mardi 23 avril 2024

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Chère énergie

Pour vous aider face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a pris une série de mesures. Notamment, plusieurs primes, l’extension du tarif social, la baisse de la TVA sur l’électricité et le gaz, mais aussi la réduction des accises et l’application du cliquet inversé sur les prix du carburant. Voyons ces mesures et leurs résultats plus en détail.

La prime chauffage de 100 euros

Nous allons tous recevoir une seule fois une prime 100 euros pour nous aider à payer la facture gaz électricité de votre habitation principale. Peu importe si vous avez de petits ou de gros revenus, un compteur normal ou à budget. La seule condition est d’avoir un contrat d’électricité résidentiel et d’habiter dans le logement. Vous ne recevez pas cette prime pour une résidence secondaire. Cette prime sera en principe automatiquement déduite d’une facture du fournisseur d’électricité. Vous ne devez pas en faire la demande.
Toutefois, si le 1er août 2022, vous n’avez toujours pas reçu la prime, vous pourrez la réclamer au SPF Economie, par téléphone ou via un formulaire présent sur le site du SPF Economie (à partir du 1/08/2022). Attention, vous devez la réclamer avant le 15 octobre 2022.

[/***[(Pour en savoir plus sur la prime chauffage fédérale, c’est ici
)]

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Le chèque énergie de 80 euros pour les ménages les plus précaires

Si, au 30 septembre 2021, vous étiez client résidentiel protégé, c’est-à-dire que vous aviez droit au tarif social pour l’électricité, vous aurez une prime de 80 euros. C’est le fournisseur d’énergie qui vous verse ce montant une seule fois directement et automatiquement sur votre numéro de compte bancaire. Les fournisseurs avaient jusqu’au 31 janvier 2022 pour vous informer si vous y aviez droit. Ensuite, ils avaient 12 jours ouvrables pour transférer ce montant sur votre compte bancaire.

[/[(Pour en savoir plus sur la prime de 80 euros, c’est ici)]/]

La prime de 200 euros

Si vous vous vous chauffez au gasoil ou au propane en vrac, vous avez droit à une prime de 200 euros.

Le tarif social pour plus de gens

Si vous avez de petits revenus, vous aviez déjà peut-être droit au tarif social pour votre facture d’électricité et de gaz naturel. Dans ce cas, vous avez un tarif plus avantageux (le même, dans toute la Belgique, quel que soit votre fournisseur d’énergie ou votre gestionnaire de réseau).
Ce tarif est établi 4 fois par an par le régulateur fédéral pour l’énergie, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG). Si vous avez droit au tarif social, vous ne payez pas de location pour votre compteur d’électricité et/ou de gaz naturel.
Pour l’électricité, le tarif social est différent si vous avez un compteur simple (compteur de jour), bi-horaire (compteur de jour et de nuit) ou exclusif nuit (uniquement compteur nuit), ou un compteur à budget. Pour le gaz naturel, il existe un tarif social unique.

Récemment, le gouvernement fédéral a élargi automatiquement le droit au tarif social à toutes les personnes qui bénéficient d’une intervention majorée pour leurs soins de santé, celles qui ont le statut BIM.
Vous ne devez pas le demander. C’est le SPF Economie, qui tous les trois mois indique au fournisseur d’énergie quels clients ont droit au tarif social.

[/[(En savoir plus sur le tarif social et son élargissement, c’est ici)]
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La baisse de la TVA sur l’électricité et le gaz

Sur le prix de l’électricité et du gaz, il y a une TVA de 21%. Pour alléger la facture des ménages, le gouvernement a décidé de réduire cette TVA à 6%. Cette réduction a d’abord été appliquée sur l’électricité. Mais depuis le mois d’avril, la TVA est aussi réduite sur la facture de gaz.
Cette mesure temporaire sera appliquée jusqu’au 30 septembre. Sur une facture de 100 euros (hors TVA) de gaz électricité, vous paierez 106 euros au lieu de 121 euros. Cela représente un gain de 15 euros. Mais les prix du gaz et de l’électricité sont en moyenne multipliés par trois. Donc, aujourd’hui, pour la même consommation, la facture sera de 300 euros. Le gain pourra s’élever à 45 euros. Mais une facture de 318 euros ( au lieu de 263), cela reste impayable pour beaucoup de ménages. La TVA de 6% sera aussi appliquée sur les pompes à chaleur les panneaux et les chauffe-eaux solaires.

La réduction des accises et le cliquet inversé sur les carburants

Les accises sont des taxes indirectes, forfaitaires. Elles sont appliquées sur certains produits. Par exemple, sur le tabac, sur l’alcool. Les accises représentent aussi une part importante du prix des carburants.
Le gouvernement a décidé de réduire les accises sur le diesel et sur l’essence jusqu’au 30 septembre. Cela représente une baisse du prix à la pompe de 0,175 euro par litre. Sur un plein de 50 euros, cela représente une réduction de 15 euros.
De plus , le gouvernement a mis en vigueur le cliquet inversé à partir de 1,7 euro par litre. Cela veut dire que si le prix de l’essence ou du diesel dépasse 1,7 euro le litre, les taxes ne vont pas augmenter mais diminuer.

Des mesures temporaires et insuffisantes

Toutes ces mesures sont temporaires et elles devront être réévaluées. Les syndicats et les associations de consommateurs les trouvent tout à fait insuffisantes. Car si les prix de l’énergie s’envolent, les salaires, eux, n’augmentent pas. La hausse des salaires est actuellement limitée à 0,4%. Une situation qui a mené les syndicats à appeler à la grève, ce 20 juin.

[/[(Contact center du SPF économie
le formulaire de contact
c’est ici
tél. : 0800 120 33
e-mail : info.eco@economie.fgov.be)]/]

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