mardi 25 juin 2024

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Comment fait-on une loi ?

Roi, ministres et députés

Une parité linguistique est respectée est respectée pour les ministres. Il y a autant de néerlandophones que de francophones. Si le nombre de ministres est impair, le premier ministre est pris en compte dans le calcul. Le nombre de ministres et de secrétaires d’état est variable d’un gouvernement à l’autre.

Alexander De Croo, Premier Ministre

Philippe, Roi des Belges

Comment promulgue-t-on une loi ?

Voir aussi l’article La loi, les non-dits


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Comment fait-on une loi ?

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Roi, ministres et députés

Une parité linguistique est respectée est respectée pour les ministres. Il y a autant de néerlandophones que de francophones. Si le nombre de ministres est impair, le premier ministre est pris en compte dans le calcul. Le nombre de ministres et de secrétaires d'état est variable d'un gouvernement à l'autre.

Alexander De Croo, Premier Ministre

Philippe, Roi des Belges

Comment promulgue-t-on une loi ?

Voir aussi l'article La loi, les non-dits


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