Tous les étrangers non-européens pourront-ils voter dès que 2006? (photo: J.-L. Flémal)

Le 18 novembre, la Commission
de l’Intérieur du Sénat a voté à une
proposition de loi qui accorde le droit de vote aux étrangers non européens.
Il s’agit d’un (tout) petit pas en avant… car beaucoup reste à faire.

Cette question du droit de vote des étrangers non européens n’est
pas neuve. Elle était déjà à l’ordre
du jour du premier gouvernement Verhofstadt. A l’époque, tous les partis
au pouvoir sauf les libéraux flamands (VLD) voulaient leur accorder ce
droit. Louis Michel, le “patron” des libéraux francophones
(MRMouvement Réformateur), en avait même fait une priorité. Mais, à la fin de
la législature, il avait fait marche arrière à cause de
l’opposition des libéraux flamands. En effet, cette question délicate
risquait de mener à la démission du gouvernement.

Des avis différents

Depuis la formation du nouveau gouvernement en juin dernier, la question était,
de nouveau, à l’ordre du jour. Et ce sont les libéraux francophones
et les socialistes francophones et flamands qui ont remis
la question sur le tapis. Il a fallu de longues négociations pour se mettre d’accord
sur un texte commun.

Que dit cette proposition de loi? Les étrangers non européens pourront
voter, mais ne pourront pas être élus. Ce droit ne leur sera accordé que
pour les élections communales. De plus, l’électeur non européen
devra avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 5 ans.
Dans une déclaration écrite, il devra aussi s’engager à respecter
la Constitution et les lois du peuple belge ainsi que la Convention européenne
des Droits de l’Homme.

Ce texte ne satisfait pas les socialistes qui voulaient que des étrangers
puissent aussi être élus. Les libéraux francophones, eux,
voyaient les choses de manière beaucoup moins large. Mais pour obtenir
la majorité nécessaire, il fallait absolument l’appui des
libéraux francophones. C’est ce qui explique les conditions très
sévères de la proposition de loi. Mais c’était sans
doute le seul moyen de la faire passer. En effet, les libéraux flamands
qui sont au pouvoir font tout pour que ce droit ne soit pas accordé aux étrangers.
Ils ont l’appui des sociaux-chrétiens flamands et du Vlaams Blok
qui sont dans l’opposition.

“
Oui” en commission

Au mois de novembre, les membres de la commission de l’Intérieur
du Sénat ont discuté durant de longues heures. Souvent, on a frôlé l’insulte
entre les membres qui étaient “ pour ” et ceux qui étaient “ contre ” la
proposition. Mais, finalement, le 18 novembre, le vote positif a été obtenu.
Dix membres étaient d’accord avec le texte. Il s’agit des
sénateurs libéraux francophones, socialistes flamands et francophones
et sociaux-chrétiens francophones. Sans surprise, les libéraux,
sociaux-chrétiens flamands et le Vlaams Blok ont voté “ contre ”.
Ecoloen Belgique, le parti des écologistes francophones et le Front National, eux, n’ont pas le droit de vote en commission.

Certes, ce pas est très important. Mais cela ne veut pas encore dire
que les non-Européens pourront effectivement voter en 2006. Pour que
cela devienne réalité, il faut encore que ce texte soit voté en
réunion plénière au Sénat et à la Chambre.
Les opposants au projet vont probablement tout faire pour le bloquer. Mais
si la majorité qui s’est développée en commission
tient bon, le texte devrait être voté au Parlement. Il arrivera
ensuite devant le Conseil d’Etat qui devra l’examiner pour savoir
si tous les points correspondent bien à la Constitution et aux lois
belges. Si oui, alors, on pourra vraiment crier victoire…

Marc Vandermeir