte a été déposée. La Belgique a donc été condamnée par la justice européenne pour ne pas avoir respecté l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Fedasil fait du tri, Sami Mahdi ferme les yeux
En 2022, c’est au tour du Secrétaire d’Etat suivant, Sami Mahdi de ne pas respecter la loi. Il a fermé les yeux sur des pratiques de Fedasil. Fedasil est l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile. Par manque de places d’accueil, Fedasil a trié les demandeurs d’asile. Le centre a donné la priorité aux familles et aux personnes « vulnérables », et n’a pas enregistré les inscriptions des autres personnes, les laissant à la rue. Sami Mahdi était courant de la pratique. Il n’a pas réagi et a laissé faire. Du coup, Sami Mahdi et Fedasil ont été condamnés par le Tribunal du travail. Dans leurs missions, les centres sont obligés d’accueillir et de protéger tout demandeur sans distinction.
Nicole De Moor remet ça
Et en 2023, c’est Nicole De Moor qui transforme le règlement de Fedasil pour que les centres n’accueillent plus les demandeurs d’asile seuls. c’est qu’elle fixe par écrit et transforme en règlement les pratiques de Fedasil pour lesquelles les centres ont été condamnés.
Tous ces politiques se cachent derrière leur soi-disant impossibilité d’augmenter les places en centres. Condamnation après condamnation, rien ne change vraiment. Les organisations pour la défense des Droits humains et des droits des réfugiés réclament que l’Etat respecte le droit. Ils demandent aussi au gouvernement de prendre des mesures pour traiter avec humanité tous les demandeurs d’asile.
Une réponse
Le maître mot de cet article très intéressant est effectivement : discrimination. Discrimination liée ici au sexe du demandeur d’asile. Bien sûr qu’il faut veiller tout particulièrement à prendre soin des enfants, et de leur mère. Mais les hommes aussi sont des réfugiés qui ont besoin d’un minimum de respect et d’aide. Pour une fois, j’oserais « les hommes sont des femmes comme les autres » !