La Commission
C’est, si l’on veut, le gouvernement de l’Europe. C’est la Commission qui propose les “lois” européennes et qui les fait respecter. Ces « lois » traduisent, sur le terrain, les grands principes européens décidés dans les traités. On dit que la Commission est la gardienne des traités. Des exemples ? La Commission avertit les Etats membres quand le déficitce qui manque pour qu'un budget soit en équilibre de leur budget est trop élevé. Elle peut aussi donner des amendes à des entreprises qui ne respectent pas la politique de concurrencecompétition entre entreprises pour être le plus rentable et gagner des marchés prévue par les traités. La Commission met en œuvre les programmes européens. Elle est présidée par Jean-Claude Junker. Il y a 28 Commissaires : un par pays membre. Les Commissaires ne représentent pas leur pays mais ils ont un domaine spécialisé : transport, justice, éducation, environnement, emploi et affaires sociales,… La Commission siège à Bruxelles. Elle emploie environ 15 000 personnes. Elle est souvent accusée d’avoir trop de pouvoirs.
Le Conseil européen
C’est la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres. Il fixe les grandes orientations de la construction européenne avec ce qu’il faut faire, un calendrier et des priorités. C’est au cours de ces sommets que les traités européens sont signés. Il y a en général 4 Conseils par an. En plus des dirigeants de chaque pays (chefs d’Etat et/ou Premier ministre), les 28 ministres des Affaires étrangères et le président de la Commission sont présents. Les ministres des Affaires économiques et des Finances participent aussi aux réunions qui les concernent. A l’ordre du jour des Conseils, il y a l’évaluation de la politique européenne et aussi des sujets d’actualité.
Le Parlement européen
C’est la seule institution européenne élue directement par les citoyens : 751 députés représentent les 512 millions de personnes qui vivent dans les 28 Etats membres. Chaque pays a un nombre de députés en fonction de sa population. Les députés ne sont pas groupés par pays mais sont organisés en tendances politiques.
Le Parlement européen siège 4 jours par mois à Strasbourg. Entretemps, les députés travaillent à Bruxelles dans leur groupe politique ou dans des commissions spécialisées.
Le Parlement européen a moins de pouvoirs qu’un vrai parlement national mais il peut donner son avis. Il vote le budget de l’Union. Il a son mot à dire sur le choix du président de la Commission et des Commissaires, … Le Parlement peut aussi renverser la Commission si 2/3 des députés sont d’accord.
Depuis quelques années, le Parlement a même un vrai pouvoir législatifen rapport avec les lois. Le Conseil de l’Union européenne est obligé de tenir compte du vote des députés pour des nouvelles lois européennes dans plus de 40 domaines. C’est la codécision. Le Parlement organise aussi des Commissions d’enquête. Cela a été le cas pour la « maladie de la vache folle » ou pour les vols d’avions avec des prisonniers arrêtés illégalement par les services secrets américains qui ont transité par des pays européens.
Depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement européen a plus de pouvoirs même si ce n’est pas encore un « vrai » parlement.
Le Conseil de l’Union européenne
C’est le Conseil de ministres de l’Union et pas « des ministres ». Chaque pays membre est représenté par un ou plusieurs ministres de son gouvernement national selon le sujet à discuter. Les Commissaires européens sont également présents. Tous les sujets sont regroupés en 9 grands domaines : agriculture, éducation, emploi, justice,… Le Conseil décide de voter ou non des lois européennes, seul ou en codécision avec le Parlement européen. C’est un lieu de discussion et de compromisdécision prise après une discussion où chacun a abandonné une partie de ce qu'il voulait pour trouver un accord. Les ministres doivent tenir compte de « l’intérêt général » de l’Union en fonction des traités et aussi des intérêts nationaux. Pour préparer le travail, il y a environ 250 groupes de travail et comités divers ! Le Conseil se réunit à Bruxelles plusieurs fois par mois.
Les règles pour voter une loi européenne ne sont pas simples. Il y a 28 pays membres mais au total 345 voix au Conseil. Chaque pays a plusieurs voix qui lui sont accordées en partie selon le nombre d’habitants. Ainsi, les grands pays comme l’Allemagne, la France ou le Royaume-Uni ont beaucoup plus de voix que des petits pays.
Pour certaines lois, comme la politique sociale ou fiscale, il faut l’unanimité : tous les ministres doivent être d’accord.
Dans beaucoup de cas (pour l’agriculture, le marché unique, la santé, l’environnement,…), il faut une majorité spéciale dite « qualifiée » : 255 voix sur les 345.
Il n’y a que pour définir les procédures de travail que la majorité simple suffit : la moitié des voix plus 1.
La Cour des comptes
La Cour des comptes contrôle les recettes et les dépenses du budget européen. Elle vérifie que l’argent européen est bien géré. Elle siège à Luxembourg. Chaque année, la Cour fait un rapport sur le budget général de l’Union et un rapport sur les Fonds de développement européen. Elle note dans ces rapports les améliorations faites et les améliorations à faire pour gérer correctement le budget.
La Cour de justice des communautés européennes
La Cour de Justice est composée de 28 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux. Ses membres sont nommés d’un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. La Cour juge les actes des institutions européennes pour savoir s’ils respectent les traités de l’Union. Elle juge aussi les Etats qui ne respectent pas le droit de l’Union européenne. La Cour peut être saisie par les institutions européennes, un Etat membre mais aussi des entreprises ou des individus.
Le fameux arrêt Bosman
La Cour de justice rend beaucoup de décisions. L’une d’elles est restée célèbre dans le monde du football. C’est l’arrêt Bosman du 15 décembre 1995. Jean-Marc Bosman était joueur en fin de contrat au FC Liégeois. Il devait être transféré à l’US Dunkerque en France. Mais le FC Liégeois s’est opposé au transfert. Bosman s’est retrouvé sans emploi et a déposé plainte à la Cour de justice européenne. Au nom notamment de la libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne, la Cour a donné raison au joueur. Depuis l’arrêt Bosman, la fédération internationale de football a changé son règlement pour éviter d’autres actions en justice. L’arrêt Bosman marque le coup d’envoi d’un vrai marché des joueurs de football dans l’Union européenne: « achats » et « ventes » des joueurs pour des sommes d’argent parfois folles.
Le Comité économique et social et le Comité des régions
Ces deux comités donnent des avis sur la politique européenne.
« Madame Europe »
Une image simple du fonctionnement européen.
