Les Socialistes flamands et francophones du gouvernement
se sont enfin mis d’accord:
les titres-services seront développés pour créer 25 000
emplois en deux ans. De cette manière, ils disent vouloir sortir les “femmes
de ménage” du travail au noir. Le titre-service est le modèle
du “petit boulot”, sorti de la crise.

Photo: J.-L. Flémal

Offre d’emploi: “Ranstad Interim recherche Aide ménagère
pour la région de Hasselt…”. Demande d’emploi: “Catherine
Leroy recherche travail d’aide à domicile pour la région
de Mons (je suis inscrite au FOREM)”. Voilà le genre de petites
annonces pour les titres-services. Ce principe devrait
permettre de créer 25 000 emplois en 2 ans. Au vu de la situation actuelle
du marché du travail en Belgique, ce n’est pas si mal. Mais personne
ne se fait d’illusion sur ce type d’emploi. Ces titres-services sont
des emplois de proximité. Il s’agit de “petits boulots”,
ni plus ni moins. Et pour l’essentiel: du nettoyage, du repassage, des
petits travaux et des courses chez des particuliers.

Deux visions du travail

Les titres-services ne sont pas une nouveauté. Ils existaient déjà,
mais leur succès était inégal dans le pays. En Flandre,
ils sont beaucoup utilisés: plus de 30 000 entre juin et octobre 2003.
Depuis septembre, il y en avait 2 700 en Wallonie et zéro à Bruxelles!
Une des raisons de cette différence? En Région flamande, en plus
des CPAS et des Agences locales pour l’emploi (ALE), les sociétés
d’intérim peuvent aussi délivrer des titres-services. Frank
Vandenbroucke, le ministre de l’Emploi, a donc voulu étendre le
système à tout le pays. Pour le socialiste flamand, ces titres-services
sont une manière de sortir les femmes de ménage du travail en noir.
Ou encore, de sortir les demandeurs d’emploi du chômage ou du CPASCentre public d'action sociale.

Cette idée ne plait absolument pas aux socialistes francophones et notamment à Laurette
Onkelinx, ministre de l’Emploi sous le précédent gouvernement.
En effet, pour eux, le titre-service représente bien le “petit boulot” de
la crise. Il s’agit d’un travail à temps très partiel
(parfois seulement quelques heures), à durée très déterminée
(parfois une semaine ou deux) et payé au salaire minimum. Et en plus,
c’est l’Etat qui finance en grande partie le système. Les
titres-services sont émis par la multinationale Accor, qui émet
les tickets-restaurant mais qui est aussi présente dans le secteur du
voyage, de l’hôtellerie, des casinos… Avec ce système,
le risque existe donc que des employeurs privés payent le salaire minimum à une
femme de ménage, mais avec l’argent de l’Etat.

Un compromisdécision prise après une discussion où chacun a abandonné une partie de ce qu'il voulait pour trouver un accord qui arrange le Nord et le Sud

Finalement, un accord a été trouvé au sein du gouvernement.
Pour les chômeurs et bénéficiaires du CPAS, trois heures
par semaine suffiront à faire un contrat de travail pendant les six premiers
mois d’occupation. Et il n’y a pas de durée minimum de contrat.
Après six mois, le contrat doit être à durée indéterminée
et être au moins un mi-temps. Les Régions auront une certaine liberté pour
autoriser ou non les sociétés d’intérim à entrer
dans le jeu.

L’accord sur les titres-services est donc un compromis entre deux visions.
Une vision plutôt américaine ou anglaise: pour trouver de l’emploi,
il faut être souple et accepter des petits boulots. Et une vision plus
traditionnelle d’un emploi stable et correctement payé. Des visions
qui devraient à nouveau s’affronter lorsque le gouvernement abordera
les mesures de contrôle et de disponibilité des chômeurs…

Thierry Verhoeven

mode d’emploi

Le particulier qui veut, par exemple, engager une aide ménagère
fait une demande à une société autorisée à délivrer
des titres-services: CPAS, Agence locale pour l’emploi, société d’intérim… Coût
pour ce particulier: 6,20 € de l’heure. En plus, il pourra déduire
de ses impôts jusqu’à 30% des titres-services qu’il
a payé. Et il n’y a pas de TVA. Le travailleur en titre-service
reçoitOrganisation internationale du travail, organisation de l'ONU chargée de "développer des politiques pour favoriser des conditions de travail décentes pour les hommes et les femmes.", au minimum, le salaire correspond au secteur pour lequel il est
employé.

Le coût réel du titre-services est de 19,47 €. C’est
l’Etat fédéral qui paiera la différence, soit 13,27 €.
Le gouvernement a donc prévu un budget de 91 millions d’euros pour
les titres-services en 2004. Et un total d’environ un milliard d’euros
d’ici 2007. Le gouvernement espère récupérer environ
400 millions d’euros, via les impôts et les cotisations sociales
payés par les travailleurs en titres-services. Il espère aussi économiser
des allocations de chômage ou de CPAS, si les demandeurs d’emploi
deviennent travailleurs en titres-services.