lundi 13 mai 2024

L’ESSENTIEL L’information simple comme bonjour

La TVA en cadeau

Les prix de l’essence, du diesel et du mazout de chauffage n’arrêtent
pas de grimper. Cela pèse très lourd sur le budget des ménages.
Et l’hiver approche. Au gouvernement belge, tout le monde était
d’accord. Il fallait vraiment faire quelque chose pour aider les gens à faire
face à leur note de chauffage. Mais quoi?Après de longues discussions,
il a finalement été décidé de rembourser la TVA.
17,35 % d’économies, ce n’est pas rien.

Les prix du mazout de chauffage, du gasoil routier (diesel)
et des essences atteignent des niveaux jamais atteints. Chacun est durement
frappé au
porte-monnaie. Surtout ceux qui se chauffent au mazout. Et rien ne permet de
croire que ces prix vont un jour baisser à nouveau. En effet, la demande
continue à augmenter, alors que les raffineries tournent au maximum.
De plus, les ouragans aux Etats-Unis d’Amérique, avec le fameux « Katrina » qui
a ravagé la Louisiane, ont fait des dégâts à plusieurs
plateformes pétrolières dans le Golfe du Mexique. On a été obligé d’arrêter
d’extraire du pétrole dans cette zone. Et comme si cela ne suffisait
pas, beaucoup des spécialistes pensent que, vers l’année
2020, les pays exportateurs de pétrole ne pourront plus répondre
aux besoins. C’est dire s’il est important de développer
les énergies renouvelables. Mais en attendant, il va bien falloir payer
la note.

17,35% de la note de chauffage

En Belgique, au gouvernement fédéral, tout le monde était
d’accord sur un point: il fallait aider les citoyens à faire face à cette
flambée des prix du mazout, alors que l’hiver est là. Les
différents partis se sont déchirés sur la question de
savoir comment. Finalement, après bien des discussions, le gouvernement
a décidé de rembourser 17,35% sur le mazout de chauffage. C’est-à-dire
le prix de la TVA. Cela concerne les factures de mazout de chauffage à partir
du 1er juin.

Les décisions et la loi qui en découlent auront un effet rétroactif.
C’est-à-dire que les possibilités d’aide remontent à avant
ces décisions et le vote de la loi, lorsque les prix du mazout ont vraiment
commencé à grimper en flèche. Deux périodes de
livraisons seront prises en compte pour le remboursement partiel de votre facture
: les livraisons entre le 1er juin et le 30 septembre 2005 et les livraisons
effectuées après le 1er octobre 2005.

Pour les livraisons entre le 1er juin et le 30 septembre 2005, le gouvernement
remboursera – pour une seule habitation par ménage – l’équivalent
de la TVA, soit 17,35%. Mais ceci à la condition que le prix que vous
avez payé soit égal ou supérieur à 0,50 euro le
litre, toutes taxes comprises.

Pour les livraisons effectuées après le 1er octobre 2005, plus
besoin de demander le remboursement. Les distributeurs de mazout ont en effet
trouvé un arrangement avec le gouvernement et la réduction –
toujours de 17,35% – sera directement faite à la livraison et donc sur
la facture que vous recevrez.

Des formulaires disponibles dès maintenant

La loi doit être votée fin novembre ou début décembre.
Mais les décisions sont applicables dès maintenant. Et les formulaires
pour les demandes de remboursement sont disponibles depuis le 3 octobre. Où ?
Sur Internet, dans les bureaux de poste et les bureaux des contributions. Ils
devront être renvoyés avant le 31 mai 2006 pour que les demandes
de remboursement soient acceptées. Les demandes pourront être
cumulées, donc couvrir une période où vous aurez acheté plusieurs
fois du mazout de chauffage. Et il faut que les factures ou les bons de livraison
soient envoyés avec le formulaire de demande de remboursement. En plus,
le gouvernement a ouvert une ligne téléphonique spéciale
(N° 02/33 66 999). Si vous avez besoin de renseignements ou d’informations
complémentaires, vous pouvez téléphoner à ce numéro
tous les jours ouvrables, de 08h00 à 17h00.

Marc Vandermeir

22 réponses

  1. C4EST BIEN DE DIRE OU SE TROUVE LES FORMULAIRES A REMPLIR . SERAIT-IL ,POSSIBLE DE RENSEIGNER OU LES ENVOYER ! MERCI!

  2. La TVA en cadeau …
    Celle-là elle est super bonne … mais d’abords c’est quoi la TVA …
    La TVA est une tarre ajoutée de manière virtuelle sur un produit ou un service.
    Elle n’a comme but que de ralentir la vente ou la production.

    Face à cela, deux choses se produisent : soit le commerçant (c’est ainsi dans 95% des cas) la prend à sa charge et réduit d’autant son bénéfice, soit il ne le fait pas, laisse ses prix tels quels, ne vend plus et tombe en faillitte. C’est aussi simple que cela.

    Le cadeau de l’état … la TVA !!!! MERCI …. compte tenu du fait que le litre d’essence vaut 0.21 centimes d’euros à la pompe … que les reste = taxes … et que cette année les bénéfices de l’état sont de 5.000.000.000 (milliards) d’euros – oui oui … 200.000.000.000 milliards de francs belges (bénéfice en plus au bénéfice habituel), il est permit de rigoler quand même …

  3. Quelqu’un pourrait-il me donner une petite explication sur le remboursement TVA mazout que je viens de recevoir car je n’y comprends absolument rien.

    Le 10/8/05 j’ai fait le plein de mazout et ma facture s’établit comme suit :
    2000 litres au prix unitaire de 441.60 euros les mille litres
    soit, pour mes 2000 litres, un prix de 883,20 euros + TVA de 21% (185.47 euros)
    Donc total global de ma facture : 1068.67 euros

    Reynders clame partout que le remboursement est de 17.35 %.

    Or, moi, je viens de recevoir un remboursement de 68,60 euros.

    Quelqu’un pourrait-il m’expliquer le calcul ?
    Un grand merci d’avance.

  4. Malgré les demandes précédentes toujours pas d’adresse de renvoi Serait-ce dans le but de décourager les demandeurs??????????

  5. Ce remboursement pénalise les personnes prévoyantes, qui ont fait leur plein en juin, période d’été où le mazout est le moins cher.
    Conclusion pour une TVA de 295,80 euros, nous les pigeons avons retouché 99,18 euros !
    Merci, Monsieur Reynders quand on parle publiquement, il faut être précis et dire les choses honnêtement. La prochaine fois, nous ferons comme tout le monde, nous attendrons la fin de l’année, pourquoi prévoir ? On aurait bien tort !

  6. salut,et ceux qui sont au chomage ils on pas le droit de ce chauffer en hiver ou ces juste les riches qui y on droit? avec le prix du mazout de chauffage on sais pas si on dois ce chauffer ou bien payer sa nourriture et toutes les factures,electricité,assurances etc….

  7. d’ accord nous somme trops nombreux sur terre mais qui aurait penser un jour que un jour ons pourait mourire
    de froid et de fain dans notre petite belgique pour mr reynders et les autre il faudrait leur fairre payé le mazout et la nouritures 10 fois + cher puisque il gagne 10 a 13 fois + que nous allor !!!! il se rendrait peut etre compte de notre petit sousi !!!!!!!!!!

  8. abaisser la TVA de 21 à 6 % c’est avant tout faire un énorme cadeau aux lobbies pétroliers….

    C’est une ineptie en terme de finance publique.

    Si les pouvoirs publics doivent venir en aide aux ménages en difficulté c’est par des mesures spécifiques.

  9. le blog combustible.be semble en effet surtout défendre les intérrêts des fournisseurs… de combustibles fossiles !?

    Il suffit de jetter un coup d’oeuil sur ce qui est dit sur les éoliennes… et les autres interventions de monsieur KEVERS sur le net….

  10. Je viens de consulter les prix du mazout de chauffage.Cele dépasse les 82 cents le litre où allons nous?Alors Mr le vice 1er ministre comment on fait pour remplir nos cuves? Il faut le faire un peu à la fois? il faut crever de froid? C’est une HONTE vous êtes en train de paupériser la belgique!!!
    Car tout va de paire :tout augmente sauf les salaires bien sûr!!Si on regarde nos factures de gaz et électricité et mazout il y a 3ans cele a plus que doublé!!!!Bon dieu c’est pour quand la solution?
    C’est dégoutant d’amenuiser les gens come cela

  11. hé oui, vous avez raison, c’est quand qu’on bouje ici ??!! rolala on avait cru que c’allait etre mieu mais … c’est encore pire avec !

  12. en 2005 , le gouvernement propose de rembourser (une partie de) la TVA sur le prix du mazout , tant ce dernier à augmenté!!
    rappel , en 2005 on payait 535€ / 1000 l mazout
    aujourd’hui, en 2008 il faut 910€ / 1000 l mazout.
    …et on entend plus parler d’aide, de remboursement de tva, … RIEN!
    L’Etat se rempli les poches avec une tva monstrueuse.
    nos ministres ne pourraient ils pas diminuer ce taux de tva, ce n’est quand même pas un luxe de se chauffer,
    je devrais plutôt dire : d’avoir le moins froid possible!!

  13. MON AVIS EST CLAIR, ON EST TOUS ET MOI EN PREMIER, DES COUILLES MOLLES! DANS LES ANNEES 60 LE GOUVERNEMENT AURAIT DEJA SAUTE ET ON SE SERAIT REVOLTES, ON SERAIT DESCENDU DS LA RUE! MAIS NON, ON RESTE DEVANT NOTRE PC ET ON SE PLAINT… IL FAUT QUE L’ON SE REVOLTE QUE L’ON SE METTE D’ACCORD POUR UNE DATE ET ON Y VA!!! ON DESCEND DS LA RUE MAIS PAS POUR UNE MARCHE BLANCHE ! POUR FOUTRE LE BRIN ET CROYEZ MOI 2.000.000 DE PERSONNE EN RUE CELA FAIT BOUGER LES CHOSES, SURTOUT SI LES CIBLES SONT BIEN CHOISIES (NOS POLITICIENS). A BON ENTENDEUR….

  14. Tu as raison, mais ils nous tienne par nos crédits et nos institutions bancaires. Tu ne pourras pas tenir éternellement sans argent.
    Une seule marche ne suffira pas, il faut travailler pour que les patrons puissent nous payer, car c’est avec des grèves répétée qu’ils délocalisent dans un autre pays.
    Ce qu’il faut c’est bloquer le salaire de nos politiques jusqu’au moment béni ou ils trouvent une solution acceptable. Et ça certains compatriotes en on le pouvoir (finances)
    la santé de la Belgique et de nos portefeuilles passe aussi par une fulgurante marche arrière en matière de régionalisation et revenir à une belgique unie avec un seul gouvernement cela nous ferait quelques milliards d’économie et on serait plus fort au niveau de l’europe.
    Mais n’oubliez pas le vieux dicton « diviser pour règner ».

  15. je suis totalement d’accord avec les 2 avis qui me précèdent. Le gouvernement vit sur notre compte! Ce ne sont pas les petits qui doivent payer les dépenses inconsidérées de nos politiciens et de toute leur famille!!! Il est facile de partir en congé 6 X par an pour une soi-disant visite économique,pourquoi ne paient ils pas de leur poche comme tout ouvrier,salarié le fait?? De leur poche et non de celle des « pompes à fric » que nous sommes!!!
    Nous,salariés si nous ne travaillons pas nous ne sommes pas rémunéré,pourquoi pendant 6 mois,le pays n’a pas eu de gouvernement et que nos chers représentants ont perçu leur salaire?? De même,pour nous pauvres esclaves,il est interdit de cumuler 2 jobs sous peine de tout remettre aux impots alors que eux,les plus grosse fortunes et plus haut salaire,peuvent cumuler plusieurs mandats et qui plus est sont exonéré d’impôts!!! Mais où allons nous??
    Qu’attendons nous pour réagir?? Faire des grèves pour embêter nos employeur n’est pas la solution favorable car une fois de plus ,ils en profiteront pour faire fuir notre économie! Que les salaires de nos politiciens soient revus à la baisse et nous pourront faire redescendre la T.V.A à 6 % sur beaucoup de choses vitales qu’à besoin Monsieur et Madame tout le monde et qu’il ne pourra bientôt plus se payer pour pouvoir continuer à faire rire et bien vivre nos dirigeants. Nos aieux se sont battus pour qu’à présent on nous reprenne plus que notre droit!!! Il va bientôt falloir payer pour travailler!

  16. Bonour,

    Enfin, notre pétition prend de plus en plus d’ampleur, au total 100400 signatures, la CE réagit à nos revendications ainsi que le PS et le MR.

    D’après le dernier courrier entretenu avec Monsieur le Ministre Didier Reynders, il n’est plus aussi catégorique que notre précédente rencontre, du refus catégorique qu’il avait médiatisé sur nos antennes, il passerait à « je présenterais vos arguments », on avance enfin.

    Ne lâchez pas prise les élections arrivent à grand pas, donc profitons de cette aubaine, continuez à signer cette pétition sur http://www.im4.be

    Merci pour votre soutien

    Gabriel KEVERS

  17. La vie devient extrêmement cher et les gens rencontrent de plus en plus de gros problèmes afin de subvenir à leurs besoins…les produits les plus vitales ne sont plus à portée, nos hommes politiquent se montrent hypocrites en cherchant à s’arranger entre-eux pour leur bien au lieu d’avoir une compassion avec le peuple qui leurs a fait confiance. Le printemps arabe est là afin de réveiller les politiques qui dorment encore. Il faut répondre par la solidarité afin que le peuple puisse vivre de façon décente.
    Pourquoi la TVA sur le mazout de chauffage, et toute énergie ou source vitale doit-elle toujours exister même en période de crise?
    Unissons-nous et faisons passer le message pour le bien de nos citoyens.

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