Fin mai, en Irlande, la population a participé à un référendumconsultation des citoyens qui doivent répondre par « oui » ou par « non » à une question posée par l’Etat sur l’avortement. En Irlande, actuellement, les femmes n’ont pas le droit d’avorter. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est interdite et sévèrement punie: la femme qui avorte et le médecin qui pratique un avortement risquent jusqu’à 14 ans de prison ! L’avortement est interdit même en cas de viol ou d’inceste. Interdit aussi si le futur bébé est gravement handicapé et n’est pas viable. L’IVG est autorisée à une seule condition en Irlande : en cas de danger de mort pour la mère.
Résultat : chaque année, des milliers d’Irlandaises vont à l’étranger pour avorter. Mais l’interruption volontaire de grossesse pourrait bientôt être autorisée. Car lors d’un référendum, 66,4 % des personnes votantes ont répondu « oui » pour que la loi soit changée.
Une situation différente selon les pays
D’un pays à l’autre, les lois sur l’avortement sont différentes (voir notre infographie). En Europe, à l’exception de quelques pays, l’avortement est autorisé sous certaines conditions. Parmi ces conditions, il y a le délai légal pour avoir recours à l’avortement. Ce délai varie d’un pays à l’autre, mais souvent, une femme a le droit d’avorter si elle est enceinte de 12 semaines maximum. Aux Pays-Bas, ce délai est de 24 semaines. Au Portugal, de 10 semaines.
Partout dans le monde, le droit à l’avortement crée encore de nombreux débats. Certaines personnes et certains groupes, souvent religieux, y sont encore opposés.
Et en Belgique ?
En Belgique, l’IVG a été en partie dépénalisée en 1990. D’ailleurs, cet événement a profondément marqué l’histoire du pays. A l’époque, pour faire passer cette loi, la Belgique s’est retrouvée sans Roi pendant 24 heures. En effet, le roi de l’époque, le Roi Baudouin était un grand catholique. Il était contre la loi sur la dépénalisation de l’avortement. Cette loi venait d’être votée par le parlement. Pour être promulguée, elle devait être signée par le roi. Or, il a refusé. Pour que la loi passe malgré tout, il a donc fallu mettre le roi en « impossibilité de régner » pendant une journée. C’est le gouvernement qui a alors régné à sa place ce jour-là et signé la loi.
Que dit la loi belge ?
Mais que dit cette loi de 1990 ? Elle dépénalise en partie l’avortement « sous conditions ». Ce qui veut dire que l’avortement est en principe interdit mais que les poursuites judiciaires sont supprimées. L’IVG reste donc toujours inscrit dans le Code pénalensemble des textes de lois qui punissent les personnes qui commettent des infractions aux lois. . Mais il n’est plus condamnable si et seulement si certaines conditions sont respectées. Parmi ces conditions :
- l’avortement doit être pratiqué avant 12 semaines de grossesse ;
- un temps de réflexion de 6 jours est obligatoire entre le premier rendez-vous et la date de l’IVG ;
- un médecin doit reconnaître l’état de détresse de la femme enceinte ;
- la femme enceinte doit aussi être informée des possibilités d’adoption.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’avortement reste considéré comme un délitaction contraire à la loi. « contre l’ordre des familles et la moralité publique ». L’avortement est donc toujours inscrit dans la loi comme un délit, au même titre que le viol.
Pour que l’IVG cesse d’être un délit
Depuis quelques années, plusieurs partis politiques belges ont voulu sortir l’avortement du Code pénal. Six propositions de loi ont été déposées au Parlement pour dépénaliser totalement l’avortement. Presque tous les partis semblent d’accord pour en discuter. C’est pourquoi, en mai, une commission d’experts a été choisie pour venir présenter un avis au Parlement. Les résultats de ces auditions devraient être connus fin du mois de juin. Dans cette commission, il y a des médecins, des juristes, des représentants d’associations,… et peu de femmes.
Une réponse
IVG, un droit
Quand on a connu l’époque des faiseuses d’anges et les aiguilles à tricoter, on se souvient avec émotion de ces luttes passées pour le droit de femmes à avorter dans de bonnes conditions.
Personnellement, je n’ai jamais dû faire face à une grossesse non désirée, mais j’imagine la détresse des femmes qui se retrouvaient seules face à une telle décision.
Comme si ce n’était pas assez douloureux, il fallait encore leur rajouter le poids de la culpabilité et leur faire risquer leur vie…