mardi 25 juin 2024

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La loi anticasseurs à la casse

Interdire à une personne de manifester pendant 2 ou 3 ans parce qu’elle a été jugée pour violence dans une manifestation. On pourrait dire que c’est du bon sens.  D’ailleurs, les partis au gouvernement trouvaient que c’était une bonne idée. Par contre, des juristes, des syndicats et des associations qui militent pour les droits humains disaient l’idée dangereuse. Finalement, le gouvernement a dû renoncer face aux protestations et aux…manifestations.


A Bruxelles, capitale de la Belgique et de l’Union européenne, il y a beaucoup de manifestations et parfois des violences. Pour éviter ces violences à l’avenir, le bourgmestre de Bruxelles Philippe Close a demandé une nouvelle loi contre les manifestants « casseurs ». Un juge pourrait interdire à une personne de manifester pendant 2 ans voire 3 ans parce que cette personne aurait été violente dans une manifestation.

Double peine

Dans les manifestations, les violences sont rares. Et quand on détruit un abribus ou que l’on frappe un policier, on est arrêté et jugé. On peut être condamné à des amendes et des peines de prison. Le bourgmestre veut une peine supplémentaire : interdire à la personnes jugée de manifester pendant 2 ou 3 ans. Le bourgmestre de Bruxelles Philippe Close est socialiste et le Parti socialiste est dans le gouvernement. Avec l’accord des autres partis du gouvernement, on ajoutera la peine d’interdiction de manifestation. Très vite, on va l’appeler la loi anticasseurs. On pourrait dire que finalement ce n’est que du bon sens. Sur papier, on pourrait donc se dire que c’est une bonne idée.  Mais ce n’est pas si simple.

Une loi pas efficace

En France, une loi anticasseurs existe déjà. Et c’est un échec. L’avocat Christophe Delmarcelle, spécialiste du sujet, déclarait à la chaine de télévision RTB : « Un texte existe en France depuis 1995, (…) Et depuis la création du texte, il n’y a eu que 33 personnes interdites de manifester. (…) Quand on regarde l’exemple français, le texte n’empêche pas les casseurs de sévir et on peut imaginer que la Belgique ne fera pas mieux. Dans la pratique, ce sera très difficile à appliquer. »

Une loi contre le droit ?

A la RTB, l’avocat Christophe Delmarcelle a aussi souligné un des dangers de la loi anticasseurs : « Contrairement à ce que dit le ministre de la Justice, il y a un risque que ce texte soit utilisé contre les grévistes et limite le droit de grève. »  D’autres juristes déclarent: interdire à quelqu’un de manifester risque d’être contraire au droit à la liberté d’expression de la Convention européenne des droits de l’homme. En plus, il y a tout le contexte autour de cette loi.

Contexte

Depuis des années, des associations et des syndicats ont de moins en moins de liberté pour manifester et protester. Un exemple ? Des militants de Greenpeace ont été poursuivis en justice pour avoir occupé, le 29 avril 2023, un quai du port de Zeebrugge fait pour des bateaux transportant du gaz. C’était une action pacifique pour le climat. Un autre exemple ? 15 représentants syndicaux ont été condamnés en octobre 2020 suite à une grève pour entrave méchante à la circulation. En avril et mai 2023, Delhaize a fait appel plusieurs fois à la justice pour empêcher les piquets de grève devant les magasins.

Manifestant pas criminel

Dans ce contexte, les syndicats et des associations ont dénoncé le projet de loi anticasseurs. Depuis le début, les 3 grands syndicats du pays manifestent contre le projet. C’est le cas aussi d’associations pour  comme Greenpeace, la Ligue des droits humains ou encore Amnesty. Tous ces opposants à la loi se rassemblent dans un grand mouvement : « Manifestant pas criminel ! » 

Les partis

Les syndicats et les associations s’adressent aux partis politiques et à leurs députés pour qu’ils ne votent pas la loi. Le 5 octobre 2023, il y a une grande manifestation à Bruxelles contre la loi. Thierry Bodson, un dirigeant de la FGTB, syndicat de gauche proche des socialistes, annonce : « J’ai déjà averti le PS et Ecolo : si ce projet est voté, cela ne passera pas chez nous. Entre la FGTB, le PS et Ecolo, il y aura un avant et un après. » Les dirigeants du PS et d’Ecolo entendent le message. Le gouvernement abandonne le projet de loi le 6 décembre. La loi anticasseurs est mise à la casse.

La loi anticasseurs à la casse

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Interdire à une personne de manifester pendant 2 ou 3 ans parce qu’elle a été jugée pour violence dans une manifestation. On pourrait dire que c’est du bon sens.  D’ailleurs, les partis au gouvernement trouvaient que c’était une bonne idée. Par contre, des juristes, des syndicats et des associations qui militent pour les droits humains disaient l’idée dangereuse. Finalement, le gouvernement a dû renoncer face aux protestations et aux…manifestations.

A Bruxelles, capitale de la Belgique et de l’Union européenne, il y a beaucoup de manifestations et parfois des violences. Pour éviter ces violences à l’avenir, le bourgmestre de Bruxelles Philippe Close a demandé une nouvelle loi contre les manifestants « casseurs ». Un juge pourrait interdire à une personne de manifester pendant 2 ans voire 3 ans parce que cette personne aurait été violente dans une manifestation.

Double peine

Dans les manifestations, les violences sont rares. Et quand on détruit un abribus ou que l’on frappe un policier, on est arrêté et jugé. On peut être condamné à des amendes et des peines de prison. Le bourgmestre veut une peine supplémentaire : interdire à la personnes jugée de manifester pendant 2 ou 3 ans. Le bourgmestre de Bruxelles Philippe Close est socialiste et le Parti socialiste est dans le gouvernement. Avec l’accord des autres partis du gouvernement, on ajoutera la peine d’interdiction de manifestation. Très vite, on va l’appeler la loi anticasseurs. On pourrait dire que finalement ce n’est que du bon sens. Sur papier, on pourrait donc se dire que c’est une bonne idée.  Mais ce n’est pas si simple.

Une loi pas efficace

En France, une loi anticasseurs existe déjà. Et c’est un échec. L’avocat Christophe Delmarcelle, spécialiste du sujet, déclarait à la chaine de télévision RTB : « Un texte existe en France depuis 1995, (…) Et depuis la création du texte, il n’y a eu que 33 personnes interdites de manifester. (…) Quand on regarde l’exemple français, le texte n’empêche pas les casseurs de sévir et on peut imaginer que la Belgique ne fera pas mieux. Dans la pratique, ce sera très difficile à appliquer. »

Une loi contre le droit ?

A la RTB, l’avocat Christophe Delmarcelle a aussi souligné un des dangers de la loi anticasseurs : « Contrairement à ce que dit le ministre de la Justice, il y a un risque que ce texte soit utilisé contre les grévistes et limite le droit de grève. »  D’autres juristes déclarent: interdire à quelqu’un de manifester risque d’être contraire au droit à la liberté d’expression de la Convention européenne des droits de l'homme. En plus, il y a tout le contexte autour de cette loi.

Contexte

Depuis des années, des associations et des syndicats ont de moins en moins de liberté pour manifester et protester. Un exemple ? Des militants de Greenpeace ont été poursuivis en justice pour avoir occupé, le 29 avril 2023, un quai du port de Zeebrugge fait pour des bateaux transportant du gaz. C’était une action pacifique pour le climat. Un autre exemple ? 15 représentants syndicaux ont été condamnés en octobre 2020 suite à une grève pour entrave méchante à la circulation. En avril et mai 2023, Delhaize a fait appel plusieurs fois à la justice pour empêcher les piquets de grève devant les magasins.

Manifestant pas criminel

Dans ce contexte, les syndicats et des associations ont dénoncé le projet de loi anticasseurs. Depuis le début, les 3 grands syndicats du pays manifestent contre le projet. C’est le cas aussi d’associations pour  comme Greenpeace, la Ligue des droits humains ou encore Amnesty. Tous ces opposants à la loi se rassemblent dans un grand mouvement : « Manifestant pas criminel ! » 

Les partis

Les syndicats et les associations s’adressent aux partis politiques et à leurs députés pour qu’ils ne votent pas la loi. Le 5 octobre 2023, il y a une grande manifestation à Bruxelles contre la loi. Thierry Bodson, un dirigeant de la FGTB, syndicat de gauche proche des socialistes, annonce : « J’ai déjà averti le PS et Ecolo : si ce projet est voté, cela ne passera pas chez nous. Entre la FGTB, le PS et Ecolo, il y aura un avant et un après. » Les dirigeants du PS et d’Ecolo entendent le message. Le gouvernement abandonne le projet de loi le 6 décembre. La loi anticasseurs est mise à la casse.

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