samedi 24 février 2024

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Pouvoirs spéciaux et démocratie

Dans un régime démocratique, il y a trois pouvoirs : le législatif: le Parlement, composé de la Chambre et du Sénat, l’exécutif: le gouvernement et le judiciaire: les tribunaux. Pour que la démocratie existe, il faut que ces 3 pouvoirs soient indépendants.

Accorder les « pouvoirs spéciaux » à un gouvernement , c’est lui permettre de rédiger des « arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux » en se passant de l’avis du Parlement. Comme le dit le CRISP, « la technique dite des pouvoirs spéciaux confie au pouvoir exécutif des pouvoirs normalement exercés par le législatif. »

Car voter démocratiquement une loi prend parfois du temps .

Le but, aujourd’hui c’est d’aller vite, d’être efficace sans avoir besoin d’un vote majoritaire à la Chambre.
Mais il ne faut pas que les pouvoirs spéciaux durent. Car les pouvoirs spéciaux c’est moins de démocratie. Il donc important que les pouvoirs spéciaux soient limités dans le temps.

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