samedi 20 avril 2024

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Le Traité de Lisbonne

En 2007, le Président Nicolas Sarkozy relance la construction européenne après le non français à la Constitution européenne en 2005. En décembre 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 se réunissent à Lisbonne et signent le Traité de Lisbonne. Les parlements de tous les Etats membres n’ont pas encore dit oui au Traité mais cela devrait se faire sans problèmes. Prudente, la France n’a plus organisé de référendum, ce sont les députés français qui ont dit «oui» au nouveau traité. Par contre, en Irlande, il y a un référendum le 12 juin et il n’est pas sûr que les Irlandais disent «oui».

Si tous les Etats membres l’acceptent, le Traité de Lisbonne organisera l’Europe à partir du 1er janvier 2009. On peut reprocher au Traité de ne pas être assez social. Toutefois, il est moins « libéral » que la Constitution européenne : la libre concurrence n’est plus une fin mais un moyen au service de valeurs de l’Union européenne. Ce traité prévoit :

Une Europe plus visible
L’Union européenne aura un président élu par les autres chefs d’Etat pour 2,5 ans et un Haut représentant pour les Affaires étrangères (sorte de ministre des Affaires étrangères de l’Union).

• Les décisions plus démocratiques
Plus de décisions pourront être prises même s’il n’y pas unanimité des représentants des pays membres. Le Parlement européen co-décidera avec le Conseil de ministres dans plus de domaines. Pour simplifier le fonctionnement, il y aura moins de Commissaires européens à partir de 2014.

• Les citoyens
Les citoyens peuvent demander à la Commission de préparer une loi européenne s’ils sont 1 million à le réclamer. Les Parlements nationaux pourront aussi intervenir s’ils estiment qu’un projet de loi européen ne respecte pas leur pouvoir.

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