mardi 25 juin 2024

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La loi, les non-dits

En principe, les lois sont faites par le pouvoir législatif. Législatif est un mot qui vient de loi. Ce sont des personnes élues par la population qui font les lois et qui ensuite les votent. En Belgique, ce sont les députés qui sont le pouvoir législatif. Mais dans la réalité, les lois adoptées sont souvent les lois présentées par le gouvernement. Voici un exemple.

En 2022-2023 :

  • Les députés ont déposé 193 propositions de loi, 35 ont été adoptées.
  • Le gouvernement a déposé 202 projets de loi, 192 ont été adoptés.
En 2024, toutes les lois n’ont pas encore été discutées, mais regardons les chiffres de la période 2022.

Il ne faut quand même pas oublier que les députés ont quand même toujours un rôle important de contrôle et de vote puisqu’ils votent les projets présentés par le gouvernement. Mais, mais, mais, il faut aussi être vigilant.

Caroline Sägesser (directrice du CRISP): « De manière générale, les parlements ont perdu de leur pouvoir sur le plan législatif ces dernières années car, les gouvernements étant des coalitions de plus en plus larges, il faut bétonner le contenu des accords très tôt, ce qui laisse peu de marge de manoeuvre aux parlementaires pour rejeter ou amender les textes proposés. » Le Vif, 13 juillet 2023

Voir aussi l’article Comment fait-on une loi?

La loi, les non-dits

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En principe, les lois sont faites par le pouvoir législatif. Législatif est un mot qui vient de loi. Ce sont des personnes élues par la population qui font les lois et qui ensuite les votent. En Belgique, ce sont les députés qui sont le pouvoir législatif. Mais dans la réalité, les lois adoptées sont souvent les lois présentées par le gouvernement. Voici un exemple.

En 2022-2023 :

  • Les députés ont déposé 193 propositions de loi, 35 ont été adoptées.
  • Le gouvernement a déposé 202 projets de loi, 192 ont été adoptés.

En 2024, toutes les lois n'ont pas encore été discutées, mais regardons les chiffres de la période 2022.

Il ne faut quand même pas oublier que les députés ont quand même toujours un rôle important de contrôle et de vote puisqu’ils votent les projets présentés par le gouvernement. Mais, mais, mais, il faut aussi être vigilant.

Caroline Sägesser (directrice du CRISP): « De manière générale, les parlements ont perdu de leur pouvoir sur le plan législatif ces dernières années car, les gouvernements étant des coalitions de plus en plus larges, il faut bétonner le contenu des accords très tôt, ce qui laisse peu de marge de manoeuvre aux parlementaires pour rejeter ou amender les textes proposés. » Le Vif, 13 juillet 2023

Voir aussi l'article Comment fait-on une loi?

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