Mise à jour d’un article paru en mai 2019
Télécharger un exercice à l’audition en bas d’article
Depuis 2019, il y a une assemblée citoyenne en Communauté germanophone de Belgique. Cela donne plus de pouvoir aux citoyens et citoyennes. En 2024, ça marche toujours. En mai 2019, Céline Téret expliquait dans L’Essentiel comment l’assemblée citoyenne est une avancée pour la démocratie.
En février dernier, les ministres du gouvernement de la Communauté germanophone étaient tous d’accord pour créer une « Assemblée citoyenne ». Cette expérience tout à fait nouvelle commencera en septembre 2019, après les élections de mai 2019, dès que le nouveau parlement et le nouveau gouvernement seront mis en place.
Assemblée citoyenne?
Une Assemblée citoyenne permet aux citoyens et citoyennes de participer plus directement à la vie politique et aux décisions politiques. C’est ce qu’on appelle la « démocratie participative ». Il y a plusieurs façons de faire de la démocratie participative et de faire fonctionner une Assemblée citoyenne. La Communauté germanophone a été aidée par un groupe d’experts, le G1000, pour réfléchir à son modèle.
Comment ça marche?
L’Assemblée citoyenne de la Communauté germanophone sera composée de 25 à 50 citoyens tirés au sort. Ce tirage au sort devra respecter plusieurs conditions pour que le groupe représente le mieux possible la population. Il doit respecter l’équilibre entre hommes et femmes, entre les âges différents, entre les milieux socio-économiques et les différentes communes. La participation sera volontaire : si une personne tirée au sort ne veut pas participer, elle pourra refuser et sera alors remplacée par une autre elle aussi tirée au sort.
Que va-t-elle faire?
L’Assemblée citoyenne se réunira 1 à 3 fois par an pour débattre sur de sujets précis. A la suite des débats, elle devra formuler des recommandations. Ces recommandations seront ensuite présentées et discutées au parlement de la Communauté germanophone. Celui-ci pourra accepter ou refuser de réaliser ces recommandations. S’il refuse, il sera obligé d’expliquer à l’Assemblée citoyenne pourquoi il refuse .
Avec un Conseil citoyen
Pour organiser tout cela, il y aura aussi un Conseil citoyen. Composé de 24 citoyens tirés au sort, ce Conseil sera en place pendant 18 mois. Le Conseil citoyen décidera des sujets qui seront discutés dans l’Assemblée citoyenne. Ces sujets devront évidemment être liées aux pouvoirs de la Communauté germanophone (voir en bas d’article). Le Conseil organisera les débats, fera l’agenda et choisira le nombre de citoyens qui seront dans l’Assemblée citoyenne.
Un peu plus de démocratie participative
Evidemment, tout cela semble un peu technique. Mais ce qui est important, c’est que cette Assemblée citoyenne fait avancer la démocratie participative. Les citoyens vont pouvoir discuter des questions et des sujets politiques et participer à la vie politique et publique. Et cette Assemblée sera en place de manière permanente à côté du Parlement.
Benoit Derenne est directeur de la Fondation pour les Générations Futures. Il fait partie du G1000 qui a conçu ce modèle en Communauté germanophone. Il explique : « Les citoyens demandent à s’impliquer plus dans la question politique. C’est un enjeu de société fondamentaltrès important, de base. Généralement, les citoyens donnent leur point de vue et c’est tout. Avec cette Assemblée citoyenne, les citoyens tirés vont faire un vrai parcours de citoyennetéFaçon de défendre ses droits tout en respectant ses devoirs et en se souciant de l'intérêt de tous. Manière de participer à la vie sociale et démocratique, de participer aux décisions de la vie publique.. » En participant à cette Assemblée, les personnes vont en effet s’informer pour mieux comprendre, donner des avis, débattre… Ils apprendront beaucoup de choses. La personne tirée au sort se transforme elle-même et transforme son environnement, sa famille, ses amis…, car elle partage ce qu’elle vit », souligne encore Benoit Derenne.
Une goutte d’eau?
Selon les estimations du G1000, sur une durée de vie, seul 1 citoyen germanophone sur 30 aurait les chances d’être tiré au sort pour participer à cette Assemblée. C’est très peu. Philippe Van Parijs, philosophe et économiste, constate aussi ceci : « Une assemblée tirée au sort ne pourra jamais prendre de décision, ça sera toujours aux élus de le faire. Mais cette Assemblée citoyenne pourra jouer un rôle extrêmement important pour rendre notre démocratie beaucoup plus délibérative. » Et, contrairement aux politiciens élus, les citoyens ne cherchent pas à être élus ou réélus absolument. « Cette Assemblée n’aura pas les yeux rivés sur les élections à venir, se réjouit Philippe Van Parijs. Elle pourra se concentrer sur l’intérêt général à long terme. »
[(C’est quoi encore la Communauté germanophone ?
La Communauté germanophone est l’une des trois communautés de Belgique. Les deux autres sont la Communauté française (aussi appelée Fédération Wallonie-BruxellesInstitution compétente pour les francophones de Wallonie et de Bruxelles) et la Communauté flamande.
La Communauté germanophone est la plus petite des trois communautés. Elle compte environ 78 000 habitants. Les communautés sont basées sur la langue. En Communauté germanophone, l’allemand est la langue officielle, utilisée dans l’administration, l’enseignement et la justice. Neuf communes de langue allemande font partie de la Communauté germanophone.
En Belgique, il existe aussi trois Régions, basées sur le territoire. La Communauté germanophone est située sur le territoire de la Région wallonne, dans l’est de la Belgique. Les 2 autres régions sont la Région flamande et la Région bruxelloise (il n’existe donc pas de Région germanophone !).
Comme les deux autres communautés, les compétences de la Communauté germanophone sont la culture, l’enseignement, l’emploi, les affaires sociales, l’aide aux personnes… Basé à Eupen, le Parlement de la Communauté germanophone vote des décrets (lois) et le Gouvernement de la Communauté germanophone exécute les décisions prises au Parlement.