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Le 14 octobre, ce sont les élections communales et provinciales. Et pourtant, on parle surtout des élections communales. C’est que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche de nous, les citoyens. En Belgique, il y a en tout 581 communes : 262 en Wallonie, 19 en Région de Bruxelles-Capitale et 300 en Flandre.

Toutes ces communes sont très différentes. Ainsi, Tournai a une superficie de 213,8 km2 alors que Saint-Josse-ten-Noode n’a que 1,1 km2. Anvers compte 472 071 habitants alors que Herstappe n’en a que 84. Une commune, cela peut être une ville avec les villages proches, un ensemble de plusieurs villages ou encore un village important entouré de hameaux.

Les missions de la commune

Quelles sont les missions de la commune ? De quoi s’occupe-t-elle, au juste ?
La commune s’occupe, par exemple, de l’état civil et des registres de population.
Mais elle doit aussi maintenir l’ordre. Chaque commune est membre d’une zone de police. Car les zones de police regroupent, le plus souvent, plusieurs communes.
La commune doit aussi assurer la politique sociale. Ainsi, il existe un CPASCentre public d'action sociale dans chaque commune.
La commune doit organiser un enseignement communal primaire.
En plus de ces missions obligatoires, la commune fait beaucoup d’autres choses. Par exemple, la commune peut s’occuper de logement, de tourisme, de culture, de l’enseignement autre que primaire, de sport, etc. En fait, la commune peut s’occuper un peu de ce qu’elle veut sur son territoire. Mais attention ! Il y a des choses que la commune ne peut pas faire. Par exemple, la commune ne peut pas s’occuper de la justice, des finances du pays ou de l’armée. Car il y a des missions réservées aux pouvoirs qui sont au-dessus de la commune. Ces pouvoirs sont l’Etat fédéral, les régions et les communautés. La commune doit donc respecter les lois et les règles de ces pouvoirs supérieurs. La commune est aussi contrôlée directement par la région. Par exemple, la région peut refuser le budget présenté par une commune. La région peut aussi aider financièrement les communes pour certains travaux.
Par exemple, les CPAS sont soumis à des lois fédérales et régionales. Les montants et les catégories du Revenu d’intégration sociale (RIS) sont les mêmes, partout en Belgique. Mais un CPAS d’une commune peut décider d’aider particulièrement à la participation de jeunes à la vie sociale et culturelle.

Conseil communal, Parlement de la commune

Chaque commune est dirigée par un Conseil Communal et un Collège composé du Bourgmestre et des échevins.
Le Conseil communal fait les lois de la commune. Il est plus ou moins grand selon le nombre d’habitants de la commune. Il sont 7 conseillers pour les plus petites communes et jusqu’à 55 conseillers pour les communes de 300 000 habitants ou plus, comme Anvers. Les personnes que nous élirons le 14 octobre sont ces conseillers communaux.
Le Conseil communal est un espace public de débat et de vote. Toutes les décisions importantes qui concernent la commune passent par le Conseil communal. Le vote du budget pour l’année à venir est l’une de ses responsabilités les plus importantes. De manière générale, le Conseil communal gère tout ce qui est d’intérêt communal. Le maintien de l’ordre, la gestion des écoles, la protection de l’environnement. Il vote tous les règlements, les ventes et les achats immobiliers de la commune, le cadre du personnel, les engagements et les licenciements du personnel communal…
Le Conseil Communal joue donc un rôle important pour la démocratie dans une commune. Le Conseil communal se réunit au moins 10 fois par an. Il prend ses décisions à la majorité absolue, en votant à voix haute, le plus souvent. Les séances du Conseil communal sont publiques. Sauf, en fin de séance, certains points qui concernent spécifiquement des personnes sont abordés à huis clos.
C’est aussi le Conseil communal qui, juste après les élections, élit le Collège.

Le Collège, « gouvernement » de la commune

Le Collège des Bourgmestre et échevins est en quelque sorte le « gouvernement » de la commune. Il a le pouvoir exécutif au niveau communal. Il fait exécuter les décisions du conseil communal et gère la commune au jour le jour. Le Collège se réunit toutes les semaines et ses réunions ne sont pas publiques.
Le nombre d’échevins dépend du nombre d’habitants dans la commune. Après les élections, le Conseil communal choisit les échevins parmi les conseillers élus. Les échevins restent d’ailleurs conseillers communaux.

Comment ça se passe ?

Concrètement, après les élections, les partis qui font la majorité s’entendent pour désigner les échevins. Selon le nombre d’habitants de la commune, il y a de 3 à 9 échevins. La répartition du travail et des pouvoirs entre échevins peut être modifiée en cours de législature. Une simple décision du Collège permet par exemple de décider que l’échevin qui s’occupait des travaux publics s’occupe aussi de l’environnement.