 L’Allemagne et la France ont porté un coup au Pacte de stabilité de l’Union européenne (Photo: Belga) |
En novembre dernier, le Pacte de stabilité et de croissance de l’Union
européenne (UE) a pris un sérieux coup. Ce pacte doit notamment
garantir la viabilité de l’euro. Sous la pression de la France et
de l’Allemagne, le Conseil de l’UE a décidé de renoncer
aux sanctions prévues par le Pacte si celui-ci n’était pas
respecté. Explications.
«
Ci gît le pacte de stabilité, né à Amsterdam le 17
juin 1997, mort à Bruxelles le 25 novembre 2003». C’est avec
cette épitaphe qu’un journaliste du quotidien français «Libération» a
présenté la crise du Pacte de stabilité et de croissance
provoquée par la France et l’Allemagne.
Mais à quoi correspond ce fameux pacte? Ce acte est un accord conclu en
1997 par les gouvernements des douze pays qui avaient choisi l’euro comme
future monnaie unique. Ce texte fixe les règles communes que les Etats
doivent suivre pour harmoniser leurs politiques économiques et monétaires.
Le but de ce Pacte est de garantir la stabilité économique et financière
de l’Europe pour notamment, garantir la viabilité de l’euro.
Le principe du Pacte est le suivant. Les pays doivent garder la même rigueur budgétaire que celle qui a permis la convergence des politiques monétaires
pour créer l’euro. Pour atteindre cet objectif, les Etats doivent
respecter plusieurs règles. Ils sont notamment obligés de maintenir
leur déficit budgétaire au-dessous de la barre de 3% du PIB. Et
cela pour arriver, en 2004, à avoir un budget en équilibre (dépenses
de l’Etat équivalent à ses recettes) voire en bonus (recettes
supérieures aux dépenses).
Règles appliquées à la tête du client…
Lorsqu’un Etat ne respecte pas les règles du Pacte, des sanctions
financières peuvent être prises contre lui. Or depuis plusieurs
années, le déficit budgétaire de la France et de l’Allemagne
dépasse les 3%. La Commission européenne et la plupart des bons élèves de l’Union en matière budgétaire voulaient que des sanctions
soient prises. Le 25 novembre dernier, le Conseil ECOFIN en a décidé autrement.
Il a purement et simplement suspendu la procédure de sanctionpunition, amende. En échange,
la France et l’Allemagne ont fait la promesse de faire passer leur déficit
budgétaire sous la barre des 3% pour 2005.
Cette décision a provoqué de vives réactions. Les représentants
de plusieurs pays qui ont fait d’énormes efforts pour respecter
le Pacte sont mécontents. Mais la décision du Conseil ECOFIN pose
une autre question. En effet, tout le monde est d’accord pour dire que
la décision qui a été prise est une entorse dangereuse à l’état
de droit communautaire. En clair, les 12 pays qui utilisent l’euro s’étaient
mis d’accord sur des règles communes à respecter. Or, il
a fallu que les deux pays les plus puissants soient en difficulté pour
que ces règles ne soient plus respectées.
«
Bienvenue à la maison européenne où vous pourrez faire ce
qu’il vous plaira», titrait dernièrement l’hebdomadaire
français «le Nouvel Observateur». En d’autres mots,
la décision prise par le Conseil ECOFIN fait désormais passer l’Europe
pour une terre de far-west où les lois sont appliquées à la
tête du client…
Olivier Brouet
