Notre système juridique est construit sur une fiction. Une fiction qui fait peser sur le citoyen l’obligation de s’informer : « Nul n’est censé ignorer la loi ».

Or, quel citoyen lit le Moniteur belge tous les jours ? Chaque année, le nombre de pages publiées bat des records. Le volume moyen est de 250 pages de textes législatifs et règlementaires publiées chaque jour ! Ce devoir d’information ne tient pas compte des capacités culturelles, éducatives et matérielles des citoyens qui se retrouvent devant des règles, des décisions de justice, des actes d’huissiers ou des courriers administratifs qu’ils ne comprennent pas. Le langage juridique clair est certainement une piste de solution pour rendre confiance au citoyen et lui permettre de s’intégrer dans la société actuelle.

Trouver les mots pour expliquer

Depuis plus de 20 ans, l’asblAssociation sans but lucratif, qui ne fait pas de bénéfices Droits Quotidiens/Helder Recht travaille à rendre le droit plus clair, plus compréhensible. Comme L’Essentiel, il porte son attention en priorité sur les citoyens les plus fragilisés. Pour toucher le plus grand nombre, Droits Quotidiens/Helder Recht travaille en étroite collaboration avec les intervenants sociaux de CPASCentre public d'action sociale, d’hôpitaux, de maisons médicales, de mutuelles, etc. Son action s’étend sur l’ensemble de la Wallonie, de Flandre et de Bruxelles.
Dans la grande majorité des situations auxquelles sont confrontés les travailleurs sociaux, il existe un problème juridique latent : divorce, dégâts locatifs, troubles de voisinage, endettement, acte administratif ou judiciaire, etc.

Le citoyen fragilisé ne peut généralement pas assumer les honoraires d’un avocat. En outre, il éprouve souvent des difficultés pour se rendre aux permanences juridiques gratuites.

Muni de son bail ou de la copie d’une décision rendue par défaut par le tribunal, il se tourne d’abord vers les services sociaux qui deviennent son premier fournisseur d’informations juridiques.
L’intervenant social doit alors trouver les mots pour expliquer au citoyen fragilisé la situation dans laquelle il se trouve. Une fois cette information juridique donnée, l’intervenant social doit encore aider l’usagerPersonne qui utilise les services publics. Par exemple, les transports en commun. à en tirer les conséquences, voire même s’assurer de leur mise en œuvre. Rédaction d’une demande d’étalement de paiement, dépôt d’une requête ou envoi d’un préavis sont autant de démarches dans lesquelles il faut accompagner le justiciable.

Droits Quotidiens/Helder Recht aide les intervenants sociaux à s’y retrouver en
leur permettant d’appeler un juriste au call center de l’association et en leur mettant à disposition une base de données juridiques très complète rédigée en langage clair (www. droitsquotidiens.be).

Spectateur du grand bal judiciaire

Droits Quotidiens/Helder Recht est convaincu que la simplification de l’information juridique est l’élément premier de l’accès à la justice. Tant qu’il est aux prises avec un jargonVocabulaire propre à un groupe, à une profession. confus, lourd et hermétique, le citoyen ne peut pas saisir la portée de ses droits et encore moins les revendiquerréclamer avec force, réclamer comme un droit. De la mise en demeure jusqu’à la saisie en passant par la citation, le rendez-vous chez l’avocat, l’audience et le jugement, le citoyen devient trop souvent spectateur du grand bal judiciaire. Sans rien y comprendre, il ne parvient pas à entrer dans la ronde.

C’est la raison pour laquelle Droits Quotidiens/Helder Recht, via son agence de communication juridique Droits Quotidiens Legal Design, sensibilise et forme les professions juridiques au langage clair.

Droits Quotidiens Legal Design (www.droitsquotidiens.design) accompagne les juristes dans cette quêtele fait de chercher pour trouver quelque chose ou quelqu'un que l'on veut, exemple: la quête du bonheur. de clarté en leur proposant ses services de réécriture, de design de l’information, de visualisation du droit et de coaching. Droits Quotidiens/Helder Recht, c’est le frère « juridique » de L’Essentiel : même combat, même envie d’expliquer, même volonté de rapprocher les plus vulnérables de la clarté.