Il y a un an, le 29 juin 2023, la Belgique a adopté une loi pour défendre les femmes victimes de violences et lutter contre les féminicides. C’est le premier pays d’Europe à le faire. Un féminicide, c’est le meurtre d’une femme ou d’une fille parce qu’elle est femme ou fille. Cette loi a pu voir le jour grâce à des collaborations entre les politiques et les associations de lutte pour les droits des femmes.
Auparavant, lorsqu’une femme était assassinée par son partenaire, on parlait de crimes « passionnels ». Quand une femme portait plainte au commissariat pour violences, c’était un simple agent de police qui jugeait ou pas s’il fallait donner une suite à la plainte. Aujourd’hui, on prend mieux en compte les plaintes des femmes même si tout n’est pas parfait. On a aussi fait une loi sur les féminicides, mais cela a pris du temps.
La première étape a été de mettre des mots sur les faits. Il fallait définir ce qu’est un féminicide. Ensuite, il a fallu préciser les signes avant-coureurs du crime pour essayer de l’empêcher. Finalement, la Belgique a fait une loi pour juger un crime comme féminicide. La loi donne aussi à l’Etat des outils pour protéger les femmes avant qu’elles ne soient assassinées.
Qu’est-ce qu’il y a dans cette loi ?
D’abord, la loi définit le féminicide. Il s’agit du meurtre d’une femme ou d’une fille parce qu’elle est femme ou fille. La loi définit aussi les actes de violences qui aboutissent au féminicide. Car bien souvent, un féminicide n’arrive pas tout d’un coup. Avant le crime, il y a eu des violences qui ont mené au meurtre. Il y a eu des violences sexuelles, physiques ou ce que la loi appelle un « contrôle coercitif ». C’est un contrôle par la contrainte, par l’humiliation, ou encore la maltraitance.
La loi reconnait 4 types de féminicides :
- Le féminicide intime, c’est lorsque un proche (mari, compagnon, frère, père…) tue une femme.
- Le féminicide non intime, c’est lorsque le crime est commisdu verbe commettre, c'est faire quelque chose contre la loi: voler, tuer,... par une personne qu’on connait peu ou pas du tout.
- Le féminicide indirect, c’est lorsqu’une femme décède à la suite de violences subies (violences répétées, avortement forcé, mutilations génitales, comme l’excision par exemple)
- L’homicide fondé sur le genre (par exemple, un homme homosexuel assassiné du fait de son homosexualité)
La collecte de données
La loi prévoit de collecter des données statistiques sur les féminicides : les caractéristiques des victimes, les caractéristiques des auteurs, les relations entre victimes et auteurs, les condamnations,… pour publier des rapports et informer les gens (professionnels ou pas).
La formation
La loi prévoit aussi de former les policiers de première ligne pour mieux accueillir, écouter, prendre en charge les victimes de violences. Avant de passer à l’acte, « il y a toute une série de signaux mis bout à bout, montrent qu’il y a un risque » pour la vie de la femme. Les formations doivent permettre d’identifier ces signaux. Les magistrats suivront aussi des formations sur le sujet.
L’analyse
Par cette loi, un comité scientifique a été créé. Ce comité est chargé d’analyser les féminicides et les homicides fondés sur le genre, à partir de cas individuels. Ces recherches serviront à mieux comprendre les choses pour pouvoir mieux faire de la prévention. La loi est une bonne chose, elle permettra de poursuivre les agresseurs, de collecter efficacement des données, d’analyser le phénomène, d’utiliser un outil d’évaluation du traitement des cas et d’assister les victimes.