mardi 23 avril 2024

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«Chômage économique» pour les employés

Il y a un an, la crise financière éclatait aux yeux du monde entier. Son symbole a été la faillite de la grande banque américaine Lehman. Et en Belgique, le symbole de la crise a été l’effondrement de la banque Fortis. La crise financière est devenue crise économique. Et en juin 2009, le gouvernement lançait un plan pour essayer de limiter le chômage en temps de crise.

Dans le plan, 3 mesures touchaient à une diminution du temps de travail des employés. En Belgique, il y a encore de grandes différences entre le statut ouvrier et employé. Une de ces grandes différences est le chômage économique. Le chômage économique existe pour les ouvriers. Les entreprises l’utilisent souvent. Par contre, le chômage économique n’existe pas pour les employés.

Or, que faire en cas de crise, quand il n’y a plus de travail pour les employés ? Licencier ? Pour éviter trop de licenciements, le gouvernement a pris des mesures qui permettent une forme de « chômage économique » pour les employés. Une de ces mesures est générale : une réduction collective du temps de travail dans l’entreprise.  Deux autres mesures sont réservées aux entreprises en difficulté économique. Pour avoir le droit d’appliquer ces mesures, le patron doit prouver que son entreprise est touchée par la crise. C’est-à-dire que son chiffre d’affaires a baissé d’au moins 20%. Et que le chômage économique des ouvriers est d’au moins 20% de. Il doit obtenir un accord des syndicats ou du ministère de l’emploi. Il doit aussi obtenir un accord de l’ONEM.

Où en est-on après 3 mois ? Le journal La Libre de mardi donne des chiffres. Au 15 septembre, 747 entreprises avaient demandé le chômage économique pour les employés. 367 entreprises avaient utilisé le crédit-temps de crise. Et 220 entreprises avaient utilisé les deux.

Ce sont surtout les PME qui ont demandé les formules de chômage économique. Les PME sont les petites et moyennes entreprises avec moins de 50 travailleurs. Or on s’attendait à ce que les mesures servent surtout aux grandes entreprises industrielles. Mais on attend encore les chiffres de la mesure générale sur la réduction collective du temps de travail. On devrait le connaître fin octobre.

Quelques mots sur les 3 mesures

Réduction du temps de travail
C’est une mesure générale. Et c’est une réduction générale du temps de travail dans l’entreprise à 4/5 temps ou 3/4 temps. Cette diminution est valable jusqu’en décembre 2009. Elle est signée par le patron et les syndicats de l’entreprise. Evidemment, le patron gagne sur les salaires et sur les charges sociales. Car il bénéficie de grosses réductions de cotisations à la sécurité sociale. Le travailleur reçoit une allocation pour compenser un peu la perte de salaire.

« Chômage économique » des employés
C’est l’équivalent du chômage économique des ouvriers. Le patron peut suspendre le contrat de travail de tous ses employés. La suspension peut être totale ou partielle. Quant elle est totale, elle ne peut pas dépasser 16 semaines par an. Quand elle est partielle, elle ne peut pas dépasser 26 semaines par an. Evidemment, quand le contrat est suspendu, l’employé ne travaille pas et ne reçoit pas de salaire. Pour compenser en partie la perte de salaire, il reçoit une allocation de l’ONEm, complétée par une allocation de l’employeur. Le système n’est pas automatique. Et avant d’être mis en chômage, l’employé doit d’abord avoir épuisé tous ses jours de repos.

Crédit-temps de crise
C’est le travailleur qui doit en faire la demande. C’est une réduction temporaire du temps de travail. L’employé reçoit une allocation de l’ONEm pour compenser la perte de salaire.

 

 

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