Dans notre pays, la logique du droit du sol s’oppose souvent à celle du droit des gens. Surtout depuis que la frontière linguistique a été créée en 1963. Prenons le cas d’une personne francophone qui habite Linkebeek, commune de la périphérie bruxelloise. Cette personne habite donc dans une commune située en Région flamande mais dont la majorité des habitants parle le français. Si on privilégie le droit du sol, cette personne devra parler le néerlandais, effectuer toutes les démarches administratives en néerlandais (papiers officiels, justice, notaire, …), envoyer ses enfants à l’école néerlandophone et voter pour des représentants flamands. Si on privilégie le droit des gens, elle aura le droit de d’utiliser sa langue maternelle (le français) et de bénéficier de facilités administratives dans sa langue. Elle pourra aussi élire des francophones pour gérer sa commune.
M-L S
4 réponses
Cette frontière linguistique date d’un autre âge !
Quand on a retité les frontières européennes ,on aurait du commencer par celle là!
Je n’y comprends rien….Le droit du sol s’oppose au droit du sang, et concerne l’acquisition de la nationalité. Dec ce point de vue, le « droit du sol » est « plus libéral », puiqu’il permet aux résidents d’un territoire (ils sont sur le sol) d’acquérir la nationalité – par opposition au droit du sang, qui suppose des liens de parenté pour l’acquisition de la nationalité.
Quelq’un peut-il m’expliquer le rapport avec le droit des gens (droit des gens = droit international)?
LE DROIT DU SOL EST UN ANCIEN DROIT FÉODAL : LE SOUVERAIN ÉTAIT PROPRIÉTAIRE DE LA TERRE ET DES GENS QUI VIVAIENT DESSUS. IL Y AVAIT LE ROI DE FRANCE, L’EMPEREUR D’AUTRICHE-HONGRIE,ETC. ILS POUVAIENT CONCÉDER OU RETIRER DES TERRITOIRES Á LEURS VASSAUX. DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANCAISE IL Y A EU DES ROIS DES FRANCAIS (ET NON DE FRANCE),DES ROIS DES BELGES (ET NON DE BELGIQUE)QUI RÈGNENT MAIS QUI NE POSSÈDENT PAS LA TERRE. LE DROIT DU SOL EST DEVENU OBSOLÈTE ET A CÉDÉ LA PLACE AU DROIT DES GENS.
D’AUTRE PART, SI LES PROVINCES BELGES ONT ÉTÉ RÉUNIES À CERTAINES ÉPOQUES, LE DUCHÉ DE BRABANT ET BRUXELLES N’ONT JAMAIS APPARTENU À LA FLANDRE.
Bin ,voilà ti pas que Sarko et Marine veulent remettre des frontières franco Françaises,Ce n’est pas du tout pour se renfermer disent ils ni par égoïsme,c’est pour mieux s’ouvrir aux autres.
Et dire que c’est la faute à deux napoléone tout çà.
Ils ont une chose en commun ,ils ont le sperme vivace et ils aiment les femmes même quand ils sont cocus.