La mesure la plus importante prise par le gouvernement, c’est la législation du chômage. A partir du 1er janvier 2026, les exclusions de chômeurs vont commencer. Le gouvernement a prévu d’appliquer cette loi dès le 1er juillet 2025 et d’envoyer les premiers courriers en juillet 2025. Mais ce n’est pas si simple. Les partis de l’opposition peuvent ralentir voire bloquer l’application d’une loi.
Lire l’article Chômage, exclusion en série
Le gouvernement fédéral de Belgique est composé de 5 partis. Il y a 3 partis flamands: la N-VA, Vooruit et le CD&VChristen-Democratisch en Vlaams. En français: Chrétiens-démocrates et flamands. Pour le dire simplement, c'est à l'origine la famille sociale-chrétienne, comme le CDH côté francophone.. Il y a 2 partis francophones: le MRMouvement Réformateur et Les EngagésLes Engagés est un parti belge francophone de centre droit (et de plus en plus à droite). A la base du parti, il y a eu le Parti social-chrétien (PSC). Le PSC est devenu le Centre démocrate humaniste (CDh) en 2001. En 2022, le CDh est devenu Les Engagés.. Tous les partis du gouvernement sont d’accord pour réformer les lois qui concernent le chômage. Dans l’opposition, des partis sont tout à fait contre: le PSParti socialiste (les socialistes francophones), Ecoloen Belgique, le parti des écologistes francophones et GroenEcologistes flamands. Groen veut dire vert. (écologistes francophones et flamands), PTB-PVDA (Parti du travail francophone et flamand). Le Vlaams Belang"Intérêt flamand" en français, nouveau nom du Vlaams Blok, parti d'extrême droite flamand soutient la réforme dans l’ensemble, mais il veut l’adapter pour certaines catégories de chômeurs.
Quand ils ne sont pas d’accord, les partis de l’opposition déposent des amendements. Des amendements sont des propositions de modification du texte de départ. C’est ce qu’ils ont fait : ils ont déposé plus de 100 amendements et ils ont demandé le renvoi au Conseil d’Etat. En Belgique, un des rôles du conseil d’Etat est de donner des avis sur les projets de loi et de règlement, et de veiller à leur conformité avec les lois qui existent déjà.
Le Conseil d’Etat doit maintenant relire et vérifier que le texte de réforme et ses amendements respectent les lois déjà existantes. Cela peut prendre plusieurs mois. Il est impossible que les courriers d’exclusion du chômage partent comme prévu en juillet. Cela va sans doute retarder l’application de la nouvelle loi.
Petit souci…
Pour pouvoir remettre en examen une proposition de loi comme celle-ci, il faut un tiers des voix dans l’assemblée. Le tiers a pu être atteint avec les voix du Vlaams Belang, le parti d’extrême droite. Du coup, la majorité critique fort l’opposition : les partis de la majorité disent que les partis de l’opposition ont rompu (cassé) le cordon sanitaireen politique belge, le cordon sanitaire veut dire que les partis politiques refusent toute alliance avec les partis d'extrême droite l'extrême droite., qu’ils ont en quelque sorte pactiser avec le diable. En fait, c’est un prétextefausse raison que l'on donne pour cacher la vérité sur ses intentions.. Premièrement, les partis ne sont pas responsables de ce que les autres partis peuvent voter. Deuxièmement, il y a quelques années, le président du MR Georges Louis Bouchez a débattu avec le Vlaams Belang à la télévision flamande.
Conseil d’Etat
En Belgique, le Conseil d’État a 2 rôles :
- Il statue sur les conflits entre les citoyens et l’administration, il annule ou suspend des actes administratifs illégaux.
- Il donne des avis sur les projets de loi et les projets de règlement. Il s’assure qu’ils sont conformes avec la législation existante.
Cordon sanitaire
Le cordon sanitaire en Belgique, c’est une sorte d’accord entre les différents partis démocratiques du pays. Cet accord dit qu’il ne faut pas faire des alliances avec les partis d’extrême droite.
