lundi 9 novembre 2026

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Les avocats alertent

Le 6 novembre, les députés belges ont voté une loi sur « les visites domiciliaires ». Avec cette loi, la police et l’Office des étrangers pourront entrer de force dans une habitation privée occupée pour arrêter des personnes sans papiers. Cela peut être au domicile du sans-papiers ou au domicile d’une famille qui l’héberge. Beaucoup de juristes disent que cette loi est contraire à la Constitution.

L’Essentiel reprend ici la positions d’un groupe d’avocats « avocats.be ». Vous pouvez lire aussi notre article La chasse aux personnes sans-papiers

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