Les pays peuvent choisir les lois qui s’appliquent à leur population et sur leur territoire. C’est ce qu’on appelle le droit national. Le droit national peut être très différent d’un pays à l’autre. Il existe aussi le droit international. Le droit international, lui, concerne les relations entre les pays et les organisations internationales (droit international public) et les relations entre les citoyens des différents pays (droit international privé).
Le droit international public
Les pays du monde ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent. Il y a des lois et des règles à respecter. C’est le droit international public. Le droit international explique les droits et les devoirs des pays les uns envers les autres. En droit international, on dit « état » pour parler d’un pays. Le droit international public concerne aussi les organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies (ONUOrganisation des Nations unies, presque tous les Etats du monde sont à l'ONU. L'ONU a été créée pour défendre le droit international, la justice, la sécurité et la paix.) et l’Organisation mondiale de la santé (OMSOrganisation mondiale de la santé, c'est une organisation des Nations Unies.),…
Le droit international public impose des règles à respecter pour le « bon » fonctionnement du monde. Ces règles concernent l’environnement, le commerce, les droits des personnes, des enfants, ou encore les guerres,etc. Le respect de ces règles est assuré par différentes institutions internationales comme la Cour pénale internationale ou la Cour internationale de Justice.
La Cour pénale internationale est chargée d’enquêter et de juger des personnes accusées d’avoir commisdu verbe commettre, c'est faire quelque chose contre la loi: voler, tuer,... des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Cette cour s’intéresse donc au « droit pénalensemble des lois qui punissent les comportements antisociaux international ». Benjamin Netanyahou a été accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et maintenant, il y a un mandat d’arrêt international contre lui.
Qui fixe ces règles ?
Les pays se réunissent sur des sujets et décident ensemble des règles. Il y a des traités, des conventions, des déclarations, des accords, etc. Par exemple, la Convention internationale des droits de l’enfant. Les pays qui ont signé cette convention doivent faire en sorte que ces droits soient connus et protégés et en principe, ils doivent les respecter. Parfois, même quand un pays a signé un traité, une convention ou un accord, il ne le respecte pas toujours.
C’est ce qu’on appelle la souveraineté des États. Selon ce principe, un pays est libre d’accepter ou de refuser de signer un traité ou un accord international et ensuite il est libre aussi de le respecter ou pas. Les autres pays peuvent certainement lui mettre une pression politique ou économique, mais ils ne peuvent pas le forcer à signer ou à respecter une Convention.
La Chine a signé la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Mais elle ne respecte pas cette déclaration, puisque la Chine a réduit en esclavage le peuple ouïghour.
La guerre États-Unis–Iran : normalement, le détroit d’Ormuz est un passage international et l’Iran n’a pas le droit de le fermer. Mais quand les États-Unis ont attaqué l’Iran, l’Iran a fermé le détroit pour faire pression sur l’OccidentL'Europe de l'Ouest et l'Amérique du Nord..
Quand la Russie a attaqué l’Ukraine, l’Europe a pris des sanctions contre la Russie : le gel des avoirs (l’argent russe déposé dans les banques européennes), le boycott commercial, l’interdiction de participer aux compétitions sportives ou à l’Eurovision. Tout cela pour faire plier la Russie.
Le droit international privé
Le droit international privé concerne les personnes et donc les relations qui existent entre les citoyens des différents pays.
Un Américain et une Française se sont mariés en France et habitent maintenant au Québec. S’ils veulent divorcer, ce sont les règles du droit international privé qui leur permettront de savoir si c’est un tribunal des États-Unis, de la France ou du Québec qui pourra prononcer leur divorce.
Le droit international privé concerne aussi le commerce. Avec la mondialisation et l’Internet, il y a de plus en plus d’échanges commerciaux entre les pays.
Quand on achète quelque chose sur un site chinois ou américain et qu’on a un problème important avec l’achat, parfois on décide de poursuivre la compagnie. Ce sont les règles du droit international privé qui s’appliqueront.
